Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l
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Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

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Créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'ONED présente son quatrième rapport au Gouvernement et au Parlement. Dans le cadre de sa mission d'appui à la mise en oeuvre de la protection de l'enfance, l'Observatoire structure son rapport autour de deux chapitres : d'une part la mise en place, dans les départements, des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes ; d'autre part l'amélioration de la connaissance chiffrée de l'enfance en danger (estimation du taux et de la croissance des prises en charge en protection de l'enfance, comparaison du taux de prise en charge des mineurs par département, avec d'autres indicateurs pouvant expliquer les variations intra départementales de ce taux).

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Publié le 01 février 2009
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Langue Français

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       63 Bis Bd BESSIERES - 75017 PARIS - Tél : 01 58 14 22 50 - Fax : 01 45 41 38 01  
  
 
 
 
 
            Un travail collectif  Ce quatrième rapport remis au Parlement et au Gouvernement par l’Oned est issu d’un travail collectif coordonné par Paul Durning, directeur de l’Oned et du GIP enfance en danger et Anne Oui, chargée de mission.  Le premier chapitre a été élaboré principalement par Pascaline Chamboncel-Saligue magistrate chargée de mission et Anne Oui, avec des membres de l’Oned, en particulier Juliette Halifax*, démographe. Le second chapitre a été élaboré par Emmanuelle Guyavarch, en collaboration avec Clémentine Moërman, qui a effectué un stage à l’Oned au cours de l’été 2008. Les deux chapitres ont bénéficié de l’expérience et des contributions de tous les membres de l’équipe.  Véronique Fava-Natali, documentaliste et Constance de Ayala, rédactrice, ont assumé la mise en page, l’élaboration de la bibliographie et du glossaire. Rehema Moridy, secrétaire de direction, a organisé les différentes rencontres et déplacements ayant permis l’élaboration de ce document.  
                                                 *Nous remercions l’INED qui cofinance le poste de J. Halifax   
 
 
   SOMMAIRE  Préface du Président ..........................................................................................................................3 Introduction ........................................................................................................................................5  CHAPITRE I : Les cellules de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes : une mise en place progressive ...............................................................................7
I Descriptions – monographies d’organisations contrastées................................................................8
II Etat des lieux – analyse de l’enquête sur les cellules.....................................................................18
III Commentaires et propositions. ......................................................................................3  1................  CHAPITRE II : Amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger...................50
I Estimation actualisée du nombre d’enfants et de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure en protection de l’enfance.... .........................................0 .. 5........................................................................
II La variation intra départementale du taux de prise en charge des mineurs expliquée par les indicateurs de contexte.... .......................... .95 ........................................................................................     
 
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Préface du Président   Ce document constitue le 4èmerapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger au Parlement et au Gouvernement tel que prévu par la loi du 2 janvier 2004.  Il prend en compte la publication de plusieurs décrets majeurs, très attendus notamment par le conseil d’administration du GIP Enfance en Danger. Ce dernier et moi-même soulignons ici l’importance des autres décrets, en particulier celui relatif aux financements, auquel nous portons toute notre attention.  Conformément à la mission de soutien de l’Observatoire, ce rapport est essentiellement consacré à une analyse de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes prévue par la loi du 5 mars 2007.  Le lecteur constatera que de nombreux départements ont anticipé la promulgation de la loi et que 68 départements avaient mis en place au printemps 2008 une cellule. L’enquête de l’ONED dégage plusieurs types de cellules selon leur niveau de centralisation en soulignant, à juste titre, que ces choix sont en lien fort avec la politique générale et l’organisation des administrations départementales.  Une enquête par questionnaire à laquelle les 100 départements de France métropolitaine et d’Outre-mer ont répondu permet de faire un état des lieux du fonctionnement des cellules et de leurs relations partenariales notamment avec les autorités judiciaires. L’ONED soumet ensuite un certain nombre de préconisations.  Avec prudence dans son deuxième chapitre consacré à l’amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger, les auteurs notent une progression du nombre d’enfants pris en charge qui, si elle se confirmait l’année suivante, mériterait incontestablement une réflexion approfondie.  De même, l’ampleur des variations de taux d’enfants pris en charge selon les départements est telle qu’elle engage à des analyses plus fines. Celles-ci sont rendues possibles par la publication du décret sur la transmission des données aux observatoires départementaux et à l’observatoire national le 27 décembre dernier. L’implantation progressive du système d’observation longitudinal des enfants en protection de l’enfance prévu est d’ores et déjà initiée.  2009 constituera donc une année importante pour l’Oned et pour la protection de l’enfance.    Christophe BÉCHU Président du GIP enfance en danger Président du Conseil général de Maine-et-Loire     
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