Les Sciences sociales et leurs données : rapport au ministre de l éducation nationale et de la technologie
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Description

Présentation d'éléments de comparaison sur la situation dans quelques grands pays européens concernant la production, l'archivage et la diffusion des enquêtes auprès de la communauté académique. Puis analyse des évolutions à court et moyen termes qui risquent de peser sur la production et la diffusion des données (protection des données individuelles, évolution des moyens informatiques, construction et harmonisation européenne). Ensuite état des lieux sur les questions relatives aux enjeux et aux difficultés de la production de données en sciences sociales en France, puis proposition pour établir le cadre d'une collaboration entre le CNRS, les universités et l'Insee permettant d'améliorer et d'accroître la diffusion des données pour les sciences sociales et d'associer plus directement la recherche à la production et à l'amélioration des données.

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Publié le 01 décembre 1999
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Langue Français

Extrait

Rapport Silberman
Les sciences sociales et leurs données
© Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie Juin 1999TABLE DES MATIÈRES
Avertissement ................................................................................................................................3
La lettre de mission ........................................................................................................... ............5
I. Les grands enjeux ...........7
II. L’institutionnalisation du partage des données.....................................................................26
III. Les principes d’une mise en œuvre du partage des données dans le contexte fr ......ança50is
IV. Propositions ...........................................................................................................................74
Conclusions..................................................................................................................................84Les sciences sociales et leurs données
Avertissement
Ce rapport, qui fait suite à la mission qui m’a été confiée par Monsieur Claude Allègre,
Ministre de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, s’inscrit dans le
cadre du travail entrepris il y a une vingtaine d’années au Centre d’Études Sociologiques par
le Département d’Analyse Secondaire, et poursuivi avec la création du Lasmas par Alain
Degenne. En gérant pour le CNRS une convention avec l’Insee, signée pour la première fois
en 1986, ce laboratoire a commencé à organiser un cadre de diffusion aux chercheurs des
enquêtes issues de la statistique publique. La réflexion présentée dans ce rapport et les
propositions qui y sont faites n’auraient pu exister sans le travail accumulé depuis au sein de
ce laboratoire et les relations construites avec l’Insee en tout premier lieu, mais aussi dans
d’autres lieux de la statistique publique, le Céreq et la Darés notamment.
Ce travail a cependant trouvé aujourd’hui ses limites. Des quelques enquêtes engrangées au
départ, le fonds actuellement disponible est passé à plus d’une centaine d’enquêtes dont
plusieurs recensements. Des difficultés au départ peu sensibles ont pris progressivement de
l’importance. La diffusion est pour l’instant restreinte aux seuls laboratoires duCNRS alors
que la demande des universitaires s’accroît. D’autres apparaissent, liées en particulier à
l’inquiétude grandissante sur la protection de la vie privée, menacée par la puissance sans
cesse accrue des outils informatiques. L’accès des chercheurs aux données infra communales
du Recensement est devenu de ce fait problématique. Résoudre ces difficultés demande un
cadre et une organisation différente, des moyens plus importants qui doivent être inscrits
maintenant au niveau d’une politique de recherche nationale. La France est en retard sur ce
point de plus de vingt ans sur plusieurs de ses voisins européens qui ont construit, à l’image
de ce qui avait été entamé aux États Unis, de puissan Datts a Archives pour la recherche en
sciences sociales. Elle est également absente des grandes enquêtes européennes et
internationales universitaires.
Il m’a paru indispensable d’associer à cette réflexion le cidsp bdsp, qui à l’initiative de
Frédéric Bon, quelques années avant le Lasmas, a entrepris des efforts analogues dans le
champ de la sociologie politique, archivant et diffusant des données issues des enquêtes
universitaires, plus fréquentes dans ce domaine, et celles de certains instituts de sondage.
Construire un instrument de diffusion des grandes enquêtes, véritable télescope pour les
sciences sociales, n’aurait guère de sens si l’on n’englobait pas d’emblée un champ très large.
Bruno Cautrès, directeur du cidsp bdsp a donc été associé dès le départ au petit groupe
constitué par Alain Degenne, directeur du Lasmas de 1986 à 1998, Annick Kieffer, Ingénieur
de recherche au Lasmas et moi-même, pour piloter cette mission. Dans cette tâche, j’ai
bénéficié de la collaboration et du soutien de nombreux organismes de la statistique publique.
Mes remerciements vont particulièrement à Alain Godinot et Michel Glaude de l’Insee. Ils
vont aussi à Hugues Bertrand et Philippe Méhaut du Céreq, à Claude Seibel de la Darés, qui
le premier avait permis la signature d’une conventioCNRSn -Insee. Partout la mission a reçu
un accueil favorable et a pu recueillir un état précis de la situation ainsi que deuggess s tions
précieuses.
La mobilisation des milieux de la recherche a également été très forte. Les réponses à des
questionnaires pourtant longs ont été nombreuses, qu’il s’agisse des Instituts de recherche ou
3des laboratoires du CNRS et des Universités, témoignant de l’intérêt porté par les chercheurs à
cette mission. Irène Fournier, Marie Odile Lebeaux et Alexandre Kych ont eu la lourde tâche
d’organiser cette enquête et d’en rendre compte.
Jacques Lautman, Bruno Cautrès, Alain Degenne, Alain Chenu, Michel Forsé ont présidé et
rapporté sur les groupes de travail.
Denise Lievesley, Simon Musgrave, Repke De Vries, Margaret Adams, Paul Bernard ont
apporté leur expérience de l’archivage et de la diffusion des données au Royaume Uni, aux
Pays-Bas, en Allemagne, aux États Unis et au Canada.
Bruno Péquignot et Richard Topol pour lCNRSe et Antoine Lyon-Caen pour la Direction de
la recherche ont suivi le déroulement de cette mission.
Je dois une mention particulière à Annick Kieffer qui a apporté toute sa connaissance des
Data Archives à l’étranger, à Isabelle de Lamberterie et à son équipe pour l’aide apportée sur
les questions juridiques, à René Padieu pour ses éclairages incisifs sur ce point et sa relecture
sans concession du rapport, à Jacques Lautman qui m’a soutenue dès le départ dans cette
mission, à Benoît Riandey, organisateur à l’Ined du séminaire de Méthodologie d’enquêtes, à
Marie Odile Lebeaux et Jocelyne Léger qui ont assuré la finalisation de ce rapport. Alain
Degenne a contribué tout au long de la direction du Lasmas pendant 12 ans à faire mûrir la
réflexion. Enfin cette mission n’aurait pu être organisée sans le concours constant de Michèle
Amiot.
Très nombreux ont été tous les autres qui m’ont apporté leur aide. On en trouvera la liste
plus loin. Ils témoignent du consensus très fort qui s’est dégagé autour de cette mission, sur
les principes comme sur les modes d’organisation nécessaires pour mieux réguler le rapport
des chercheurs en sciences sociales à leurs données.
Roxane Silberman
4Les sciences sociales et leurs données
La lettre de mission
Le Ministre
Paris, le 14 janvier 1999
Madame la directrice,
La France produit de nombreuses grandes enquêtes intéressant les sciences
sociales. Cependant cette production s’est développée essentiellement au
sein du monde administratif, de façon extérieure à la recherche et à
l’université ou dans quelques grands instituts, fortement liés à
l’administration. A la différence de l’étranger, tant le CNRS que les
Universités n’y ont que très rarement été directement associés, en partie
faute d’investissement financier.
Toutes les disciplines en ressentent les conséquences. En sociologie
l’enquête exploratoire de terrain est ainsi restée le domaine privilégié des
chercheurs. En même temps la France accuse un assez net retard en matière
de sociologie quantitative, tant sur ses voisins européens que par rapport au
monde anglo-saxon. En économie, les travaux de conjoncture souffrent par
exemple des délais d’accès aux données. D’une manière générale, les
chercheurs et les enseignants ont accédé lentement et difficilement aux
données.
La mission assignée par lCNRSe au Lasmas (upr 320) en 1986 a contribué à
faire évoluer la situation, en permettant, à travers des conventions, d’acheter
des enquêtes avec droit de diffusion à l’ensemble des laboratoires du CNRS.
Des collaborations entre chercheurs et producteurs de données se sont
également amorcées et ont contribué à faire évoluer certaines enquêtes.
La circulation des données de même que la participation directe des
c

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