Electricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique. : 1

464

pages

Français

Documents

2012

Écrit par
Senat

Publié par
temis-developpement-durable

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

464

pages

Français

Ebook

2012

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

temis-developpement-durable

Publié le

01 janvier 2012

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

4 Mo

Dans ce rapport - dont le point de départ est constitué des éléments rassemblés par la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire - la commission d'enquête développe ses analyses en répondant à deux séries de questions :
- combien cela a-t-il coûté de produire de l'électricité jusqu'à aujourd'hui et combien cela pourrait-il coûter demain ?
- qui supporte effectivement la charge et qui devrait supporter la charge de ce coût ?
Cette démarche a conduit la commission à affirmer deux convictions :
- l'ère de l'énergie électrique à relativement bon marché est révolue, par suite de besoins d'investissement massifs, tant pour le renouvellement de notre parc de production que pour l'adaptation du réseau ;
- le financement de la transition vers un nouveau modèle décentralisé privilégiant sécurité et efficacité énergétiques devrait passer par une politique de vérité des coûts et donc des prix qu'il n'est plus possible de différer et pour laquelle il convient de définir les mesures d'accompagnement qui en sont la condition de l'acceptabilité sociale.
Desessard (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077384

Voir

Publié par

temis-developpement-durable

Publié le

01 janvier 2012

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

4 Mo

N° 667

S É N A T SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 11 juillet 2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2012 Dépôt publié au Journal Officiel Édition des Lois et Décrets du 12 juillet 2012

RAPPORT

FAIT

aunom de la commission d'enquête sur lecoût réel del'électricité afin d'en déterminer l'imputationauxdifférents agents économiques(1),

Président M. Ladislas PONIATOWSKI, Rapporteur M. Jean DESESSARD, Sénateurs.

Tome 1 : Rapport.

(1) Cette commission d’enquête est composée de :M. Ladislas Poniatowski, président ;M. Jean Desessard, rapporteur; M. Alain Fauconnier, Jean-Claude Merceron, Jean-Claude Requier, Mmes Laurence Rossignol, Mireille Schurch, M. Jean-Pierre Vial, vice-présidents ;Ronan Dantec, François Grosdidier, Benoît Huré,MM. René Beaumont, Jacques Berthou, Philippe Kaltenbach, Ronan Kerdraon, Jean-Claude Lenoir,Claude Léonard,Hervé Marseille, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Marc Pastor, Xavier Pintat, Mme Esther Sittler.

3 --

S O M M A I R E

Pages

INTRODUCTION...................................................................................................................... 9

PREMIÈRE PARTIE - LA FIN D’UNE PHASE D’ÉLECTRICITÉ BON MARCHÉ............ 21

I. DES PRIX RÉELS QUI ONT CESSÉ DE BAISSER............................................................ 22

A. L’ÉLECTRICITÉ ET SON MARCHÉ DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN ........................... 22 1. Les acteurs du marché......................................................................................................... 23 a) Du producteur au consommateur : les chemins de l’électricité .......................................... 23 b) Réglementation et régulation ........................................................................................... 24 c) Production et consommation d’électricité en 2011............................................................ 25 2. Les composantes du prix de l’électricité............................................................................... 28 a) Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)..................................... 29 b) La contribution au service public de l’électricité (CSPE) ................................................. 29 3. Un marché progressivement libéralisé................................................................................. 31 a) Un système tarifaire traditionnel ...................................................................................... 31 b) Les adaptations rendues nécessaires au nom du marché unique communautaire ................ 32 (1) La directive de 1996, première étape de la libéralisation...................................................... 32 (2) Les directives de 2003 et 2009 et la généralisation de l’ouverture des marchés........................ 33 c) Un champ concurrentiel encore limité .............................................................................. 34 (1) Le marché du détail........................................................................................................ 34 (2) Le marché de gros.......................................................................................................... 35 (3) La formation du prix sur les marchés................................................................................ 35 d) Les évolutions prévues par la loi NOME du 7 déce mbre 2010 .......................................... 37 (1) Électricité nucléaire : l’instauration de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)..................................................................................................................... 37 (2) De nouveaux principes de fixation des tarifs réglementés pour mieux refléter la réalité des coûts...................................................................................................................... 38 4. L’Europe de l’électricité : multiplicité des modèles, diversité des prix.................................. 39 a) Des marchés souvent caractérisés par la présence de gros opérateurs ................................ 39 (1) L’exemple allemand....................................................................................................... 39 (2) L’exemple britannique.................................................................................................... 39 b) La France demeure un marché très concentré ................................................................... 40 c) Les fortes différences de prix de l’électricité pour les consommateurs en Europe.............. 42

B. DES COÛTS IMMÉDIATS MODÉRÉS DU FAIT D’UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE MARQUÉ PAR LE POIDS DU NUCLÉAIRE ........................................................................ 45 1. Le nucléaire : une filière historiquement compétitive malgré des incertitudes multiples 5............................................................................................................................. 4 a) Le coût du nucléaire : une notion à géométrie variable ..................................................... 47 (1) Des approches méthodologiques différentes selon les objectifs............................................. 47 (2) Le chiffrage de la notion de coût courant économique et des autres méthodes.......................... 49 b) Abstraction faite de l’assurance, il n’y a pas de coûts cachés mais des divergences d’évaluation ................................................................................................................... . 51 (1) Le débat autour de la prise en compte des dépenses de recherche.......................................... 52 (a) Le lien entre l’estimation de la Cour des comptes et la filière de production électronucléaire actuelle.................................................................................................. 52 (b) Une participation croissante des industriels ou des autres opérateurs publics............. 54 (c) Un montant élevé, mais à relativiser par rapport à la valeur produite par la filière électronucléaire..................................................................................................... 55 (d) Une prise en compte seulement partielle des dépenses de recherche dans les coûts de l’électricité......................................................................................................... 55

- 4 -

(2) Les enjeux du démantèlement.......................................................................................... 59 (3) De fortes inconnues relatives au stockage, pour un impact limité sur le prix de l’électricité................................................................................................................... 63 (a) Les différents modes de stockage des déchets nucléaires............................................. 63 (b) Les incertitudes entourant les solutions de stockage de déchets à faible et moyenne activité.............................................................................................................. 65 (c) Des estimations de coût très différentes selon les opérateurs pour le projet de stockage géologique......................................................................................................... 65 (d) Un impact qui devrait rester modéré en toute hypothèse sur le coût par MWh............. 68 (e) Un coût non chiffré : l’éventualité d’une requalification en déchets nucléaires de certaines matières considérées comme valorisables..................................................... 68 (4) Les discussions technique et politique sur la prise en compte des dépenses futures................... 73 (a) Le principe du provisionnement.................................................................................. 73 (b) Le choix du taux d’actualisation................................................................................. 75 c) Vers une articulation plus étroite entre coûts et tarifs par l’effet de la loi NOME .............. 78 (1) L’ARENH facteur de concurrence ?.................................................................................. 78 (2) Des appréciations divergentes sur l’efficacité du dispositif................................................... 80 2. La montée en puissance des énergies renouvelables............................................................. 81 a) L’énergie hydroélectrique : l’énergie renouvelable actuellement prépondérante ................ 81 (1) Une part significative de notre mix électrique (12 %).......................................................... 81 (2) La «plus belle source de production d’électricité»............................................................. 82 (3) Une réglementation spécifique selon la puissance de l’installation......................................... 83 (4) L’enjeu du renouvellement des concessions....................................................................... 83 b) Un développement récent du fait de la conjonction d’une double impulsion nationale et européenne ................................................................................................... 83 c) Des objectifs concrétisés dans une programmation pluriannuelle des investissements ............................................................................................................... 84 d) Des instruments opérationnels de politique publique ........................................................ 85 (1) Les appels d’offres......................................................................................................... 85 (2) Les obligations d’achat................................................................................................... 86 e) La croissance exponentielle des capacités ........................................................................ 87 (1) L’évolution récente de la part des énergies renouvelables..................................................... 87 (2) Le poids croissant de la CSPE.......................................................................................... 87

II. DES COÛTS ORIENTÉS À LA HAUSSE PAR SUITE DE BESOINS D’INVESTISSEMENTS MASSIFS...................................................................................... 89

A. DES FACTEURS DE HAUSSE DU CÔTÉ DE LA DEMANDE QUI EXIGENT DES MOYENS DE PRODUCTI ON ACCRUS ................................................................................ 89 1. La poussée des usages spécifiques....................................................................................... 89 a) Une progression particulièrement préoccupante dans le secteur résidentiel-tertiaire .......... 89 b) Un phénomène encore mal quantifié mais dont les causes sont bien identifiées................. 91 (1) Des postes pour lesquels la consommation diminue globalement de façon significative : les appareils électroménagers et l’éclairage........................................................................ 93 (a) Une amélioration sensible des performances des équipements..................................... 93 (b) Un impact parfois atténué par un important « effet rebond »....................................... 94 (2) L’explosion du poste « audiovisuel »................................................................................ 95 (3) L’apparition de la bureautique domestique......................................................................... 96 2. Le problème très français de la « pointe électrique »............................................................ 97 a) Qu’est-ce que la « pointe électrique » ?............................................................................ 97 (1) Des cycles horaires infra-journaliers très saisonnalisés........................................................ 97 (2) Les autres facteurs : aléas climatiques et spécificités locales................................................. 99 b) La croissance préoccupante de la pointe électrique française ............................................ 100 (1) Une conséquence de l’importance du chauffage électrique mais aussi de la diffusion des usages spécifiques......................................................................................................... 102 (2) L’impact contrasté des nouveaux modes de consommation sur la pointe................................. 104 c) Les problèmes posés par une pointe « extrêmement pointue » .......................................... 104 (1) Une source importante d’émission de CO2......................................................................... 104

5 - -

(2) Un facteur de surdimensionnement des moyens de production et de non-rentabilité des installations marginales.................................................................................................. 105

B. L’ENTRÉE DANS UNE PHASE D’INVESTISSEMENT – OU DE RÉINVESTISSEMENT – LOURD À TOUS LES NIVEAUX ................................................. 107 1. Des coûts nucléaires en hausse durable ?............................................................................. 108 a) Des investissements conséquents en perspective parmi lesquels il est difficile de faire la part de la maintenance, de la sécurité ou de la prolongation de la durée de fonctionnement des centrales ........................................................................................... 108 (1) La nécessaire reprise des investissements de maintenance.................................................... 108 (2) Le « grand carénage » et les compléments de sécurité.......................................................... 109 (3) Des coûts supplémentaires à prendre en compte.................................................................. 110 b) L’augmentation du coût de l’EPR : difficultés normales des « têtes de série » ou hausse structurelle des coûts de la filière nucléaire ? ........................................................ 111 (1) Un coût de l’électricité produite par le premier EPRa prioriélevé........................................ 112 (2) Des interrogations sur la compétitivité à long terme de l’EPR............................................... 112 (3) La prise en compte des effets d’apprentissage.................................................................... 113 c) Synthèse sur l’évolution des coûts ................................................................................... 116 2. Énergies renouvelables : un développement rapide payé au prix fort.................................... 117 a) Des régimes tarifaires ém inemment instables ................................................................... 118 b) Le cas de la filière photovoltaïque ou le s désastreux effets de ta rifs mal calibrés .............. 122 c) Le cas de l’éolien offshore : une opération a priori mieux maîtrisée.................................. 126 d) L’éolien terrestre, une f ilière déjà compétitive ................................................................. 127 e) Au total, un renchérissement du prix de l’électricité dans le proche avenir… .................... 129 f) Le prix à payer pour amorcer la transition énergétique...................................................... 131 3. Des coûts réseaux en croissance.......................................................................................... 132 a) Un réseau confronté à d’importants besoins d’investissements sous l’effet d’une triple nécessité ............................................................................................................... . 132 (1) Maintenir le réseau actuel à niveau................................................................................... 132 (a) Assurer la sécurité électrique des territoires les plus vulnérables................................ 134 (b) Garder à niveau un réseau dont la performance tend à se dégrader............................ 135 (2) Développer les interconnexions avec les pays voisins avec trois objectifs............................... 137 (a) Le renforcement de la sécurité de l’alimentation......................................................... 137 (b) La gestion optimale de l’intermittence des énergies renouvelables.............................. 138 (c) Le souci de modérer les prix sur le marché français.................................................... 138 (d) Plusieurs projets de développement des interconnexions en gestation.......................... 139 (3) Permettre le raccordement de la production d’origine renouvelable et le développement des nouveaux usages...................................................................................................... 140 (a) Des besoins de renforcement du réseau de distribution et plus ponctuellement de transport..................................................................................................................... 140 (b) Des investissements supplémentaires à prévoir au titre des nouveaux usages............... 141 b) Une augmentation des investissements réseau amenée à s’accélérer ................................. 141 (1) La poursuite de l’effort d’investissement de RTE................................................................ 142 (2) Les investissements de ERDF : un programme de grande ampleur pour accompagner la transition énergétique..................................................................................................... 143

DEUXIÈME PARTIE - VERS UN NOUVEAU MODÈLE DÉCENTRALISÉ PRIVILÉGIANT LA SÉCURITÉ ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE............................... 147

I. QUELLE STRATÉGIE POUR LES VINGT ANS À VENIR ?............................................. 148

A. TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE PRODUIRE PLUS ET CONSOMMER MOINS ......................................................................................................... 150 1. Donner une nouvelle impulsion aux économies d’énergies :................................................. 151 a) Les usages domestiques de l’électricité recèlent d’importants gisements d’économies d’électricité................................................................................................. 152 (1) Les possibilités offertes au niveau des équipements relevant de la consommation dite « spécifique »................................................................................................................ 152

6 --

(2) L’information du consommateur : un étiquetage à faire évoluer............................................ 153 (3) L’envoi du bon signal-prix au consommateur..................................................................... 154 (a) L’intérêt d’un bonus-malus......................................................................................... 154 (b) La nécessité de développer l’horo-saisonnalité des tarifs............................................ 155 b) L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ............................................ 157 (1) La réglementation dans les logements neufs : quel impact pour la RT 2012 ?.......................... 157 (2) L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants................................... 159 (a) Sanctionner l’inaction en matière d’efficacité énergétique.......................................... 159 (b) Lever certains obstacles dans le cas des copropriétés et des locations......................... 160 c) Des efforts d’efficacité énergétique à poursuivre dans l’industrie et les administrations ................................................................................................................ 161 (1) Un potentiel de gains significatif...................................................................................... 161 (2) L’apparition de sociétés de services énergétiques................................................................ 161 2. Assurer une juste rémunération de la capacité et de l’effacement......................................... 164 a) La mise en place imminente d’un mécanisme de capacité ................................................. 164 (1) Une obligation à la charge des fournisseurs........................................................................ 164 (2) Un mécanisme décentralisé............................................................................................. 165 b) L’effacement : un apport insuffisamment rémunéré.......................................................... 166 (1) Le principe : mieux gérer les « pointes » comme les « creux ».............................................. 166 (a) L’effacement diffus..................................................................................................... 167 (b) L’effacement industriel............................................................................................... 167 (2) La rémunération de l’effacement...................................................................................... 168 3. Mettre en œuvre aussi vite que possible les technologies qui permettent la régulation de flux désormais complexes................................................................................................ 170 a) Les perspectives en matière de réseau : les « smart grids » ou « réseaux intelligents » ................................................................................................................. .. 170 (1) Qu’est-ce qu’un « réseau intelligent » ?............................................................................. 170 (a) Mieux piloter une énergie désormais intermittente et multidirectionnelle..................... 171 (b) Renforcer la sécurité des réseaux................................................................................ 172 (2) Les perspectives de mise en place en France de « réseaux intelligents »................................. 172 b) Les enjeux du stockage de l’électricité, contrepartie de l’intermittence des énergies renouvelables .................................................................................................................. 174 (1) Les possibilités actuelles : les STEP................................................................................. 174 (a) L’existence d’un potentiel de développement des STEP en France............................... 175 (b) Un modèle économique nécessitant des évolutions...................................................... 176 (2) Les perspectives offertes par le stockage de l’électricité grâce à l’hydrogène.......................... 176

B. DÉBATTRE SANS A PRIORI DE TOUS LES ASPECTS DE LA QUESTION DU NUCLÉAIRE ...................................................................................................................... ... 179 1. La prolongation de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires.............................. 180 a) L’effet génération : le « papy boom » des centrales françaises .......................................... 181 b) Un avantage qui a été monétisé dans d’autres pays mais qui permet de financer les investissements de sécurité et de jouvence ....................................................................... 182 c) Un risque économique réel de gaspillage de ressources en cas de non-prolongation par décision de l’ASN ? Ou une solution d’attente qui permet de « voir venir » ? ............. 184 2. La gestion des déchets ou la prise en compte du temps long du nucléaire............................. 188 a) Quelle est la maturité du projet d’enfouissement définitif ? .............................................. 189 b) La réversibilité conçue comme une « assurance-st ockage » .............................................. 191 (1) La réversibilité, un principe inscrit dans la loi.................................................................... 192 (2) Une contrainte supplémentaire pour ménager l’avenir.......................................................... 192 3. La question à long terme du risque nucléaire....................................................................... 193 a) Le coût d’un accident nucléaire majeur, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliards d’euros ......................................................................................................... 19 4 (1) Quelle est la probabilité de survenance d’un accident nucléaire ?.......................................... 194 (2) Un coût difficile à évaluer, mais certainement très élevé...................................................... 195 b) Faut-il mettre effectivement à la charge des opérateurs une fraction substantielle des risques ? .................................................................................................................. .. 196

- 7 -

c) L’État assureur implicite en dernier resso rt ? Un engagement au sens de la LOLF non chiffré .................................................................................................................... .. 198 d) La compatibilité de cette garantie implicite avec le droit européen et avec la LOLF ......... 200 e) Les discussions autour du montant et de la nature des provisions...................................... 201

C. DES SCÉNARIOS DU POSSIBLE QUI PASSENT TOUS PAR LA « CASE INVESTISSEMENT » EN DÉPIT DE MULTIPLES ALÉAS .................................................. 202 1. Des éléments de contexte particulièrement mouvants............................................................ 203 a) La France et l’Europe vont-elles devoir faire face à des surcapacités de production d’électricité ? ................................................................................................................ .. 203 b) Des paramètres importants : le prix des énergies fossiles.................................................. 207 (1) Le pétrole et le gaz : une tendance haussière tirée par la demande de pétrole........................... 207 (2) Pour l’avenir : vers une décorrélation du gaz et du pétrole ?................................................. 208 c) Un « prix du carbone » insuffisamment valorisé............................................................... 209 (1) Un système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) grippé par la crise économique........................................................................................................... 209 (2) Demain, une « taxe carbone » pour le secteur diffus ?.......................................................... 213 2. Les schémas de référence..................................................................................................... 213 a) Scénario « Sobriété » : un changement radical des modes de consommation permettant une sortie accélérée du nucléaire .................................................................... 214 b) Scénario « Intermédiaire » : une complémentarité entre un nucléaire pour une production de base et un développement volontariste des énergies renouvelables ............. 219 c) Scénario « Nucléaire nouvelle génération » : le choix du nucléaire des nouvelles générations avec un simple complément en matière d’énergies renouvelables................... 224 d) Pour un débat sur la politique énergétique de long terme.................................................. 227

II. QUELLES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE NÉCESSAIRE POLITIQUE DE VÉRITÉ DES PRIX ?............................................................................... 229

A. PEUT-ON FAIRE PAYER LE « COÛT RÉEL » DE L’ÉLECTRICITÉ ? ................................ 229 1. Le souci légitime de la préservation du pouvoir d’achat....................................................... 230 a) La résistance des gouvernements à augmenter un prix considéré comme « sensible » ................................................................................................................... .. 230 b) Dans certains pays voisins, un prix fort de l’électricité fondé sur des choix énergétiques clairs concrétisés pa r une fiscalité spécifique ............................................... 232 2. La montée de la précarité énergétique................................................................................. 233 a) Un phénomène encore mal connu..................................................................................... 233 b) Un tarif de première nécessité (TPN) inadapté ................................................................. 234 c) Une réforme du dispositif indispensable pour obtenir l’acceptabilité sociale des hausses de tarifs .............................................................................................................. 235 d) Une condition : la relance de la politique d’économie d’énergie dans l’habitat ................. 239 (1) Le crédit d’impôt développement durable victime de son succès........................................... 239 (2) Un éco-PTZ qui cherche encore sa place............................................................................ 242 3. La compétitivité des entreprises : une préoccupation constante............................................ 244 a) L’ARENH ou comment concilier compétitivité et cadre communautaire contraint ............ 246 b) Les évolutions possibles de la CSPE ................................................................................ 247

B. COMMENT FINANCER LES COÛTS DU RENFORCEMENT ET DE L’ADAPTATION DU RÉSEAU ? .......................................................................................... 249 1. L’ajustement indispensable du TURPE................................................................................. 249 a) Le timbre de soutirage ..................................................................................................... 2 49 (1) L’introduction d’un tarif horo-saisonnalisé........................................................................ 249 (2) La mise en place d’une part fixe importante dans le TURPE................................................. 250 (3) Un aménagement souhaitable du tarif pour le stockage de l’électricité.................................... 250 b) Vers un timbre d’injection modulable .............................................................................. 250 2. Linky : est-il suffisamment évolué pour être déployé sans délai ?......................................... 251 a) Le processus de mise en place du compteur intelligent ..................................................... 252 b) Des divergences sur l’estimation du coût du projet........................................................... 252

- 8 -

c) Le débat sur les foncti onnalités de Linky ......................................................................... 253 (1) Des avancées certaines................................................................................................... 253 (2) Les critiques des associations de consommateurs................................................................ 254

C. INSÉRER CES ÉVOLUTIONS DANS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE TERRITORIALE................................................................................................................... . 255 1. Encourager l’autonomie énergétique................................................................................... 255 a) Promouvoir une logique de « consom’acteur » individuelle et collective .......................... 255 b) L’importance déterminante des initiatives locales ............................................................ 256 (1) Le modèle énergétique nordique : un exemple à suivre........................................................ 256 (2) Les vertus de la production décentralisée : l’exemple de Montdidier...................................... 258 (a) Des initiatives locales pionnières intéressantes........................................................... 258 (b) Une opération pilote................................................................................................... 259 2. Vers un nouveau modèle territorial des politiques de l’électricité ?...................................... 260 a) La centralisation de la gestion de l’électricité en France : un héritage de l’après-guerre, récemment remis en cause.................................................................................... 261 b) Des propositions pour aller plus loin dans le sens d’une réappropriation des politiques de l’électricité pa r les acteurs locaux ............................................................... 262

CONCLUSION DE M. JEAN DESESSARD, RAPPORTEUR, ET CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES................................................................................................. 267

I. CONCLUSION DE M. JEAN DESESSARD, RAPPORTEUR.............................................. 267

II. CONTRIBUTION DU GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE......... 272

III. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS................................. 281

IV. CONTRIBUTION DU GROUPE DE L’UNION CENTRISTE ET RÉPUBLICAINE.................................................................................................................. 285

V. CONTRIBUTION DU GROUPE COMM UNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN........... 291

VI. CONTRIBUTION DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN.................................................................................................... 297

VII. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE............................................................. 298

ANNEXE I - ABRÉVIATIONS................................................................................................. 315

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION.................. 319

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR.................. 323

ANNEXE 4 - DÉPLACEMENTS RÉALISÉS PAR LA COMMISSION.................................. 327

ANNEXE 5 - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES : LA CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ – SUITES DONNÉES AUX OBSERVATIONS DE LA COUR DANS LE RAPPORT PUBLIC 2011............................................................................................................................. 33 1

- 9 -

INTRODUCTION

Créée le 8 février dernier à l’initiative du groupe écologiste, la commission d’enquête sur lecoût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques réunie pour la première s’est fois le 27 février pour désigner son bur eau, constitué sur des bases pluralistes conformément à l’article 6bisdu Règlement du Sénat1, qui prévoit le partage entre majorité et opposition des fonctions de président et de rapporteur2 .

En raison de son mode même de constitution, il a été admis comme une évidence par tous les membres de la commission qu’il convenait d’adopter une démarche favorisant l’apparition d’un consensus aussi large que possible sur le constat, même si, au niveau des objectifs, et plus encore des propositions, des divergences, parfois profondes, pourraient se faire jour.

C’est dans cet esprit d’ouverture que le rapporteur de votre commission d’enquête a travaillé, sans aller, dès lors qu’il s’agit d’un document rédigé ès qualités, au bout de convictions personnelles que reflète plus naturellement l’opinion émise en annexe au présent rapport au nom du groupe écologiste. De son côté, le président a avant tout veillé au bon

1L’article 6bisde la résolution du 2 juin 2009, attribuedu Règlement du Sénat, tel qu’il résulte à chaque groupe politique un droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information, par année parlementaire. Ce nouveau droit, qui reprend une proposition du « Comité Balladur », a été mis en place au Sénat dans le cadre des «droits spécifiques aux groupes d’opposition […] ainsi qu’aux groupes minoritaires» que doit désormais reconnaître le règlement de chaque assemblée, sur le fondement de l’article 51-1 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008. En effet, bien que ce nouveau droit ne ’ dr pécifiquement aux groupes d’opposition ou minoritaire, ceux-ci en sont les s a esse pas s principaux bénéficiaires. La Conférence des Présidents se limite à prendre acte de la demande, sous réserve, dans le cas d’une demande de création de commission d’enquête, du contrôle de recevabilité minimal exercé par la commission des Lois, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En ce qui concerne la composition du bureau d’un organe de contrôle créé sur ce fondement, l’article 6bisdu Règlement prévoit que «les fonctions de président et de rapporteur […] sont partagées entre la majorité et l’opposition». Il a été fait la première application de ce droit de tirage, en octobre 2009, avec la création de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, à la demande du groupe de l’Union centriste. Depuis lors, 7 autres missions communes d’information et 3 commissions d’enquête ont été créées sur ce fondement. 2Celui-ci est ainsi composé : - Président: M. Ladislas Poniatowski (UMP-R – Eure) -Rapporteur: M. Jean Desessard (ECOLO – Paris) -Vice-présidents: M. Alain Fauconnier (SOC – Aveyron) M. Claude Léonard (UMP-A – Meuse) puis M. Jean-Pierre Vial (UMP-Savoie) M. Jean-Claude Merceron (UCR – Vendée) M. Jean-Claude Requier (RDSE – Lot) Mme Laurence Rossignol (SOC – Oise) Mme Mireille Schurch (CRC – Allier).

- 10 -

déroulement des débats et à la possibilité pour chaque sensibilité de s’exprimer et d’être entendue. À l’origine de la création de votre commission d’enquête, il y a, ainsi que l’indique l’exposé des motifs de la proposition de résolution n° 330 (2011/2012) présentée par M. Jean-Vincent Placé et ses collègues membres du groupe écologiste, le rapport de la Cour des comptes en date du 31 janvier 2012 intituléLes coûts de la filière électronucléaire, qui, selon l’exposé des motif de ladite proposition de résolution, «présente un travail inédit et particulièrement éclairant sur un certain nombre des coûts autrefois cachés de cette filière même si, comme le note la Cour elle-même, demeurent de nombreuses incertitudes, par exemple sur le démantèlement des centrales, le traitement des déchets ou l’assurance en cas d’accident. » Soucieuse d’accomplir la mission qui lui était confiée, votre commission s’est donné commetout premier objectifde au s’approprier, niveau politique, le travail de la Cour des comptes. Elle s’est efforcée, d’une part, d’assimiler des éléments d’an alyse, souvent complexes tant sur le plan technique que financier, et, d’autre part, d’identifier les points devant faire l’objet d’un débat sur le plan politique, sans pour autant chercher à y apporter des réponses définitives, ce qui, sur de nombreux sujets fondamentaux, aurait excédé son mandat. Votre rapporteur n’ignore pas que les travaux de votre commission d’enquête s’inscrivent dans uncontinuum d’initiatives parlementaires sur les questions énergétiques. Le débat a déjà été amorcé à la fois au sein des instances de veille et de dialogue permanent que constituent, pour l’assimilation des aspects techniques du sujet, l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ou le groupe d’études de l’énergie, mais aussi, tout récemment, dans un cadre plus large, avec l’adoption par le Sénat, le 9 février 2012, d’une résolution relative à la filière industrielle nucléaire française N° 67 (2011/2012). Certes le contexte international – avec notamment l’arrêt des centrales nucléaires japonaises suite à l’accident de Fukushima et la fin programmée de la production nucléaire en Allemagne – et les équilibres politiques ont évolué depuis lors, mais la recherche sinon d’un consensus,a priorihors d’atteinte, du moins d’undialogue ouvert et de bonne foi sur les grandes options énergétiques, reste plus que jamais nécessaire. Telle a été l’ambition première de votre commission qui rassemblait en son sein des sénateurs dont la plupart avaient une expertise réelle de la matière. Mais, au fur et à mesure du dé roulement de l’enquête, il est apparu que, même les membres de votre commission ayant le plus d’expérience n’ont cessé d’apprendre, tant l’objet de la mission, apparemment simple – le coût réel de l’électricité que payent les Français –, comporte de ramifications.

Voir