L'IGAS a contrôlé l'association Aides entre avril et septembre 2003, dans le cadre de son programme de travail annuel. L'inspection observe notamment l'absence de publication régulière d'un compte d'emploi par l'association et une diffusion insuffisante d'information en direction des donateurs. Elle note en revanche que les messages adressés aux donateurs sont conformes aux principales actions menées par l'association, à quelques imprécisions près. Elle fait d'autres observations : l'affectation des dons concorde globalement, sauf exception, avec ce que les donateurs sont en droit d'attendre compte tenu des appels qui leur ont été adressés ; la politique d'appel à la générosité est apparue insuffisamment portée par le conseil d'administration ; aucune utilisation détournée ou à des fins non conformes à la philosophie, aux missions et aux objectifs de l'association n'a été constatée. L'IGAS se penche également sur les activités d'Aides, activités quantitativement importantes et s'inscrivant globalement de façon adéquate dans les priorités nationales de lutte contre l'infection au VIH.
CHAPITRE Ier. LE COMPTE DEMPLOI DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC ET LINFORMATION DES DONATEURS.9.................................................................................................
1.1. Les choix de présentation du compte demploi effectués par Aides............91.1.1. Le CER de lassociation retrace les seules ressources provenant de la générosité publique, en conformité avec les textes ................9 1.1.2. LeCER est construit à partir de la comptabilité générale et analytique de lassociation ............................................................12 1.2. Lorganisation et les procédures comptables ...........................................13 1.2.1. Les procédures comptables de lassociation sont en cours de montée en charge au sein de lassociation. ...................................13 1.2.2. La procédure délaboration du compte demplois et de ressources doit être formalisée au sein de lassociation ................14 1.3. Les remarques et critiques sur le CER .....................................................15 1.3.1. Larubrique missions sociales a des contours mouvants dune année sur lautre............................................................................15 1.3.2. Les règles daffectation des frais de fonctionnement de lassociation conduisent à intégrer une partie dentre eux au sein des missions sociales ....................................................................16 1.3.3. Larubrique frais de fonctionnement agrège un nombre important de rubriques ne donnant pas une claire vision au donateur ........................................................................................17 1.3.4. Les rubriques report des ressources non utilisées des exercices antérieurs et ressources non utilisées reportées sont renseignées à partir de 2001 .............................................................................17 1.3.5. La question des réserves constituées par lassociation entre 2000 et 2002 mérite dêtre explicitée............................................18 1.3.6. Laclassification des recettes provenant de la générosité publique a été revue pour se conformer à larrêté de 1993. ..........19 1.3.7. La rubrique des frais de collecte reflète correctement les dépenses consacrées à la collecte..................................................20 1.4. Linformation des donateurs.....................................................................20 1.4.1 Aides pèche par labsence complète de diffusion des informations sur le CER et ses données financières .....................20 1.4.2 Dans la perspective dune publication prochaine du CER 2002, des informations complémentaires et un enrichissement substantiel de lannexe seraient souhaitables................................21
III
CHAPITRE II. LA COLLECTE DES FONDS...........32................................
2.1. Les déclarations de campagne nont pas été réalisées entre 2000 et 2002........................23................................................................................. 2.2. Desmodes diversifiés dappel à la générosité publique ..........................23 2.2.1. La place majeure des publipostages et des prélèvements automatiques dans les ressources..................................................23 2.2.2. Les autres ressources privées ........................................................24 2.3. Les dons collectés par publipostage ........................................................24 2.3.1. Les opérations de publipostage sont sous-traitées de façon globalement satisfaisante ..............................................................24 2.3.2. Le pilotage en interne est insuffisant ............................................27 2.3.3. Les messages dappel reflètent globalement bien les actions menées ..........................................................................................28 2.3.4. Quelques messages sont apparus décalés......................................29 2.4. Lesbraderies sont une activité récente dans le nouveau réseau Aides....................................23.................................................................... 2.5. Les legs constituent une ressource rentable, décroissante ces dernières années................................3.2..................................................................... 2.5.1. La ressource issue des donations et legs est variable dune année à lautre...............................................................................32 2.5.2. Le fonctionnement du service gérant les legs et donation est satisfaisant.....................................................................................342.5.3. Unnouveau cadrage de cette activité par le conseil dadministration est nécessaire .....................................................35
CHAPITRE III. LES ACTIVITÉS FINANCÉES PAR LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE................73....................................................................................
3.1. Lexamen des activités financées par la générosité publique doit être resitué dans le contexte du financement public majoritaire de lassociation.............................................................................................373.2. Les missions sociales sur le territoire national constituent la part la plus importante de lactivité dAides.....................................................38..3.2.1. Les activités de formation et méthodologie se sont développées..39 3.2.2. Les activités de soutien et daccueil sont organisées sur lensemble du territoire .................................................................41 3.2.3. Des actions de prévention et réduction des risques (RDR) sont ciblées sur certaines populations...................................................43 3.2.4. Une action pilote daide à la vie quotidienne et de maintien à domicile est menée depuis 1990 ...................................................46 3.3. Laction internationale d'Aides est un secteur dynamique en fort développement qui sappuie délibérément sur la générosité publique depuis 2003....................................64.......................................................... 3.3.1. Le ministère des affaires étrangères soutient fortement le développement dactions en Afrique depuis 1997 ........................47 3.3.2. La Communauté européenne soutient également lassociation sur des projets européens ..............................................................48
IV
3.3.3. Le développement de lactivité internationale conduit lassociation à renforcer ce secteur en lappuyant sur la générosité publique .......................................................................48 3.4. Le suivi des missions sociales et le fonctionnement de lassociation.......50 3.4.1. Le conseil dadministration assume correctement son rôle dorientation des activités de lassociation ...................................50 3.4.2. Le suivi et lévaluation des actions associatives se sont structurés avec la réorganisation et doivent être poursuivis..........51 3.4.3. La gestion de lassociation est satisfaisante ..................................52