L'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

Description

Courtoisier (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078441

Sujets

• Environnement
• Droit de l'environnement
• Méthodologie
• Protection de l'environnement

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 05 janvier 2013
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT

DURABLE




n°162

Mai

2013

L’équivalence
pour la réparation des
ressources
Analyse de la méthode ressource-ressource

La Loi Responsabilité Environnementale du 1er8 (L 200août ealnosirpcéER )téinn ioatarép r te elarg
en nature de certaines atteintes à l’environnement. Pour cela, elig eivélceuoelr ux rs aeri p
méthodes d’équivalence service-service et ressource-ressource (cf. glossaire), élaborées par les
Etats-Unis dans les années quatre-vingt et adaptées au contexte européen par la Commission
européenne, en 2008.
Si la méthode européenne service-service ne semble pas poser de problème d’application, la
méthode européenne ressource-ressource est plus délicate à utiliser, en raison notamment du
manque de données sur le rythme de régénération d’un milieu (durée nécessaire à un milieu
endommagé pour revenir à son état avant perturbation). A l’heure actuel ed emhyt rlel eu se,
régénération des cours d’eau en Europe est connu et c’est donc en priorité aux milieux d’eau douce
que la méthode européenne ressource-ressource pourra être appliquée. Pour les autres
écosystèmes, la méthode ressource-ressource américaine semble la plus appropriée, tout au moins
à court terme, le temps de compléter les connaissances sur ces milieux.


The Environmental Liability Act of August 1ts tesfuo re) irqu 800ERL(2 lhe ett neasocpm y
environmental damages in nature. Therefore, it advocates the use of methods of equivalency service-
to-service and resource-to-resource, based on the United States’ experience of thirty years and
adapted by the European Commission in 2008 to the European context.
If the European service-to-service method is easy to apply, it is not the case of the European resource-
to-resource method. Indeed, data on the ecosystem’s rate of regeneration (the time required for an
ecosystem to return to its baseline state, i.e. before the damage) are often lacking. In fact, the
European resource-to-resource method can only be applied to streams as their rate of recovery is
known. For other ecosystems, the American method wilrpaipporera eom bte.

La loi sur la responsabilité environnementale
(LRE), adoptée le 1er août 2008 établit un
nouveau cadre de responsabilité
environnementale fondé sur le principe pollueur-
payeur. Ainsi, un exploi tant responsable d’un
dommage, concerné par la LRE, doit réparer les
dégâts occasionnés en na ture, c’est-à-dire en
identifiant et en menant lui-même sur le terrain
les opérations de réparation, à un « coût
raisonnable » pour la société.

La particularité de la LRE est de chercher à
compenser, de façon intégrale, les pertes
intermédiaires de services ou de ressources
découlant de certains dommages (encadré) qui
surviennent entre le moment où le dommage se
produit et le moment où le milieu retourne à son
état initial.

pollutions par des hydrocarbures).

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Le Point sur|n°162|Mai 2013

Pour évaluer ces dommages, la LRE préconise d’utiliser les dommage. Trois sources de données sont exploitables :
méthod ’équivalence qui son
es d t au nombre de deux :
- les données concernant le site avant le dommage,

- (études scientifiques, service-service provenant de documents dive rsla méthode d’équivalenc e
s’applique dans le cas d’un écosystème complexe en plans et programmes locaux de gestion, etc.) ou de
termes de nombre d'espèces et de variété d'habitats. diresd’experts ;
Elle permet de définir un projet de restauration du
milieu endommagé qui apportera des services - les données relatives à de s sites similaires à celui
écologiques de même type, de même qualité, de impacté en termes de qualité et de quantité de
même quantité que les services initialement fournis ressources fournies (sites de référence). Plusieurs
par le milieu avant l'accident. critères sont à prendre en compte dans le choix de ce
site : localisation, climat, topographie, utilisation des
- sols,la méthode d’équivalence ressource-ressource etc. ;

s’utilise luores, qu’uunn écosystème comprend une espèce - les données issues de simulations informatiques
eprnodtéémgéiqe ou me enaecsépeè)c, e c'peasttr-iàm-doirnei aleu ne( rarees pèocue (modèles de croissance des populations, modèles
fortement représentative du milieu car elle y est écologiques, etc.).
étroitement inféodée ou que l'écosystème est peu
s Déterminer le rythme de régénération du milieu
cd'oemsppèlecxees , (ecxoensmtiptlueé : ldae fopreêut dde'es spLaèncedse s)o. u Leg rporuopjeet Le temps de régénération du milieu correspond au délai
de restauration apportera des ressources de même nécessaire au milieu impacté pour retrouver son état
ntit u antérieur au dommage. Il a été estimé à trois ans pour les
tryepsseo, udrcee sm inêitmiael eqmuaelnitt éf,o udren iems êpmare leq umailieué.  cours d’eau européens (cf. Arrignon, 1994, [1]), quelles queq e les
soient leur localisation gé ographique et les espèces
Les méthodes d’équivalence service-service et ressource- présentes.

rmeesst oeunr caep psloicnatt ifoonn, ddéeepsu iss ulre sl ’aenxnpééerise 1n9ce8 0,a lmesé riacpapirnoec hqeusi Etape 2 - Estimation des pertes causées par le dommage

EHqaubiitvaatl encEyq uAinvaallyesnisc y( REAA).n aLleyss ims éth(oHdEeAs) ameétr icaiRneess oHurEcAe Estimer ces pertes consiste à :
- évaluer le nombre d’individus tués par le dommage
et REA ont été adaptées au contexte européen par la (100 dans l’exemple du Tableau 1) ;
sCeormvicmei ssioenu reoupréoepnéneen ne nee n 2p0o0s8e. Si plaas médteh odep rsoebrlvèicme-e - Celles-ciestimer les pertes intermédiaires.
d’application particulier, il n’en est pas de même pour la dépendent du rythme de régénération du milieu
méthode ressource-ressource européenne (manque de (linéaire sur 3 ans dans l’exemple du Tableau 1).
données sur les espèces ou sur le rythme de régénération
Afin de tenir compte du temp s, cette valeur est actualisée
ad’nuanly sméiel ieud)a. n s La cemt éthaortdicel er eseson urcveu-ree ssdo’uérmcee tetrset aidnessi (4 % dans le Tableau 2) et autorise ainsi la comparaison
recommandations pour sa mise en application. edinftfréer elnetse sp.e rtes et les gains qui se déroulent sur des durées

Depuis l’entrée en vigueur de la LRE (avril 2009), aucun
dommage n’a fait l’objet de son application en France.Tablea u 1 :yHophtsèsee dgéréranéontinil riaéus e 3 r sna
Néanmoins, afin de tester les méthodes d’équivalence,Année
nouvelles et innovantes en Europe, elles ont été
appliquées à un cas antérieu r à la LRE : le déversement
accidentel de lessive de potasse dans le Gave d’Aspe
(Pyrénées-Atlantiques) en juin 2007 [2].

Les principales étapes de la méthode ressource-
ressource européenne


Etape 1 - Détermination des conditions du milieulbat uae 1pas mèraestru dT2 uaelbatrse sep cela evstim : En deatio

La première étape consiste à :

Choisir une espèce représentative du milieu
Il est nécessaire de choisir l’es pèce qui fait l’objet de la)-année
répar