Le club développement durable des établissements et entreprises publics

COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT

DURABLE





n°78


Avril

2011

Le club développement durable
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Créé en octobre 2006, le club développement durable des établissements et entreprise
ublics (CDDEP) regroupe en avril 2011 plus d’une soixantaine d’adhérents qui représente
environ 1,2 millions de salariés dans le but de favoriser la réflexion stratégique et la mise en
œuvre du développement durable dans les organismes publics. Son action s’inscrit dans les
engagements du Grenelle de l’environnement et de la stratégie nationale de développemen
durable adoptée le 27 juillet 2010. Présidé par Michèle Pappalardo, Déléguée
interministérielle et Commissaire générale au développement durable du ministère, et animé
ar la Délégation au développement durable, il contribue à faire du développement durable
l’objectif partagé et structurant des stratégies, politiques et actions des organismes publics.
Le 8 avril 2011, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement, a présidé la cérémonie de signature de la Charte
développement durable en saluant l’adhésion des 21 nouveaux membres qui ont rejoin
récemment le Club.

Uneinitiative pionnière L’objectif du club : lamise en œuvre de
stratégies de développement durable parles
Moteur pour favoriser l’échange et la rechercheorganismes publics
créative des meilleures approches, ce club est la
première structure de coordination pour le En s’appuyant sur les méthodologies existantes
développement durable dans le secteur public. Il a illustrées par les opérations exemplaires menées par
pour ambition de donner « envie de faire » et certains établissements ou entreprises, le club anime
d’accélérer les démarches, par le partage de bonnes la réflexion sur des sujets tels que :
pratiques entre des organismes très divers en taille - l’identification et la hiérarchisation des enjeux de
comme en missions (cf. liste des membres p. 4). Ses développement durable pour chacun des organismes ;
adhérents appartiennent à des secteurs très variés : - la définition des programmes d’action et le
- la mobilité et les transports ; déploiement de la stratégie de développement
- le bâtiment et la ville ; durable notamment sur le plan managérial ;
- la gestion des territoires ; - la mise en place de procédures de suivi,
- la santé et l’environnement ; d’évaluation et de reporting.
- la culture et le social;
- la finance ;

- la recherche et les grandes écoles…

Première signature en 2008 de la charte développement durable en présence de Michèle Pappalardo, Commissaire générale
au développement durable, Déléguée interministérielle au développement durable.

Délégation au développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr

Le Point sur|n°78|Avril 2011

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Fruit des travaux du club et rédigée collégialement, la

Charte Développement durable des établissements et Tous les 2 à 3 mois dans un des établissements
entreprises publics est l’expression d’une démarche membres du réseau, les séances plénières sont
volontaire de progrès. Elle incite les organismes l’occasion de présenter la stratégie de développement
publics à transposer la Stratégie Nationale de durable de l’établissement hôte, de faire se
Développement Durable dans leur propre stratégie. rencontrer des experts sur des sujets qui seront traités
en groupe de travail si besoin, de diffuser les
Les signataires s’engagent à entreprendre ou à informations et de débattre entre les membres autour
poursuivre une démarche d’intégration du des actualités du développement durable.
développement durable dans leur projet
d’établissement, dans leurs pratiques de
eRcnnortsed eaPrtage avec les Psrias Le
fonctionnement et dans leurs relations tant avec leurs
partenaires qu’avec les autres acteurs des territoires C’est un exercice qui permet à un établissement, sous
sur lesquels ils sont implantés (engagements de l’œil critique et bienveillant de trois autres membres
diffusion, de suivi et de transparence). du club, de diagnostiquer les forces et les faiblesses
de sa stratégie de développement durable et
Les travaux duclub d’identifier des axes de progrès et des bonnes
pratiques mutualisables mais également des
Le club poursuit ses activités en faveur de difficultés et les moyens d’y remédier. 24
l’appropriation des concepts de développement établissements publics ont déjà participé à ces
durable et accueille experts et associations pour des rencontres de partage.
échanges et des débats tout au long de l’année.

 ideL sfrénuepes de travalirots g
Les travaux du club se veulent opérationnels. La
diversité des objectifs des membres du club a conduit- « Pilotine » : ce groupe de travail, co-animé par la
à mettre en place des groupes de travail destinés à Délégation au développement durable et le contrôle
répondre aux préoccupations spécifiques partagées. général économique et financier du ministère du

2 | Commissariat général au développement durable au développement durable Délégation

Le Point sur|n°78|Avril 2011

Quatre ans après sacréation, leClub confirme
l’engagement des organismes publics surla
voie du développement durable

La responsabilité sociétale de l’entreprise ou de
l’organisation (RSE ou RSO)est la prise en compte
volontaire par cette entreprise ou cette organisation
des préoccupations sociales et environnementales
liées à ses activités et à ses relations avec ses parties
prenantes. Elle permet notamment de développer de
nouvelles valeurs, de créer de la richesse et de mieux
intégrer les populations.

La diffusion des concepts et méthodes de
Budget, développe un référentiel méthodologique responsabilité sociétale des organismes publics
simplifié et adapté au secteur public pour aider les (RSOP) porte ses fruits au sein du Club :
membres à intégrer le développement durable dans
leurs politiques et à mesurer leurs performances en latous les organismes engagés dans cette démarche
matière. ont aujourd’hui identifié et élaboré un plan d’action
répondant aux exigences du« Plan Administration
- « Optimist » : ce groupe de travail, animé parexemplaire » (cf. circulaire du Premier ministre du 3
l’union nationale des caisses de sécurité sociale, décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat et de
œuvre à la réalisation d’un guide méthodologique du ses établissements publics).
volet social du développement durable dans le

fonctionnement interne des établissements publics.35% des établissements se sont déjà approprié
l’ensemble de la démarche et ont su la mettre en

- « cEoresponsaibliét » : à partir de la prise en compte de leurs propresce groupe, animé par la oeuvre
Délégation au développement durable, aborde des enjeux sociaux et environnementaux, allant jusqu’à la
problématiques opérationnelles