Pour une gouvernance rénovée du Programme national de rénovation urbaine - Renforcer la coopération intercommunale en Ile-de-France

-

Documents
110 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Créé par l'article 9 du décret du 9 février 2004, le comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) a pour mission de veiller aux conditions d'exécution du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). L'Ile-de-France, regroupant 11,3 millions d'habitants sur 2 700 km², est la région la plus concernée par le renouvellement urbain. Le CES identifie plusieurs freins à ce renouvellement : la dispersion et l'émiettement des intercommunalités franciliennes ainsi que l'éclatement des pouvoirs entravant « la capacité des projets ANRU à s'inscrire dans une stratégie d'aménagement globale et de développement territorial intégré à l'échelle de l'agglomération ». C'est dans ce contexte que le CES propose plusieurs moyens - juridiques, réglementaires et fiscaux - pour diversifier l'habitat et désenclaver les quartiers.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 juin 2008
Nombre de visites sur la page 9
Langue Français
Signaler un problème
Comité dévaluation et de suivi  de l'agen Ce nationale pour la rénovation urbaine (anru)
Pour une gouvernance rénovée du Programme national de rénovation urbaine Renforcer la coopération intercommunale en Île-de-France
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
© La Documentation française, Paris, 2008 ISBN : 978-2-11-007108-8
mm
n
nt
r
x
R
rim tres intercommunau l’ h ll m n   
n it r l r ti n li ti es avor ser nscr t on es cation su Renforcer la ca  
vention de l’Ét
 
Premi
 
communa
 
 
communa gan
 
cation syst commun 
D
 
et
 
 
L
Deuxi
our m oser aux ocumen e ogements soc au 
communaux en
 
 é ion le-de-Franc
communalité
résentation du comité d’évaluation et de suivi de l’A
n  
 
Renforcer la coopération intercommunale en
Établir les départements et la ré mm t r le des
d
nf r n
  
n it r l r ti n
fr
 
 
f  
 
éer des aides s
 enouve
 
e du PN 
 er des aides s
A
o
Troisi
 
 
 
nition des rè la déclaration de projet, le projet d’intérêt et l’o ération d’intérêt nation  
é
 
: commun
 
 
 
1
1
Le
nt r
de l’ANR
mm
n
l’a ti f 2 le CES l’ANRU a mission de veiller aux conditions d’exécution du national de rénovation urbaine Il s’assure notam ment de la en com des de mobilité résidentielle, et scolaire des habitants. Le CES a en effet tout de rénovation urbaine s’inscrive dans une d l’école, le dévelo économi la concertation lable, les obli de relo les dé urbains et l’ins du dans un schéma d’urbanisme à lon terme inté véritablement le
CES est une force de et d’évaluation au du ministre de la Ville et du Lo du conseil d’administration et de la direction de l’ANRU. Ses recommandations ont ob f l mi P Ell lieu à l’ANRU, mais lar à l’ensemble des acteurs le renouvellement urbain. En 2007, le CES a une Ex sur les conditions de mise en œuvre du Pro national rnouvelles la rénovation
1. « Il est créé, au du du conseil d’administration de l’a un comité d’évaluation de suivi char d’a la mise en œuvre du Pro national de rénovation urbaine en des avis cha fois le utile ou à la demande du du conseil d’adminis tration. Ses avis sont communi au conseil d’administration et au directeur de l’a » Ex sur les conditions de mise en œuvre du Pro national de rénovation urbaine. des maîtrises d’ouvra et in locales, rôle des DDELa Documentation fran
3. La Documentation française,
Le
dans les o
coo
la création du CES, ses membres ont effectué des visi tes de terrain dans villes et de France. Conscients de la s  intercommu ioncité de l’Île-de-France en matière de coo -dans les o de rénovation urbaine, ils se sont saisis de ce et ont créé une commission « coo intercommunale dans les ANRU en Île-de-France ». Cette commission est Thoraval, ancien de la ré Île-de-France et au l n l’h
du ra relatives à la défi nition des rè locales d’urbanisme l’État et aux modalités d’une dotation s l’Ét f f commanditées le CES à François FromentMeurice, avo
Aminata K
secrétaire
Pi Pconseiller s interministériel au dévelo ment
Christo
ad
de la Confédération
Île-de-France au du de l’offre de lo
Roberdirecteur des études de la Fondation Abbé
CES de l’ANRU tient à remercier Francis Am consultant du CES de l’ANRU, Mathilde Cordier, doctorante en urbanisme, à l’Institut d’urbanisme de Paris, ainsi l’ensemble des audi tionnées,
Renforcer la coopération intercommunale en