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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Cour Des Comptes
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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement
Peigne Hubert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Demay Arnaud
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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions
Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales
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Autres
Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions
Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales
60 pages
Français
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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement. Rapport 2003-0181-01.
Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)
Krattinger Yves, Sénat, Gourault Jacqueline
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)
Krattinger Yves, Sénat, Gourault Jacqueline
149 pages
Français
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Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final
Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Studio Entreprendre (Paris)
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Autres
Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final
Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Studio Entreprendre (Paris)
119 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville
Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, André Pierre
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre
Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Blessig Emile
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Blessig Emile
44 pages
Français
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Adaptation de l'offre de transports en commun aux territoires vécus. Réflexions à partir du cas de l'aire urbaine.
Centre D'Etudes Sur Les Reseaux Les Transports L'Urbanisme Et Les Constructions Publiques, Cete Est
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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
Beth Olivier, Verlhac Eric, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Balny Philippe, Conseil Général De L'Alimentation
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation
Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
Documents
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
Documents
Droit et juridique
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
91 pages
Français
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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux
Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond
101 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel
217 pages
Français
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Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique
Verlhac Eric, Fareniaux Bruno, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales
Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales
Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De
198 pages
Français
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales
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L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre
Premier Ministre, Couve Jean-Michel
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre
Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation
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