Audit thématique d initiative nationale sur l action des services du MEDADdans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine - Rapport de synthèse
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Description

L'audit avait pour objet d'analyser, au travers des organisations mises en place et des ressources et compétences mobilisées, l'action des services déconcentrés du ministère dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), depuis le démarrage du programme en 2004. Il évalue ainsi le rôle de la Direction départementale de l'équipement (DDE) en tant que service de l'Etat, en qualité de délégué territorial-adjoint de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), et aussi dans sa fonction d'aide aux collectivités maîtres d'ouvrage. Il étudie par ailleurs les moyens mis en oeuvre dans les DDE en faveur du PNRU. Il regrette que les Directions régionales de l'équipement (DRE) et le réseau scientifique et technique du ministère soient encore très peu sollicités en regard des contributions qu'ils seraient en mesure d'apporter à la réalisation du programme et à l'évaluation de ses impacts. Il formule un certain nombre de recommandations : déconcentrer et alléger plus que ce n'est prévu les processus de décision, en responsabilisant davantage les acteurs de terrain; améliorer le pilotage par l'administration centrale du ministère des moyens et de l'action de ses services; mobiliser et impliquer réellement les DRE et le réseau scientifique et technique dans l'animation et la définition des méthodes d'évaluation du renouvellement urbain; renforcer des équipes souvent fragiles en veillant tout particulièrement à la consolidation de leurs compétences ; lutter contre le cloisonnement et un certain isolement des équipes de rénovation urbaine au sein des DDE et, au delà, renforcer l'articulation entre la rénovation urbaine et les dispositifs de cohésion sociale.

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Publié par
Publié le 01 septembre 2008
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Langue Français

Extrait

conseil général de l'Environnement et du Développement les rapports durable
n° 005196-01
juillet 2008
Audit thématique d'initiative nationale sur l'action des services du MEDAD dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine
Rapport de synthèse
N°005196-01
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
AUDIT THEMATIQUE D'INITIATIVE NATIONALE « L'ACTION DES SERVICES DU MEDAD DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE »
RAPPORT DE SYNTHESE
Établi par
Michèle JOIGNY, Didier CAUVILLE et Wanda DIEBOLT
Février 2008 complété en Juin 2008
1/70
Diffusion du rapport n° 005196-01
- le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l'énergie,  du développement durable et de l’aménagement du territoire - le directeur du Cabinet
- la ministre du logement et de la ville - le directeur du Cabinet
- le secrétaire général  
- le directeur des ressources humaines
- la chef du service du pilotage et de l’évolution des services
- la commissaire générale au développement durable
- la chef du service de l’économie, de l’évaluation  et de l’intégration du développement durable
- le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature
- le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
- le délégué interministériel à la ville
- le président de l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) - le président du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU
- le vice-président du CGEDD - la présidente et les présidents de section du CGEDD - la secrétaire de la 5 ème section du CGEDD
- M. Didier CAUVILLE, Mme Wanda DIEBOLT, Mme Michèle JOIGNY
- archives CGEDD
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Table des matières RESUME..............................................................................................................................................4 1 LE CADRE DE L'AUDIT.................................................................................................................6 1-1 la commande et le cahier des charges........................................................................................6 1-2 la méthode et le déroulement de l'audit.....................................................................................7 1-3 le périmètre et les limites de l'audit...........................................................................................8 2 – QUELQUES CONSTATS SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ..........................8 3 – LES ATTENTES EXPRIMEES VIS A VIS DES SERVICES................................................... 11 3-1 au niveau central .....................................................................................................................11 3-2 au niveau local.........................................................................................................................12 4 LES REPONSES APPORTEES PAR LES SERVICES.................................................................13 4-1 dans le cadre de la gouvernance locale ...................................................................................13 Une action tributaire de la qualité du portage par les élus et des rapports entre les acteurs..... 13 Un positionnement des DDE comme DTA clairement identifié.............................................. 14 Un affaiblissement de l'interministérialité qui n'est pas sans lien avec la prégnance du PNRU ...................................................................................................................................................14 4-2 en regard des trois rôles définis par la circulaire du 8 février 2007........................................ 15 4-2-1 le travail sur la « qualité » des projets............................................................................. 15 Des interventions sur le mode interpellateur........................................................................15 Le souci systématique de l'opérationnalité des équipes projets........................................... 15 Une forte préoccupation pour les questions liées au relogement et plus généralement à la cohérence des politiques de l'habitat ................................................................................... 16 Un positionnement peu aisé sur le plan de la conception architecturale et urbaine............. 16 Une transversalité avec les champs connexes (déplacements, foncier, planification, sécurité juridique...) perfectible.........................................................................................................17 4-2-2 le rôle de délégué territorial adjoint................................................................................ 17 Un centralisme et des pesanteurs administratives difficilement supportés.......................... 17 Des DDE qui s'épuisent à faciliter l'instruction des dossiers malgré le système déresponsabilisant................................................................................................................18 Des évolutions envisagées trop timides pour répondre aux attentes.................................... 19 4-2-3 l'aide aux maîtres d'ouvrage............................................................................................ 20 4-2-4 l'articulation entre les 3 rôles définis par la circulaire: confusion ou synergie?..............20 4-3 organisation, moyens, compétences........................................................................................ 21 4-3-1 Les moyens en rapport à l'importance des projets dans chaque département................. 21 4-3-2 L'organisation..................................................................................................................22 4-3-3 Les compétences..............................................................................................................23 4-3-4 Les formations.................................................................................................................24 4-4 Les DRE et le RST..................................................................................................................25 5 RECOMMANDATIONS................................................................................................................ 25 5-1 La déconcentration et l'allègement des procédures............................................................ 26 5-2 Le pilotage par l'administration centrale.............................................................................27 5-3 Le recours aux autres services territoriaux du ministère.................................................... 27 5-4 Le renforcement des équipes.............................................................................................. 28 5-5 Le décloisonnement ...........................................................................................................28 6 CONCLUSION............................................................................................................................... 29 Annexe 1 Liste des auditeurs.........................................................................................................31 Annexes 2 et 3 Cahier des charges et lettre de mission................................................................. 32
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