Femmes en prison - Commentaire sur l

Femmes en prison - Commentaire sur l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus

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Publication de Droits de l'Homme et réfugiés. Juin 2008.

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Publié le 23 septembre 2011
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Juin 2008 Quaker United Nations Office Publication Droits de l’homme et réfugiés Femmes en prison Commentaire sur l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus Megan Bastick et Laurel Townhead Préface de Rachel Brett Français English Español Juin 2008 Quaker United Nations Office Publication Droits de l’homme et réfugiés Femmes en prison: Commentaire sur l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus Megan Bastick et Laurel Townhead Préface de Rachel Brett Français English Español ii — Femmes en prison Le Bureau Quaker auprès des Nations Unies Les bureaux Quaker auprès des Nations Unies (QUNO), à Genève et à New York, représentent le Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), une organisation non gouvernementale avec statut consultatif général auprès des Nations Unies. Les Bureaux Quaker auprès des Nations Unies travaillent à promouvoir aux Nations Unies et dans d’autres institutions internationales les causes de paix et de justice des Amis (Quakers) du monde entier. Ils sont soutenus par la Comité américain de service des Amis American Friends Service Committee), l’Assemblée annuelle de Grande Bretagne, la communauté mondiale des Amis, et d’autres groupes et personnes individuelles. Le Bureau Quaker auprès des Nations Unies à Genève a mené une recherche sur le thème Femmes en prison et enfants de mères emprisonnées, dans le cadre d’un projet conjoint entrepris avec le Conseil Quaker pour les affaires européennes (Bruxelles), le Comité pour la paix et le témoignage social (Royaume Uni), le Comité consultatif mondial des Amis auprès de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Les travaux du Bureau Quaker auprès des Nations Unies sur le thème Femmes en prison sont financés par Irish Aid. Autres publications dans cette série Oliver Robertson (2008) Enfants en prison en raison des circonstances Olivtson (2007) Parents en prison – Les effets sur leurs enfants Laurel Townhead (2007) Femmes en détention provisoire – Les conséquences pour leurs enfants Laurel Townhead (2006) Femmes en prison et enfants de mères emprisonnées Marlene Alejos (2005) Babies and Small Children Residing in Prisons Rachel Taylor (2004) Women in Prison and Children of Imprisoned Mothers: Preliminary Research Paper Tous les travaux de QUNO sont publiés sous licence ‘Creative Commons’. Ils peuvent être copiés, distribués CC et modifiés à des fins non commerciales, à condition de mentionner le nom de l’auteur; toute version modifiée doit être publiée sous une licence semblable à celle mentionnée ci-dessus. Pour de plus amples informations et détails concernant la licence, voir http://creativecommons.org. Photo de Couverture: Laurel Townhead Toutes les publications du Bureau Quaker auprès des Nations Unies (QUNO) peuvent être téléchargées sur notre site internet: www.quno.org. Des exemplaires imprimés de ce commentaire sont disponibles sur demande. Quaker United Nations Office Avenue du Mervelet, 13 1209 Geneva Switzerland Tel: +41 22 748 48 00 Fax: +41 22 748 48 19 Email: quno@quno.ch Quaker United Nations Office — iii Table des matières Préface v I. Introduction: Les raisons pour lesquelles il est urgent de prêter attention I aux femmes détenues 2. Principes fondamentaux: la dignité humaine 6 3. Principes f non-discrimination entre femmes et hommes détenus. 7 4. Classification de sécurité 11 5. Fouille corporelle 15 6. Surveillance des détenues par des femmes 21 7. Mécanismes de plainte 26 8. Séparation des hommes et des femmes détenus 30 9. Contacts familiaux et sociaux 33 10. Mères dont les enfants ont moins de 18 ans 43 11. Enfants vivant en prison avec leur mère 51 12. Grossesse, accouchement et soins postnatals 59 13. Hygiène, soins médicaux et VIH/SIDA 68 14. Femmes souffrant de handicaps 76 15. Santé mentale et problèmes de drogue 78 16. Programmes de réinsertion, instruction et travail 84 17. Mineures détenues 91 18. Ressortissantes de pays étrangers 99 19. Femmes autochtones et appartenant à des minorités 103 20. Femmes détenues dans le contexte de conflits armés 109 21. Détention préventive 114 22. Préparation à la libération et assistance post-pénitentiaire 122 23. Mesures de substitution à l’emprisonnement des femmes 125 iv — Femmes en prison Quaker United Nations Office — v Préface En 2003, le Bureau Quaker auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève a entrepris une recherche sur les femmes en prison. L’objectif était de parvenir à une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un nombre croissant de femmes sont incarcérées, d’identifier les conditions dans lesquelles les prisonnières sont détenues partout dans le monde et d’attirer l’attention sur l’impact particulier qu’a l’emprisonnement sur les femmes, en contraste avec les hommes, afin d’encourager une compréhension accrue du problème et d’élaborer des réponses appropriées. En juillet 2004, le Bureau Quaker auprès des Nations Unies a publié une étude préliminaire intitulée Women in Prison and Children of Imprisoned Mothers. Cette recherche mettait en lumière un grand nombre de difficultés qui affectent particulièrement les femmes détenues et montre que ces problèmes ne sont pas propres à certaines régions ou à des pays «développés» ou «en développement». Dans le monde entier, les femmes détenues subissent des discriminations croisées et, dans une large mesure, on ne tient pas compte d’elles dans des systèmes pénitentiaires destinés aux hommes. Des éléments importants de l’attention que portent les Nations Unies aux femmes incarcérées ont été rassemblés dans la publication du Bureau Quaker auprès des Nations Unies intitulée Femmes en prison et enfants de mères emprisonnées: Développements récents dans le Système des droits humains des Nations Unies (avril 2006). En février 2007, QUNO a traité de la question Femmes en détention provisoire – Les conséquences pour leurs enfants. L’une des différences importantes entre hommes et femmes en détention concerne les enfants. Un grand nombre de prisonnières sont les seules ou les principales personnes en charge des En mars 2005, QUNO a publié une étude de Marlene Alejos sur Babies and Small Children Residing in Prisons (Bébés et enfants en bas âge résidant en prison) , qui examine le cadre international des droits de l’homme applicable aux enfants en bas âge qui vivent en prison avec leur mère, relève quelques bonnes pratiques et propose un projet de «Propositions de lignes directrices en vue de l’élaboration de lois, règlements, orientations et programmes concernant les bébés et les enfants en bas âge résidant en prison.» En avril 2007, QUNO publiait une étude sur le thème Parents en prison – Les effets sur leurs enfants, qui identifie de manière plus générale les questions qui se posent aux différentes étapes du processus de la justice pénale; enfin, en avril 2008, une recherche plus spécifique a paru au sujet des enfants autorisés à vivre en prison, qui formule des recommandations visant à ce que les besoins et les intérêts supérieurs des enfants soient pris en compte, Enfants en prison en raison des circonstances. Ces publications, ainsi que d’autres, sont disponibles sur notre site internet (www.quno.org), la plupart d’entre elles existent en français et en espagnol, de même qu’en anglais. Au cours des années 2004 et 2005, le Bureau Quaker auprès des Nations Unies à Genève, en coopération avec le Conseil Quaker pour les affaires européennes, a distribué des questionnaires sur la détention des femmes à des gouvernements, des travailleurs en milieu carcéral, des organisations non-gouvernementales, des détenus et anciens détenus du monde entier. Les réponses que nous avons reçues ont été utilisées dans le présent commentaire et fournissent l’illustration tant de problèmes courants que de bonnes pratiques. Une première version a paru en juillet 2005; nous encouragions les lecteurs à faire part de leurs commentaires et de leurs réactions, et nous en avons tenu compte au moment de mettre ce commentaire à jour et de lui donner sa forme définitive. Ce commentaire • identifie un certain nombre de problèmes-clés des femmes détenues, sur la base des recherches antérieures de QUNO, y compris les témoignages de prisonnières que nous avons récoltés – et de sources secondaires; vi — Femmes en prison • met en lumière la manière dont l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, référence principale pour la gestion des systèmes pénitentiaires, s’applique à ces problèmes; • identifie d’autres instruments et normes des droits de l’homme applicables aux femmes; • examine les mesures qu’exigent ces normes des droits de l’homme. Grâce à ce travail, le Bureau Quaker auprès des Nations Unies espère promouvoir une attention plus soutenue à l’égard des besoins des femmes emprisonnées et une meilleure application de leurs droits humains tels qu’ils sont formulés dans une série de conventions, déclarations et autres normes internationales. Le manuel de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime Handbook on Women in Prison, offre un excellent outil de travail aux gouvernements et aux autorités pénitentiaires qui cherchent à appliquer ces normes et complète ce commentaire. Le Bureau Quaker auprès des Nations Unies est très redevable à Megan Bastick et Laurel Townhead, deux de nos anciennes assistantes de programme, pour avoir rédigé ce commentaire, ainsi que pour leur travail dans le cadre d’autres publications de ce projet. Nous sommes également reconnaissants à Oliver Robertson et à Rachel Taylor pour leurs travaux et leurs publications. Sans ces personnes engagées et pleines de talent, le Bureau Quaker auprès des Nations Unies n’aurait pas été en mesure d’apporter sa contribution dans ce domaine. Rachel Brett Représentante du programme Droits de l’homme et Réfugiés Bureau Quaker auprès des Nations Unies, Genève Quaker United Nations Office — 1 I. Introduction: Les raisons pour lesquelles il est urgent de prêter attention aux femmes détenues Les prisonnières sont soumises à des systèmes destinés aux hommes Dans la plupart des pays, les femmes constituent une minorité, habituellement entre 2% et 8%, 1de la population carcérale. Les systèmes et les régimes pénitentiaires sont presque toujours conçus pour la majorité des prisonniers qui sont des hommes – de l’architecture des prisons aux installations prévues pour les soins de santé, les contacts familiaux, le travail et la formation, en passant par les procédures de sécurité. Les prisons pour femmes ne sont que des adaptations des établissements destinés aux hommes. Par conséquent elles ne répondent généralement pas aux besoins des femmes, et la détention affecte les prisonnières de manière particulièrement rude. Leurs droits humains et leur dignité fondamentale sont trop souvent systématiquement bafoués. Le nombre des femmes emprisonnées est en croissance Dans de nombreux pays, dans toutes les régions du monde, la population carcérale féminine a augmenté de manière spectaculaire au cours des dix dernières années. En outre, le taux de croissance 2du nombre des femmes détenues est très supérieur à celui des hommes. Aujourd’hui déjà, dans onze 3pays, on compte plus d’une femme sur dix détenus. L’augmentation du nombre de femmes A la Barbade, au Mexique, en Bolivie, en Colombie, au dans les prisons est due principalement, Kenya, en Australie, en Angleterre et au Pays de Galles, dans certains pays, à l’utilisation de en Nouvelle Zélande, aux États Unis et au Kirghizistan, l’emprisonnement pour des délits que l’on entre 1994 et 2004, la population carcérale féminine sanctionnait auparavant par des peines a augmenté beaucoup plus rapidement que celle non privatives de liberté. C’est le cas en des hommes. Au Mexique par exemple, on signale particulier des délits liés à la drogue et des une augmentation de 235% chez les femmes, contre vols non violents. 134% chez les hommes; au Kenya, la proportion est de La délinquance et l’emprisonnement des 100% chez les femmes pour 24% chez les hommes. femmes sont étroitement liés à la pauvreté. En Australie, entre 1984 et 2003, le chiffre des Elles sont particulièrement exposées à hommes détenus a augmenté de 75% alors que pour l’emprisonnement, n’étant pas en mesure les femmes le taux de cette augmentation grimpait en de payer des amendes pour des infractions flèche pour atteindre 209%. mineures et/ou de verser des cautions. Dans de nombreux pays, les femmes en détention préventive constituent un pourcentage important de la population carcérale féminine. Dans la plupart des cas, les délinquantes proviennent de milieux économiquement et socialement défavorisés. Généralement, elles sont jeunes, au chômage, 1 Coyle, A. (2002) A Human Rights Approach to Prison Management: Handbook for prison staff (International Centre for Prison Studies) p. 131. 2 Encadré: sur la base d’informations fournies au Bureau Quaker auprès des Nations Unies par les gouvernements en question, et publiées par l’institut australien de criminologie. 3 Bahreïn (18,5%), Équateur (10,7%), Koweït (14,9%), Laos (10,5%), Maldives (21,6%), Monaco (29,7%), Myanmar (17,8%), Singapour (10%), Thaïlande (15,1%), Émirats arabes unis (11,4%), Vietnam (12,3%). http://www.kcl.ac.uk/depsta/law/research/icps/worldbrief/ (consulté le 17 mai 2008) 2 — Femmes en prison 4ont un faible niveau d’instruction et des enfants à charge. Beaucoup d’entre elles ont un passé marqué par l’abus d’alcool et de drogues. Un pourcentage élevé parmi elles a subi des violences ou des abus sexuels. Simultanément, la stigmatisation liée à l’emprisonnement des femmes est habituellement plus prononcée à leur endroit qu’à l’endroit des hommes, et il arrive que des femmes qui ont fait de la prison sont en butte à l’ostracisme de leur famille et de leur communauté. Les femmes détenues ont des besoins qui leur sont propres Les besoins et les préoccupations des femmes détenues sont différents de ceux des hommes. Les femmes sont très souvent les seules ou les principales personnes en charge d’enfants en bas âge et assument d’autres responsabilités familiales. Elles sont souvent particulièrement vulnérables aux mauvais traitements en prison. En matière de santé, elles ont des besoins particuliers, notamment ceux qui sont liés à la santé sexuelle et reproductive. Dans certains pays, il arrive qu’elles soient enceintes et accouchent en prison. Le taux des maladies mentales parmi les femmes détenues est très élevé. Tandis que des problèmes tels que la surpopulation carcérale, l’hygiène médiocre et les parloirs insuffisants affectent également les hommes et les femmes, il existe de nombreuses préoccupations spécifiques aux femmes ou qui affectent les femmes détenues autrement que les hommes ou de manière particulièrement dure. Des groupes particuliers de détenues comme les mineures, les femmes handicapées, les étrangères et les autochtones et membres d’autres minorités ont des besoins supplémentaires et qui leur sont propres en tant que femmes. Nous en traitons tout au long du présent commentaire. De plus en plus, il est reconnu l’on ne répond pas aux besoins des femmes détenues L’ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus a été adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 51955, et approuvé par le Conseil économique et social en 1957. Il demeure la référence essentielle pour la conception et l’évaluation des conditions de détention. Depuis 1955, les besoins et la nature des populations carcérales ont changé et des lignes directrices internationales supplémentaires concernant l’emprisonnement ont été élaborées. Deux des plus importantes sont l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, de 1988, et les Principes fondamentaux relatifs au 6traitement des détenus , de 1990, deux textes adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ces instruments, de même que l’Ensemble de règles minima, affirment que tous les prisonniers doivent être traités avec respect pour leur dignité humaine, en ce qui concerne leurs conditions de détention. Ils renforcent la notion que le but de l’emprisonnement est la réhabilitation de la personne détenue. Ils établissent des normes minima concernant notamment la classification et la discipline des prisonniers, les contacts avec l’extérieur, les soins de santé, les plaintes, le travail et les loisirs, la religion et la culture. D’autres dispositions ont été adoptées en matière de détention des mineurs, notamment l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs de 71985, et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. 4 Les femmes et les systèmes de justice pénale (A/Conf.187/12) – Document de base pour l’atelier sur les femmes et le système de justice pénale, Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, 2000, paragraphe 8 5 Résolution 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957, et amendé par la Résolution 2076 (LXII) du 13 mai 1977. 6 Adoptées par l’Assemblée générale, respectivement résolution 43/173 du 9 décembre 1988 et résolution 45/111 du 14 décembre 1990 7 “Règles de Beijing”, adoptées par l’Assemblée générale dans sa résolution 4/33 du 29 novembre 1985, et les “Règles de la Havane”, adoptées par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990.