Aides techniques aux personnes handicapées : situation actuelle, données économiques, propositions de classification et de prise en charge

Lecomte Dominique, Secrétariat D'Etat Aux Personnes Handicapées

Description

Le groupe de travail présidé par le Professeur Lecomte dresse tout d'abord un état des lieux de la prise en charge des aides techniques par l'assurance maladie. Il présente ensuite un ensemble de données économiques sur l'état du marché des aides techniques et aborde la réglementation applicable à ces aides. Il émet enfin des propositions qui sont de trois ordres : les propositions de classification homogène par grandes classes d'aides techniques, les propositions de critères d'aide à la décision d'inscription dans la LPP (liste des produits et prestations) et les propositions pour améliorer la prise en charge.

Sujets

• Discrimination
• Financement
• Plan de remboursement
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 avril 2003
• Nombre de lectures: 34
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RAPPORT  Aides techniques  Situation actuelle, Données économiques, Propositions de classification et de prise en charge  mars 2003 

Professeur D. LECOMTE --------

RAPPORTEUR Docteur D. de PENANSTER ……..

RAPPORT PLAN DU RAPPORT ---------- PREAMBULE

I/ SITUATION ACTUELLE : CONSTATS

A/ Situation actuelle a)Le champ des aides techniques. b)Epidémiologie. c)Synthèse des rapports. d)Synthèse des auditions et des visites. e)Le circuit de délivrance des aides techniques. f)L’innovation et la recherche. g)L’aménagement et l’adaptation du logement. h)L’aide humaine.

B/ Le travail des sous groupes

II/ DONNEES ECONOMIQUES, LE MARCHE, LA REGLEMENTATION

A/ Les données économiques et le marché a) Généralités b) Le financement, c) Le marché, d) Les coûts.

B/ La réglementation et ses limites a)La réglementation applicable aux aides techniques. b)La LPP : avantages et inconvénients.

III/ PROPOSITIONS

a)Propositions de classification homogène par grandes classes d’aides techniques b)Propositions de critères d’aide à la décision d’inscription dans la LPP. c)Propositions pour améliorer la prise en charge.

RESUME DES PROPOSITIONS ET CONCLUSION

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ANNEXES :

ANNEXE 1 : Membres du groupe de travail

ANNEXE 2 : Visites effectuées et colloques

ANNEXE 3 : Institutions ou personnalités consultées

ANNEXE 4 : Bibliographie

ANNEXE 5 : Compte rendus des réunions plénières

ANNEXE 6 : Les sous groupes : -les membres -document d’aide au travail des sous groupes -conclusions des sous groupes -analyse quantitative des résultats des sous groupes : tableaux

ANNEXE 7 : Historique des classifications proposées

ANNEXE 8 : LPP : nouvelle répartition proposée

ANNEXE 9 : Normes relatives aux aides techniques

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ANNEXE 10 : Liste des équipements spéciaux ou « Aides techniques » soumis à une TVA à 5,5%.

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Préambule

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PREAMBULE

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La vie de la personne handicapée a toujours été difficile mais la société moderne l’a encore aggravée. Pour elle il s’agit d’un combat permanent contre son handicap quel qu’en soit la nature, contre la différence, contre l’isolement voire l’exclusion. Combat pour garder sa dignité, combat pour s’intégrer dans une société de plus en plus individualiste, combat tout simplement pour exister. L’année 1975 est marquée d’une pierre blanche dans ce long parcours, enfin un statut légal, la reconnaissance par une loi, la fin d’une attente, une lueur d’espérance.

Vingt cinq ans plus tard la réalité n’est pas à la hauteur de l’espoir et la vie de la personne handicapée est toujours une course d’obstacles au sein d’un système éclaté, compliqué, difficile à pénétrer. Tout au long de ces années, les associations ont fourni un travail considérable d’accompagnement, de soutien mais beaucoup d’entre elles se trouvent actuellement à la limite du découragement face à une organisation complexe et rigide. Il faut dire qu’au cours de la même période, la société a évolué, la technologie s’est développée, les conditions de vie à l’aube du troisième millénaire ne sont plus celles des années 70. Il ne suffit plus de dire « j’y ai droit donc je veux » formule simpliste mais totalement inadaptée à l’environnement social actuel. On comprend qu’en 2002 le handicap ait été reconnu comme une priorité nationale.

ère 1 PARTIE 

SITUATION ACTUELLE CONSTATS

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A / SITUATION ACTUELLE

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Le champ des aides techniques

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LE CHAMP DES AIDES TECHNIQUES

Le terme « aide technique » souvent considéré comme quelque chose de d’être précisé. La dénomination « aide technique » recouvre la notion d’équipement en opposition avec l’aide humaine ou l’aide animalière.

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vague nécessite de matériel ou

Dans les années 80, on a remplacé les termes « aides techniques » par « produits pour mieux vivre » puis récemment par «produits d’aide à la vie».

Des définitions internationales existent, précisant le champ couvert par les aides techniques : - Ainsi, la norme ISO 9999 définit les aides techniques comme « tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l’incapacité ou le handicap » - La recommandation 92 du Conseil de l’Europe fait référence à la norme ISO 9999 et inclut non seulement les appareillages classiques mais aussi « tout outil ou système technique susceptible de faciliter le déplacement, la manipulation, la communication, le contrôle de l’environnement, les activités simples ou complexes de la vie quotidienne, domestique, scolaire, professionnelle ou sociale ».

Il ressort de ces définitions que le champ des aides techniques est très large et couvre un ensemble de matériels disparates, aussi bien des matériels conçus spécifiquement pour un type de handicap en vue de restituer autant que possible la fonction de la personne et compenser le handicap issu de sa déficience (ex : prothèses et orthèses externes, VHP), que des matériels « grand public » plus ou moins adaptés pour faciliter et améliorer la vie quotidienne de la personne (assiette à rebords, rampe d’accès, monte charge).

Il englobe donc : -des appareillages restituant l’intégrité physique de la personne (prothèse et orthèse externes), des matériels « consommables » par la personne (poches pour stomisés, produits absorbants, cannes..) et des produits d’équipement ou d’aménagement du logement . Tous ces matériels peuvent être de série ou des produits sur mesure.

Nous retenons que :

a) Les aides techniques sont des moyens destinés à permettre à la personne de retrouver une autonomie ou tout au moins de lui permettre de se maintenir dans son cadre de vie.

b) Les aides techniques contribuent à diminuer la limitation d’activité, la dépendance de la personne et à compenser ses incapacités: * Elles peuvent éviter, dans certains cas, le recours à une aide humaine et confèrent donc à la personne handicapée une autonomie.

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* Elles limitent le champ d’activités dans lequel le besoin en aides humaines reste néanmoins nécessaire, * Elles facilitent, dans certains cas, le travail des aidants, ce qui réduit la charge de la dépendance et sont par là même « une aide aux aidants »,

c) Les aides techniques tout en réduisant l’intervention des aides humaines ne peuvent pas toujours s’y substituer totalement mais en compensant le plus possible le handicap, elles redonnent une réelle indépendance à la personne.

d) Certaines aides techniques peuvent être remplacées par une aide animalière (le chien guide aveugle devient alors une sorte de « prothèse » pour le déficient visuel et se substitue à la canne blanche).

e) Pour certains types de handicap (moteur et sensoriel) les aides techniques sont primordiales, pour d’autres (mental et psychique), les besoins en aides techniques sont peu importants alors que ceux en aides humaines sont prioritaires.

Pour toutes ces raisons, l’étude des aides techniques ne peut être dissociée du problème des aides humaines et des aides animalières.

L’aide technique peut redonner une réelle indépendance à la personne, ce qui n’est jamais le cas avec l’aide humaine. C’est pourquoi, l’étude des besoins de la personne en aides techniques doit être une étape préalable à la mise en place de l’aide humaine et à son financement.