Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse

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Français
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Comment élaborer une conception offensive de l'aménagement du territoire fondée sur la réalité des territoires au XXIe siècle ? telle est la mission confiée à Christian Saint-Étienne, début 2009, par le président de la République.

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Publié le 01 juin 2009
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Sommaire
Lettre de mission... ............................................................ ......
Introduction. ................................................................... ............
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Première partie Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse........ .................. .......13 Christian Saint-Étienne
Les principaux éléments du débat................................. ................15 La croissance globale a changé de nature ......................................15 Les métropoles sont les moteurs de la croissance ...........................17 Enseignements et recommandations du Comité de développement territorial de l’OCDE ..........................................................................19 La France des territoires est en question ..........................................20 La grande attente des responsables locaux .....................................23
Les principaux axes d’une nouvelle stratégie d’aménagement du territoire. ................................ ......................................................25 L’État stratège....................................................................................26 Les pôles de rayonnement ................................................................27 Quelle stratégie d’aménagement du territoire ? ................................28 Fonctionnement de l’État stratège et des régions stratèges .............29 L’évaluation des politiques et des investissements ..........................32 Les autres questions : taille des collectivités et financement ...........33 Conclusion : un État stratège à la française dans un jardin à l’anglaise ................................................................34
Personnes auditionnées. ............................ ....................................35
Deuxième partie Les fondements d’une stratégie dynamique d’aménagement du territoire. ............ ................................ Christian Saint-Étienne, Jean-Claude Prager et Jacques-François Thisse
Introduction .......................................................................................
La France et ses territoires ont une dynamique insuffisante dans l’économie entrepreneuriale de la connaissance ............... Le niveau de capital humain de la France est insuffisant .................
 
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Le niveau des ressources financières mobilisées pour l’innovation est plus faible que chez la plupart de nos partenaires .....................47 La « machine à innover » de la France produit des résultats médiocres.......................................................................................... 48
L’ére des « métropoles de la connaissance »................ .......... .....59 L’économie de la créativité est l’économie des forces mobiles et puissantes .....................................................................................59 Le monde de l’innovation est d’abord celui de l’entrepreneuriat ......60 L’accès à la connaissance ................................................................65 Les grandes métropoles sont des foyers de l’économie de la créativité ...................................................................................67 Mais la France des métropoles est en question ...............................74
La politique d’aménagement du territoire de notre pays demeure défensive et ses résultats sont ambigus dans l’économie entrepreneuriale de la connaissance ............................................77 Une politique mal définie ..................................................................78 Une quête incessante d’un équilibre formel et introuvable des territoires.....................................................................................79 La réponse actuelle de la puissance publique a encore tendance à méconnaître les réalités économiques d’aujourd’hui .....................81 Des résultats difficiles à évaluer ........................................................83
Quelles bases pour une stratégie d’aménagement du territoire centrée sur l’emploi et la croissance ?.......... ........................ ........87 Les ressorts de la dynamique des territoires ....................................87 Les leçons à tirer des politiques régionales des pays avancés .......88 L’équité effective, une exigence politique majeure ...........................92 Les politiques de croissance économique gagnent donc à s’appuyer sur le développement des principales métropoles et à développer leur capacité d’entraînement sur l’ensemble du territoire .................97
Bibliographie .............. ................................................................101
Annexes
Annexe 1 Synthèse des entretiens et séminaires........................ ..... ................105 Florian Muzard et Cécile Raquin
Annexe 2 La croissance métropolitaine : éléments d’analyse économique .... 125 Rémi Lallement
Annexe 3 Pour une évaluation des politiques territoriales ........................... ....145 Gérard-François Dumont
Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse
 
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Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse
Paris, le 25 mai 2009
Rapport à Monsieur le Président de la République Quelle stratégie dynamique d’aménagement du territoire pour construire une France forte et harmonieuse ?
Monsieur le Président de la République, Vous m’avez demandé, par lettre datée du 21 janvier 2009, d’éla-borer une conception offensive de l’aménagement du territoire fondée sur la réalité des territoires français au xxiesiècle. En prenant en compte les nécessités de la croissance verte, il s’agit de proposer une stratégie d’aménagement des territoires qui favorise leur croissance dans l’harmonie. Cette réflexion ne porte que sur le territoire métropolitain, les DOM-TOM faisant l’objet de politiques spécifiques. travail avec lAe sno udtiee nc odneds uairde cette réexion, jÉai p un octoanmstimteuer des groupes de ministrations de l’ tat, nt de la Diact. J’ai conduit de nombreuses auditions de mars à mai auprès de spécialistes de l’amé-nagement du territoire et de personnalités politiques éminentes. J’ai par ailleurs eu la chance de travailler avec Jean-Claude Prager et Jacques-François Thisse. Cette collaboration a donné lieu à la rédaction d’un rapport, intitulé « Les fonde-ments d’une stratégie dynamique d’aménagement du territoire ». J’ai pour ma part rédigé un rapport de synthèse et de propositions intitulé « Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse » qui s’ap-puie sur le rapport collectif, les résultats des auditions et les grandes orientations pour les politiques d’aménagement du territoire récemment élaborées par deux organisations internationales. Le rapport général est donc constitué de ces deux rapports et d’un cahier d’annexes comportant trois textes signés de leurs auteurs. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’ex-pression de ma très haute considération.
Christian Saint-Étienne Professeur titulaire de la chaire J.-B. Say d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers Membre du Conseil d’analyse économique
 
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Introduction
La France vient de traverser une crise très grave, comme l’ensemble du monde industriel, et même si elle a été moins touchée que nombre d’autres pays, le rebond sera timide car notre industrie est affaiblie, nos PME sont trop petites et fragiles, et nous avons du mal à transformer à grande échelle nos inno-vations en produits. Comment relancer l’économie française tout en améliorant la qua-lité de vie sur nos territoires ? Le monde connaît une mutation en termes d’orga-nisation de l’espace et des sources de développement économique. Depuis la fin des années 1980, l’économie des pays avancés est fondée sur l’innovation. La prospérité des territoires et des pays est fortement conditionnée par l’essor d’une économie entrepreneuriale de la connaissancequi est un écosystème socio-éco-nomique favorisant, notamment par l’action d’intermédiaires spécialisés, les interactions entre entrepreneurs, capitaux-risqueurs et investisseurs, chercheurs, développeurs, ingénieurs de production et opérateurs de production afin de déve-lopper en permanence de nouveaux produits et services aptes à répondre à une demande solvable dans un univers concurrentiel. Cette économie entrepreneuriale de la connaissance (EEC) est le ferment de la croissance mondiale depuis vingt ans, et connaît une accélération brutale depuis dix ans. Elle a permis l’essor des technologies de l’information et de la connaissance (TIC) et des technologies biologiques. Elle est en train de bouleverser les modes de production et de distribution, y compris dans les sec-teurs traditionnels. L’essor de l’économie entrepreneuriale de la connaissance se conju-gue au phénomène deglobalisation de l’économie mondiale,c’est-à-dire à l’in-tégration croissante des marchés de biens et services des pays industriels entre eux et avec les pays émergents. Il s’accompagne de l’éclatement et de la reloca-lisation permanente des chaînes de valeur dans la production. L’EEC n’épuise pas les sources de la croissance future. Il y aura toujours des entreprises opérant sur des marchés locaux, des services à la per -sonne, d’utiles politiques sectorielles ou de filières. Il y aura également toujours des grands programmes publics de recherche dans les domaines les plus fon-damentaux ou ceux liés à la sécurité nationale. Mais l’EEC est le ferment de la croissance future et surtout le principal facteur d’explication des écarts de taux de croissance entre pays. Que la France soit aujourd’hui pratiquement absente de la production de produits dérivés des technologies de l’information, même si elle les utilise bien, qu’elle soit faible dans la production de biotechnologies alors que la recherche fondamentale française dans ce secteur est excellente, que le passage des laboratoires à la production de biens et services dans la plupart des secteurs reste un parcours du combattant en dépit de toutes les mesures prises, tous ces éléments témoignent de la faiblesse du développement de l’EEC dans notre pays et contribuent massivement à l’affaiblissement de notre croissance
Introduction
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comparée, par exemple, à celle de la Suède sur la période 2002-2008. Ce dernier pays, qui a un taux de dépense publique comparable au nôtre, a un effort de R&D presque double et largement porté vers une forte coopération entre cher -cheurs et entrepreneurs. Son taux de croissance, avant la crise, était presque double du nôtre. Autre point capital : cette économie moderne s’enracine dans les métropoles compétitives, dans un bouillonnement créatif qui ne peut être que freiné, d’une part, par les structures de recherche opérant en silos et se méfiant des entrepreneurs, et d’autre part, par des organisations territoriales à la fois bureaucratiques et organisés en mille-feuille. Cette conjugaison de l’essor de l’EEC et de la métropolisation de l’innovation est à la fois le phénomène décisif de la transformation de notre envi-ronnement et le nœud des contradictions et des blocages français. Notre pays est tétanisé par une évolution qu’il comprend mal et qui surtout remet totalement en cause tous nos systèmes d’organisation publics et privés. La violence des oppositions autour de l’évolution vers le Grand Paris n’est qu’un symptôme de cette tétanisation. Il faut comprendre comment interagissent l’EEC et la métropolisa-tion. Pour faire court, la R&D, l’entreprise, le capital-risque et les réseaux d’in-novation sont les ingrédients pour fabriquer la « soupe biologique dans laquelle » naît l’EEC qui se traduit, si le processus réussit, par la multiplication d’entre-prises innovantes. Mais cette « soupe biologique » ne peut se former que dans un bol constitué de réseaux de transport et de communications et de concentra-tion de capital humain : c’est la métropole. La métropole est le réceptacle qui rend possible l’émergence de l’EEC qui produit les emplois d’aujourd’hui et de demain. La France a beaucoup de grandes villes mais peu de « métropoles modernes » au sens qui vient d’être défini (Grenoble est la seule réussite fran-çaise à ce jour). Même Paris, qui est une des trois ou quatre « villes-mondes » de la planète n’est pas une « métropole moderne » : son taux de croissance est deux à trois fois plus faible que celui des vraies métropoles. Comment faire évoluer notre République pour entrer dans ce nou-veau monde de développement métropolitain, tout en prenant en compte la faible taille de nos villes, la faible densité de nos territoires et les besoins des territoires ruraux ? En résumé, il faudrait pouvoir s’appuyer sur trois réseaux de villes et sur les régions. La France compte trois « métropoles naturelles » (Grand Paris, Grand Lyon et Grand Marseille), une quinzaine de métropoles de rang européen et l’on pourrait construire une cinquantaine de « métropoles de la ruralité » pour animer nos territoires. Les régions devraient recevoir trois nouvelles responsa-bilités : maillage des territoires avec les PME par des réseaux d’innovation et de financement, réseaux de transports régionaux et inter-régionaux, lutte contre le mitage des territoires par une densification organisée. Ces trois réseaux de ville et les régions renforcées devraient orga-niser leur action dans le cadre d’un « Master plan de développement national » qui devrait être préparé, en concertation avec tous ces acteurs, par une structure (type haut-commissariat ou toute variante) susceptible de donner une cohérence à l’ensemble de ces actions.
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Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse