Prélèvements obligatoires dans l'UE

European Commission Eurostat

Description

Prélèvements obligatoires dans l’UE Structure et niveau : 1995-2002 zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzGilles REVELIN et Lena FREJ OHLSSON Pour évaluer et comparer le niveau et la structure des prélèvements obligatoi-res dans l’Union européenne, il faut tenir compte des disparités importantes Statistiques subsistant entre les systèmes fiscaux et les régimes de protection sociale des 1États membres. Au niveau de l’Union européenne, le SEC95 fournit néan-moins un cadre permettant de mesurer efficacement et de façon harmonisée les impôts à payer aux administrations publiques et les cotisations sociales. en bref 2La Commission européenne et les États membres sont convenus en 2001 de la définition d’indicateurs communs pour mesurer les prélèvements des admi-nistrations publiques et de l’Union européenne. À partir de ces indicateurs, nous présentons ici les tendances concernant le niveau et la structure des ÉCONOMIE ET prélèvements obligatoires dans l’Union européenne pour la période 1995-FINANCES 2002, sur la base des données sur les impôts et les cotisations sociales communiquées par les États membres dans le cadre du programme annuel 3de transmission de données du SEC95 . THEME 2 – 13/2004 Des informations complémentaires à la présente note sont données dans la co-publication Eurostat/DG TAXUD « Structures des systèmes fiscaux de 4l’UE » .

Sujets

• TAX
• Public administration
• Member state of the European Union

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-EUROSTAT
• Nombre de lectures: 100
• Langue: Français

Extrait

Statistiques

en bref

ÉCONOMIE ET FINANCES

THEME 2  13/2004

C o n t e n u Recul des prélèvements obligatoires au cours de la période 1999-2002..................... 1

Tous les indicateurs des prélèvements obligatoires suivent une évolution similaire entre 1995 et 2002 ..................... 3

Différentes structures de prélèvements obligatoires dans lUE ............................................. 4

Le niveau et lévolution des prélèvements obligatoires varient considérablement dun État membre à lautre ............... 5

Fin ction: 9.03.2004  de réda ISSN 1024-4301 Numéro de catalogue: KS-NJ-04-013-FR-C © Communautés européennes, 2004

Prélèvements obligatoires dans lUE Structure et niveau : 1995-2002 z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z z Gilles REVELIN et Lena FREJ OHLSSON

Pour évaluer et comparer le niveau et la structure des prélèvements obligatoi- res dans lUnion européenne, il faut tenir compte des disparités importantes subsistant entre les systèmes fiscaux et les régimes de protection sociale des 1 États membres. Au niveau de lUnion européenne, le SEC95 fournit néan- moins un cadre permettant de mesurer efficacement et de façon harmonisée les impôts à payer aux administrations publiques et les cotisations sociales.

2 La Commission européenne et les États membres sont convenus en 2001 de la définition dindicateurs communs pour mesurer les prélèvements des admi- nistrations publiques et de lUnion européenne. À partir de ces indicateurs, nous présentons ici les tendances concernant le niveau et la structure des prélèvements obligatoires dans lUnion européenne pour la période 1995- 2002, sur la base des données sur les impôts et les cotisations sociales communiquées par les États membres dans le cadre du programme annuel 3 de transmission de données du SEC95 .

Des informations complémentaires à la présente note sont données dans la co-publication Eurostat/DG TAXUD « Structures des systèmes fiscaux de 4 lUE » . Recul des prélèvements obligatoires au cours de la période 1999-2002

Si on se fonde sur leur définition la plus large (indicateur 4, voir page sui- vante), les prélèvements obligatoires ont augmenté, au niveau de lUnion eu- ropéenne, passant de 42,0% du PIB en 1995 à un pic de 43,2% en 1999 pour retomber ensuite à 41,7% en 2002. Ils sont plus élevés dans la zone euro mais ont suivi une évolution similaire, de 42,5% en 1995 à 43,7% en 1999 puis à 42,2% en 2002.

44,0

43,5

43,0

42,5

42,0

41,5

UE15

zone euro

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Figure 1: Prélèvements obligatoires dans lUE15 et la zone euro (% du PIB) (Indicateur 4: total des impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques, y compris aux administrations en tant quemployeur) ________________________________ 1 Règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, dont la version consolidée est disponible en ligne à l'adresse suivante:http://europa.eu.int/eur-lex/en/consleg/main/1996/en_1996R2223_index.html. 2 Accord du groupe de travail dEurostat Comptes nationaux du 19 au 20 juin 2001. 3 Annexe B du règlement CE n° 2223/96 du Conseil et notamment le tableau 9 "Impôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur institutionnel bénéficiaire". 4 Lédition 2003 de cette publication a été diffusée en juin 2003 et est disponible en ligne à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/eurostat/Public/datashop/print-product/EN?catalogue=Eurostat&product=KS-51-03- 124-__-N-EN&mode=download. Lédition 2004 sera publiée autour de mai 2004 .