Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Nice

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Ce rapport d'évaluation revient tout d'abord sur les caractéristiques de l'académie de Nice (croissance démographique importante, urbanisation galopante, contrastes sociaux et géographiques marqués). Ses auteurs évoquent ensuite le défi que représente l'accueil de tous les élèves (construction des locaux nécessaires dans un contexte de pénurie foncière, obtention et utilisation de moyens, adaptation des structures et dispositifs d'accueil) ainsi que celui de l'adaptation de l'offre de formation (évolution de la carte scolaire, rénovation de la carte des formations, développement et valorisation de l'enseignement professionnel). Ils estiment que l'efficacité du système scolaire n'est pas élevée et qu'il convient de conforter les progrès qui ont déjà été accomplis en mettant en place une vraie politique de l'orientation et en parachevant l'application des réformes. Les deux inspections générales recommandent enfin d'instaurer, aux différents niveaux institutionnels (académie, département, établissement), des outils de pilotage tels que la définition d'objectifs opérationnels, la maîtrise des moyens alloués, l'évaluation des actions...

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Publié le 01 novembre 2002
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Langue Français

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MINISTERE DE LA JEUN ESSE,DE L ET DE LA RECHERCHEEDUCATION NATIONALE   Inspection générale  Inspection générale de l’administration de l’Education nationale de l’éducation nationale et de la recherche   __________ __________
 
  N°- 02-053
 
 
 
 
 
Évaluation de
l’enseignement
dans l’académie
Rapport       
 
 
 
 
 
 
de Nice
    
à monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
à monsieur le ministre dél à l’enseignement scolaire égué
 
 
 
 
 
NOVEMBRE 2002
N° - 02-078
    
Yvon CEAS Monique GHESQUIERE Christian PEYROUX
   
 
Inspection générale de l’éducation nationale  _____   
          
               
 
Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche _____   
 
 
Gérard DOREL Alain MICHEL Jacques MOISAN Francis WIEME   NOVEMBRE 2002 
  Evaluation  de l’enseignement  dans l’académie de Nice
  L’équipe qui a assuré la conduite de cette mission et la rédaction du présent rapport, a bénéficié de contributions rédigées par des membres des deux inspections générales, soit à l’occasion de visites en établissements ou en circonscriptions primaires, soit après des entretiens dans les services académiques, soit à propos de l’analyse de l’état de l’enseignement dans les différentes disciplines. Elle remercie :  Dominique ANTOINE Jacques BADET Philippe CHERRIER Jean - Pierre DELOCHE Laurence DENONFOUX- VEDRINE Marcel GAGNEUX Anne - Marie GODE Bernard GOSSOT Michel HAGNERELLE Georges KOUKIDIS Bruno LEVALLOIS Pierre MALLEUS Elisabeth MORIN Jacques PERRIN André PEYTAVIN Serge RONCHIN Georges SEPTOURS Philippe SULTAN Nicole THOMAS Hélène WAYSBORD      Elle remercie également les corps territoriaux d’inspection de l’académie de Nice, pour leurs contributions et leurs observations.  
1
  
PREAMBULE  En 1998-99, le ministre a chargé les deux inspections générales d'élaborer une méthode pour évaluer l’enseignement à l’échelon d’une circonscription géographique et plus précisément d’une académie. Cette première année a été celle de l’expérimentation : il fallait cerner le champ des questions à aborder, formuler les règles de l’investigation et élaborer la méthode d’enquête adaptée à un travail original. L'année 1999-2000 a été celle de la mise en œuvre dans l'académie de Rennes et
celle de Limoges, ave c les ajustements de méthode qui ont paru nécessaires compte tenu des caractéristiques de chaque académie. Au cours de l’année 2000-2001 cinq autres académies ont été analysées parallèlement : Amiens, Lyon, Orléans - Tours, Poitiers et Strasbourg. Lors de l’année scolaire 2001-2002, l’évaluation a concerné les académies de Créteil, Montpellier, Nantes et Nice. Le thème retenu, l’évaluation de l’enseignement dans une académie, s’est précisé progressivement. Les évaluateurs ont tenté de mesurer la réussite des élèves dans l’académie, sans se limiter aux seuls critères, néanmoins essentiels, d'accès à une qualification et de
niveau atteint à l'issue des enseignements scolaires. Ils se sont attachés à évaluer les résultats au-delà du lycée et ils ont tenté pour cela d'approcher l'insertion sociale de ceux qui quittent
alors l'École et les résultats à l'université de ceux qui poursuivent leurs études. Les évaluateurs ont ensuite recherché ce qui pouvait contribuer à expliquer les
résultats observés et la qualité des apprentissages des élèves. Ce qui se passe dans les classes
est évidemment essentiel, mais s’inscrit dans un ensemble plus large incluant par exemple les politiques d’orientation des élèves, d’élaboration de la carte des formations, de gestion des
enseignants, de formation continue… comme le contexte sociologique dans lequel s’inscrivent les établissements. La procédure retenue prend appui sur l'analyse des données que produisent l'administration centrale et l'académie elle- même, puis sur des visites d’établissements ou de circonscriptions de l'enseignement primaire ainsi que sur une série d'entretiens conduits par
les évaluateurs dans l'académie. La mission a visité quatorze établissements secondaires et deux circonscriptions primaires1 un regard plus particulier sur au moins deux écoles par avec
circonscription. Elle a cherché à prendre en compte les différents types d’établissements ainsi
que la variété des situations géographiques et pédagogiques existant dans l’académie. Elle
                                                 1La liste de ces établissements et circonscriptions figure en annexe  
3
s’est ainsi attachée à retenir des établissements aux performances variées2, inscrits en zone urbaine et en zone rurale, en centre ville et en banlieue sensible.
Les entretiens ont concerné les différents responsables et acteurs de l’Éducation nationale à l’échelon du rectorat comme des deux inspections académiques, des panels de
responsables d'établissements et de circonscription primaire, mais également un grand nombre
de ceux qui sont directement intéressés par le fonctionnement du système scolaire: personnels, parents d’élèves, autres services de l’État, conseil régional, conseils généraux. Plus que la somme et le cumul des informations réunies, c’est leur croisement qui éclaire sur le fonctionnement réel d'une académie. De fait, le système scolaire produit
aujourd’hui une foison d’informations, bâtit quantité d’indicateurs qui demeurent trop souvent
empilés ou juxtaposés. Mettre en relation ces données pour examiner dans quelle mesure elles s’organisent en système est l’un des intérêts de ce travail. En ce sens il nous est apparu que les
services des rectorats ou de l’administration centrale qui peuvent disposer de tous les éléments nécessaires ne sont pas toujours en mesure de procéder à ces nécessaires
rapprochements, faute de temps ou du fait de la segmentation inévitable des approches et des services.
L’étude porte sur l’ensemble que constitue l’académie, mais s’intéresse aussi aux diverses composantes du système scolaire territorial : pour essayer de comprendre les caractéristiques d'une académie, il est apparu nécessaire d'observer également la diversité des
résultats et des parcours selon les niveaux, selon les établissements, selon les bassins ou les départements. La réussite globale peut masquer à l’évidence des disparités de résultats comme
de politiques. Des disparités internes marquées entre les départements, caractérisés par leur
histoire propre, mais également entre les établissements scolaires, l'influence des cultures d'établissement comme celle de l'environnement dans lequel ils s'inscrivent marquent
profondément la vie pédagogique et éducative de l'académie. Les observations faites appellent quelques remarques générales. En premier lieu, étudier une académie conduit à mettre en évidence des problèmes qui peuvent se rencontrer dans toutes les académies ; les évo lutions souhaitables peuvent reposer, au moins pour partie, sur le niveau national. De ce fait, parmi les propositions
présentées par les rapporteurs, certaines concernent l'administration centrale. D'autre part, la comparaison des rapports d'une série d'académies conduira vraisemblablement à faire émerger
des problématiques nationales.
                                                 2À cet égard, le critère retenu est celui de la valeur ajoutée de l’établissement, appréciée par rapport à la réussite globale de l’académie, telle qu’elle est définie par la direction de la programmation et du développement. 4
En second lieu, le système scolaire n'est pas figé, les observations réalisées ont un sens au moment de l'enquête mais elles peuvent rapidement perdre de leur pertinence.
L'académie réagit aux difficultés identifiées, soit qu'elle ait réalisé le diagnostic immédiatement, soit que l'enquête elle- même ait pu provoquer certaines évolutions.
Enfin, les données disponibles demeurent parfois difficiles à exploiter. La direction
de la programmation et du développement (DPD) a engagé depuis un an des travaux particulièrement précieux, par exemple pour mieux définir la réalité des sorties du système éducatif. De même commence-t-on à disposer de données précises sur l'enseignement privé. Des difficultés particulières au premier degré résultent de la "grève administrative" menée par les directeurs d'école dans toutes les académies3, mais depuis plusieurs années dans
certains départements. Il est particulièrement inquiétant que perdure une situation qui fragilise toute analyse du primaire et donc le pilotage même de l'École.
Les données disponibles n’ont pas encore toutes la fiabilité souhaitée. On rencontre des différences parfois importantes entre les données réunies par l'académie et celles qui sont
disponibles au niveau national. Il a donc paru nécessaire de préciser la source de celles qui sont citées dans le rapport.
 
 * *                                                                                                                                    *    Au moment de remettre ce rapport, l équipe des inspecteurs tient à remercier le
recteur de l’académie de Nice ainsi que tous ses collaborateurs pour l’accueil qui leur a été
réservé. La qualité et la rigueur de l’organisation, la disponibilité dont chacun a fait preuve, l’aide constamment apportée aux inspecteurs ont considérablement facilité le travail de la
mission. Les inspecteurs tiennent à remercier également les partenaires de l’Education nationale dans l’académie et dans la région – responsables des autres services de l’Etat et
représentants des collectivités territoriales – dont les apports à la réflexion ont été particulièrement riches et intéressants sur les enseignements et les formations.
                                                 3Cf. Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2001 P.61 : les effectifs d’élèves de l’enseignement primaire public ne sont disponibles que pour 13 départements. Ils sont en revanche complets pour l’enseignement privé. 5
Comme pour l’élaboration des rapports précédents sur d’autres académies, les services de l’administration centrale, la DPD, la DESCO et la DPE principalement, ont
toujours répondu rapidement aux demandes qui leur étaient adressées et ont fourni ainsi des données indispensables à l’enquête. Leur concours à ce travail est particulièrement précieux.
 
 
 
 
6
 
Introduction 
SOMMAIRE 
Le contexte : croissance démographique et urbanisation galopante 10
 A) La nouvelle donne démographique 10
            des plus fortes croissances démographiques du paysA-1 Une                                                   10
            A-2 La reprise de la natalité 11  A-3 Les nouvelles structures migratoires 12  A-4 Une croissance qui se porte de plus en plus sur l’ouest de l’académie                               13  B) Les contrastes géographiques : des zones littorales surpeuplées au haut pays
 menacé de désertification 14
 C) Une situation sociale très contrastée 17
 
Première partie
Le défi démographique : assurer l’accueil de tous les élèves 22 
1-1 Construire les locaux nécessaires dans un contexte de pénurie foncière 22
1.1.1 Les conséquences de l’explosion des effectifs scolaires                                                    22
1.1.2 Malgré des taux de scolarisation pourtant plutôt médiocres                                            24
1.1.3 Les prévisions d’effectifs à 2008 signalent l’urgence de la situation                                25 1.1.4 D’importants programmes en cours mais aussi des interrogations                                  27  1-2 Obtenir les moyens et bien les utiliser 30
             311.2.1 Dans le premier degré
 1.2.2 Dans le second degré 34
 1.2.3 La situation des emplois ATOSS 37 
 1-3 Adapter les structures et les dispositifs d’accueil 39
 1.3.1 Les bassins d’éducation et de formation 39
             1.3.2 L’intégration scolaire des handicapés 40
 1.3.3 La scolarisation des primo arrivants 45
 
Deuxième partie Le défi de l’offre de formation : poursuivre l’adaptation engagée 48  2-1 Faire évoluer la carte scolaire (1eret 2èmedegrés) 49
 2.1.1 Dans le premier degré, l’accueil reste prioritaire 49 
 2.1.2 Dans le second degré, un aménagement de l’espace éducatif reste à faire                      52
 2.1.3 L’éducation prioritaire : les ZEP, les REP 54
 2-2 Poursuivre la rénovation de la carte des formations 56
 2-3 Développer et valoriser l’enseignement professionnel 59
7
 2.3.1 Un enseignement professionnel qui reste insuffisamment développé                                59
 2.3.2 Le poids important de l’apprentissage 62
 2.3.3 Le rôle de la Région : vers un plan régional des formations professionnelles                 64
 2.3.4 Un engagement fortement affiché de l’académie 65
 2.3.5 Les difficultés de mise en œuvre des politiques académiques                                           69
 
Troisième partie
Le défi de l’efficacité du système éducatif : conforter les premiers résultats 73        733-1 Mettre en place une vraie politique de l’orientation  3.1.1 L’absence d’un réel réseau d’orientation 74 
            à l’académie mais aussi des causes exogènes3.1.2 Des causes endogènes                               76
 3.1.3 Des propositions pour améliorer le dispositif 78
 3-2 Parachever l’application des réformes et favoriser l’innovation 79
 3.2.1 L’état de mise en oeuvre des réformes dans l’enseignement primaire                              82
             883.2.2 La mise en œuvre des réformes au collège
            3.3.3 La valorisation réussie de l’ouverture internationale                                                     102
 3-4 Recruter, accueillir et former les personnels 104
 3.4.1 Recruter des personnels : une nécessité 104
 3.4.2 Former les personnels : une exigence 106             3.4.3 Accueillir et accompagner les personnels : un élément d’attractivité                             110  
Quatrième partie
Le défi de la gouvernance : piloter les dispositifs et animer les réseaux 114
 4-1 Mettre les actions en cohérence par l’élaboration de projets 115
 4.1.1 Elaborer un projet académique et des projets départementaux assurant
 une cohérence d’ensemble                                                                                               115
 4.1.2 Relancer de véritables projets d’établissement 117
 4.1.3 Renforcer la coordination des actions et des dispositifs                                                 118
 4-2 Conforter le pilotage pédagogique 120             4.2.1 Le pilotage au niveau académique : un cadre à formaliser à partir du  projet académique 120
 4.2.2 Le pilotage au niveau départemental 122
 4.2.3 Le pilotage au niveau infra-départemental : développer le rôle
                     d’animation des bassins et relancer la dynamique des établissements                           124
 4-3 Mettre en place le contrôle de gestion 128
 4-4 Accroître l’effort dans la gestion des ressources humaines 132
 
8
            4.4.1 Certains leviers de la GRH restent difficiles à utiliser                                                    132
 4.4.2 D’autres domaines ont encore peu intégré la GRH 135
 4.4.3 Des domaines dans lesquels l’académie a de bonnes réalisations                                  139
 
Conclusion 141
 
 
Observations du recteur de l’académie de Nice sur le projet de rapport 143
 
Annexes 151
9