Les communes de la région Rhône Alpes maîtrisent leurs charges de fonctionnement et préservent leurs marges d'autofinancement

Valérie Ouedraogo

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• Territoire
• Collectivité locale
• Fiscalité
• Investissement
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Extrait

Collectivités locales
Les communes de la région Rhône Alpes maîtrisent
leurs charges de fonctionnement et préservent
leurs marges d'autofinancement
L'année 2009 se caractérise par un maintien de l'autofinancement brut lié à la maîtrise des charges
de fonctionnement, notamment des charges de personnel et des achats et charges externes. Après
cinq années d'investissement conséquent, les communes marquent une pause depuis 2008, ce qui
leur permet de reconstituer en partie leurs marges de manœuvre.
n Rhône-Alpes, l’excédent dégagé du fonctionnement Les charges de personnel demeurentE (autofinancement brut) a progressé régulièrement de le premier poste de dépenses
2003 à 2006 avant de marquer un léger repli en 2007 et
Structure des charges de fonctionnement
2008. Les collectivités locales ont également relancé leurs des communes en 2009
investissements entre 2003 et 2007 avant de marquer une Autres
12,1 %pause en 2008 visant à reconstituer leurs réserves (fonds
de roulement). En parallèle, le maintien du dynamisme Subventions versées
9,1 %de l’investissement a été financé par un recours accru à Personnels
42,5 %l’emprunt, marquant la fin du cycle de désendettement
des communes. Contingents
5,8 %
Les premières tendances de l’exercice 2009 résultent de
Charges financièresl’extrapolation des comptes des communes. Elles met-
4,1 %
tent en évidence un certain retrait de l’investissement ac-
compagné d’une réduction de l’endettement et d’une
meilleure maîtrise des charges de fonctionnement. Achats et Charges extérieures
26,4 %Après une progression soutenue en 2005 et 2006 (+ 3,9 %),
Source : DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes - Division Collectivités Localesun repli de 3 % en 2007 et de 0,5 % en 2008, les premiers
résultats 2009 sur l’autofinancement des communes (18 %) et la Haute-Savoie (16 %).
de la région soulignent une légère amélioration Au second rang, les achats et charges externes voient
(+ 0,3 %), suivant en cela la tendance nationale. Ce bon leurs évolutions mieux maîtrisées (+ 0,8 % en 2009
chiffre résulte d’une meilleure maîtrise des charges de fonc- contre + 5,6 % en 2008), comme au niveau national
tionnement. Le volume global de l’autofinancement de- (+ 1,3 % en 2009 contre + 5,6 % en 2008).
meure à un niveau favorable, puisque, comme les années Les subventions versées régressent de 3,3 % alors que le
1précédentes, plus de 21 % des produits de fonctionne- poste des contingents s’accroît modérement (+ 1,4 %).
ment sont dégagés pour financer la section d’investisse- Les charges financières, après une stabilisation en 2007
ment. (- 0,2 %), ont repris leur progression en 2008 (+ 2,9 %)
En 2009, les charges connaissent une progression pour diminuer à nouveau en 2009 (- 5,4 %), mais de ma-
plus modérée. Les charges de fonctionnement des com- nière plus modérée qu’au niveau national (- 13,5 %). Cette
munes de Rhône Alpes progressent de 0,8 % en 2009 évolution est la conséquence de la baisse des taux d’in-
après une hausse de 2,9 % en 2008 et 0,4 % en 2007. La térêt mais aussi du ralentissement de l’investissement
tendance nationale est similaire. Bien qu’en hausse en observé depuis 2008.
valeur nominale (+ 1,5 %), elles n’en connaissent pas Les produits de fonctionnement des communes pro-
moins un net ralentissement. gressent pratiquement de la même façon que les
Premier poste de dépenses, les charges de personnel s’ac- charges (+ 0,7 %), après une année 2008 plus dynami-
croissent de 2 % après une progression plus importante que (+ 2,1 %) et une légère baisse en 2007 (- 0,4 %). Au
en 2008 (2,7 %), pour une augmentation nationale de 2,2 % niveau national, l’accroissement est de 2,5 % en 2009 et
en 2009 contre 3,7 % en 2008. En Rhône-Alpes, elles se de 2 % en 2008.
répartissent principalement entre le Rhône (29 %), l’Isère (1) Participations obligatoires (aide sociale, incendie, etc.)
22 L’année économique et sociale 2009 - Dossier n°155Collectivités locales
Une pause marquée de l'investissement des communesLa fiscalité directe locale reste la première ressource
Évolution des dépenses d'équipement des communesStructure des produits de fonctionnement des communes en 2009
Millions d'euros
2 000,0
Autres
25,8 %
1 750,0
Impôts locaux
38,7%
1 500,0
1 250,0
Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
18,3 %
1 000,0
20082001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009Attribution péréquation Autres impôts
3,6 % 13,6 % Source : DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes - Division Collectivités Locales
Source : DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes - Division Collectivités Locales Le fonds de roulement augmente pour la deuxième année
Principal poste de recettes, la fiscalité directe locale s’ac- consécutive, de 1,2 % en 2009 après 8,2 % en 2008.
croît faiblement (+ 2 % en 2009 contre + 1,9 % en 2008) Ainsi, la maîtrise des dépenses depuis 2008 a permis
par rapport à une tendance nationale plus forte (+ 5,2 %) aux communes de reconstituer en partie leurs marges de
qui résulte pour partie de l’évolution des bases mais aussi manœuvre.
d’une reprise à la hausse des taux communaux en début Valérie Ouedraogo
de mandat électoral. Le produit total des autres imposi- DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes
tions progresse de 4 % (+ 5,3 % en 2008) alors qu’une
baisse de 1,6 % est enregistrée au niveau national en rai-
Encadré
son notamment du ralentissement des droits de mutation
à titre onéreux et du transfert, sur de nombreux territoi-
Le FCTVA (recette d'investissement) assure aux collectivités locales la
res, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aux
compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'elles acquittent sur une
groupements à fiscalité propre. La dotation globale de fonc- partie de leurs dépenses réelles d'équipement. Le versement de la
tionnement (DGF) des communes diminue de 0,8 % compensation est effectué avec deux années de décalage par rapport à
(- 0,7 % en 2008). l'année de la dépense. Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, la
En hausse pendant cinq années consécutives, l’in- loi de finance rectificative pour 2009 a réduit à un an le délai de versement
pour les collectivités qui s'engagent par la signature d'une convention, àvestissement des communes connaît un recul depuis
augmenter leurs dépenses d'équipement en 2009 par rapport à la moyennedeux ans. Le niveau des dépenses d’équipement des
des exercices 2004 et 2007. Les collectivités signataires ont donc perçucommunes de la région, qui avait déjà baissé de 7,3 % en
pour 2009, les attributions de FCTVA dues au titre des dépenses de 2007 et2008, année suivant le renouvellement des exécutifs, pour-
2008. Cette réduction du délai sera conservée pour les exercices suivants
suit son ralentissement (- 1,9 %) comme au niveau natio-
si la collectivité respecte son engagement.
nal (- 3 % en 2009 et - 3,8 % en 2008).
Le plan de relance a toutefois permis d’atténuer ce
recul. En effet, 1 571 communes de la région signataires Lexique
d’une convention ont augmenté leur dépenses d’équipe-
Autofinancement : Excédent des produits sur les charges dements par rapport à la moyenne 2004-2007. Au niveau
fonctionnement.national, les dépenses d’équipement des collectivités a
progressé de 4,3 % entre 2008 et 2009 pour les collectivi- Fonds de roulement : Excédents budgétaires cumulés.
tés signataires pour une baisse de 15,1 % pour les non
signataires.
Pour comprendre les résultats
Les dépenses d’équipement de la région se répartissent
principalement entre le Rhône (19 %), la Haute-Savoie
La présente étude a été réalisée à partir de l'exploitation des comptes
(18 %), l’Isère (17 %) et l’Ain (15 %).
arrêtés au 31/12/2009 d'un échantillon de 2 678 communes de la région
Suivant la tendance nationale, l’endettement des Rhône-Alpes, qui représente 93,1 % des communes de la région.
communes de la région, après quatre ans de pro-
gression entre 2004 et 2008, connaît un net repli en
Pour en savoir plus2009 (- 2,4 %). Le remboursement annuel de la dette di-
minue sensiblement (- 6,3 % en 2009) en raison de l’aug-
Premières tendances 2009 des finances locales - DGFiP - janvier