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Services d eau et d assainissement : une inflexion des tendances ?
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Services d'eau et d'assainissement : une inflexion des tendances ?

Cgdd Service De L'Observation Et Des Statistiques

Services d eau et d assainissement : une inflexion des tendances ? Alternate Text
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Services d'eau et d'assainissement : une inflexion des tendances ?

Cgdd Service De L'Observation Et Des Statistiques

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4 pages

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Français

Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés Alternate Text
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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

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267 pages

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Français

Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d aménagement, d organisation des déplacements et de stationnement
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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement

Peigne Hubert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Demay Arnaud

Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d aménagement, d organisation des déplacements et de stationnement Alternate Text
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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement

Peigne Hubert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Demay Arnaud

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127 pages

Flag

Français

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l intercommunalité, à l aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions
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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l intercommunalité, à l aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions Alternate Text
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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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60 pages

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Français

Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d aménagement, d organisation des déplacements et de stationnement. Rapport 2003-0181-01.
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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement. Rapport 2003-0181-01.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d aménagement, d organisation des déplacements et de stationnement. Rapport 2003-0181-01. Alternate Text
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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement. Rapport 2003-0181-01.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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127 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la mission temporaire sur l organisation et l évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d étape)
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Krattinger Yves, Sénat, Gourault Jacqueline

Rapport d information fait au nom de la mission temporaire sur l organisation et l évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d étape) Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Krattinger Yves, Sénat, Gourault Jacqueline

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149 pages

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Français

Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM
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Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM

Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM Alternate Text
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Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM

Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

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91 pages

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Français

Mission d évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final
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Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final

Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Studio Entreprendre (Paris)

Mission d évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final Alternate Text
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Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final

Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Studio Entreprendre (Paris)

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119 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l avenir des contrats de ville
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville

Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, André Pierre

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l avenir des contrats de ville Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville

Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, André Pierre

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54 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur l intercommunalité à fiscalité propre
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

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50 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Blessig Emile

Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Blessig Emile

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44 pages

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Français

La réforme des finances locales
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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

La réforme des finances locales Alternate Text
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Autres

La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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19 pages

Flag

Français

Adaptation de l offre de transports en commun aux territoires vécus. Réflexions à partir du cas de l aire urbaine.
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Adaptation de l'offre de transports en commun aux territoires vécus. Réflexions à partir du cas de l'aire urbaine.

Centre D'Etudes Sur Les Reseaux Les Transports L'Urbanisme Et Les Constructions Publiques, Cete Est

Adaptation de l offre de transports en commun aux territoires vécus. Réflexions à partir du cas de l aire urbaine. Alternate Text
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Adaptation de l'offre de transports en commun aux territoires vécus. Réflexions à partir du cas de l'aire urbaine.

Centre D'Etudes Sur Les Reseaux Les Transports L'Urbanisme Et Les Constructions Publiques, Cete Est

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116 pages

Flag

Français

Imaginer les métropoles d avenir.
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Imaginer les métropoles d'avenir.

Assemblée Nationale

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Imaginer les métropoles d'avenir.

Assemblée Nationale

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79 pages

Flag

Français

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?
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Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Conseil Economique Et Social, Rozet Jean-Pierre

Communes, intercommunalités, quels devenirs ? Alternate Text
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Droit et juridique

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Conseil Economique Et Social, Rozet Jean-Pierre

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172 pages

Flag

Français

Protéger les espaces agricoles et naturels face à l étalement urbain
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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain

Beth Olivier, Verlhac Eric, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Balny Philippe, Conseil Général De L'Alimentation

Protéger les espaces agricoles et naturels face à l étalement urbain Alternate Text
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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain

Beth Olivier, Verlhac Eric, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Balny Philippe, Conseil Général De L'Alimentation

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58 pages

Flag

Français

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale
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42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Giran Jean-Pierre, Présidence De La République

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Autres

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Giran Jean-Pierre, Présidence De La République

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60 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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53 pages

Flag

Français

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
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Documents

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

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91 pages

Flag

Français

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux Alternate Text
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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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76 pages

Flag

Français

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux Alternate Text
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Autres

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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103 pages

Flag

Français

Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux Alternate Text
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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

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181 pages

Flag

Français

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux Alternate Text
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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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92 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d animer les discussions législatives à venir
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d animer les discussions législatives à venir Alternate Text
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Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond

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101 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

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217 pages

Flag

Français

Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique
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Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique

Verlhac Eric, Fareniaux Bruno, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique

Verlhac Eric, Fareniaux Bruno, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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120 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

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198 pages

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Français

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales Alternate Text
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Comptabilité

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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172 pages

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Français

L organisation territoriale, l observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre
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L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Couve Jean-Michel

L organisation territoriale, l observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre Alternate Text
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L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Couve Jean-Michel

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146 pages

Flag

Français

Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l intercommunalité à fiscalité propre
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l intercommunalité à fiscalité propre Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

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4 pages

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