Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Le stationnement des bateaux-logement constitue une préoccupation récurrente, en particulier en Ile-de-France, où sont à déplorer de nombreux cas de stationnement anarchiques, voire dangereux pour la navigation. C'est dans ce contexte que ce rapport a pour objectif de rassembler les éléments juridiques nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de gestion. Compte-tenu du nombre et de l'importance des problèmes rencontrés, se dégage la nécessité de restaurer en priorité la confiance des collectivités locales sur la capacité des gestionnaires du domaine public fluvial à faire respecter les règles de stationnement. Le rapport analyse les procédures existantes de lutte contre le stationnement abusif, puis dégage les pistes d'amélioration de la gestion du stationnement le long des berges avant de fournir une estimation des potentialités de création de nouveaux emplacements.
Rouques (G), Verdeaux (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0054786

Sujets

• Île-de-France
• Droit du transport
• Stationnement
• Transport fluvial

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

conseil général

des Ponts

et Chaussées

les rapports

N° 2005-0181-01

 avril 2006

Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

 

 

 

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Affaire n°2005-0181-01

La Défense, le 10 avril 2006

gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France

établi par :

Gilles ROUQUES, ingénieur général des ponts et chaussées et Pierre VERDEAUX, ingénieur en chef des ponts et chaussées

Destinataires

Le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer La directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables de France