Rapport annuel 2008 de l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Rapport annuel 2008 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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Créé par l'article 5 de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public, expert en matière de recherches et d'expertises relatives aux risques nucléaires et radiologiques, l'Institut traite de l'ensemble des questions scientifiques et techniques associées à ces risques, en France et à l'international. Ce rapport présente son organisation et ses activités pour l'année 2008.

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Publié le 01 janvier 2011
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

Rapport annuel
2008 Sommaire
ORGANISATION ........................................ 01 Étude de l’environnement des sites ................ 58
Transfert et comportement des substances Éditorial d’Agnès BUZYN, Présidente
radioactives dans l’environnement .................. 60du conseil d’administration .............................. 02
Radioprotection des travailleurs ....................... 61Éditorial de Jacques REPUSSARD,
Directeur général ................................................ 04
DÉFI 4 : Sécurité des installationsEntretien avec Michel BRIÈRE,
et des matières nucléaires .............................. 64al adjoint, délégué pour
les missions relevant de la défense .................. 06 Protection et contrôle des matières
nucléaires et sensibles ...................................... . 64L’activité 2008 en quelques chiffres ................ 07
Contrôles internationauxPanorama 2008 .................................................. 08
de non-prolifération ........................................... 66Les principaux rapports publiés en 2008 ........ 11
Protection contre les actionsL’IRSN en bref ..................................................... 12
de malveillance ................................................... 67
Les missions de l’IRSN ...................................... . 13
L’organigramme .................................................. 15
DÉFI 5 : Réponse à la crise ............................... 70
Le conseil d’administration ............................... 16
Doctrine nationale ............................................. 70
Le comité d’orientation auprès de la direction
Renforcement de l’organisation de crise ........ . 71de l’expertise nucléaire de défense .................. 18
Développement d’outils .................................... 72Le conseil scientifi que ...................................... . 19
DÉFI 6 : Effets des expositions chroniques .. 74
BILAN ET PERSPECTIVES ...................... 20 Programme ENVIRHOM ................................... 74
Risques chroniques ........................................... . 76Stratégie .............................................................. 22
Formation ............................................................ 29
DÉFI 7 : Protection dans le domaineRetour d’expérience ........................................... 30
médical ............................................................... . 78
Radiopathologie .................................................. 78
Expertises relatives au domaine médical ........ 78ACTIVITÉS ..................................................... 32
DÉFI 1 : Sûreté des installations existantes ... . 34
Suivi des installations et des transports ........ . 34 ASSURER L’EFFICIENCE ......................... 80
Sûreté du combustible ...................................... 41
Qualité ................................................................. 82Protection contre l’incendie ............................ . 43
Hygiène, sécurité et protection
Accidents graves ................................................ . 44
de l’environnement ........................................... . 83
Agressions externes ........................................... 47 Excellence scientifi que et technique ............... 84
À propos de la défense ...................................... 49
Ressources humaines ......................................... 86
Communication .................................................. 88
DÉFI 2 : Expertise des installations futures ... 52
Les réacteurs ....................................................... 52 Glossaire ............................................................. 90
Stockages profonds de déchets radioactifs ... . 54
DÉFI 3 : Exposition de l’environnement
et des populations ........................................... . 56 Cahier fi nancier en fi n de rapport
Exposition dans l’environnement .................... 56 Les coordonnées des sites (sur le rabat)Rapport annuel
2008 ÉDITORIAL
L’Institut doit s’imposer
comme un organisme
incontournable
d’expertise de classe
internationale
En 2008, le conseil d’administration de
l’Institut a été renouvelé. La composition
du conseil résulte d’un équilibre prédéfini Notre mission
par notre décret de création mais également
d’expertise s’appuie très utile, entre les ministères directement
concernés par les missions de l’IRSN, dont nos sur une recherche de
ministères de tutelle, les autorités de sûreté
qualité, originale et nucléaire, des représentants des salariés de
l’Institut et des personnalités qualifiées, parmi
diversifiée, qui fait de
lesquelles des experts scientifiques interna-
tionaux et le Président de l’Association natio-l’IRSN un organisme
nale des Cli. Le choix d’un médecin comme
tout à fait unique. président du CA de l’IRSN est significatif de
la volonté des pouvoirs publics de renforcer
la culture de sûreté dans le milieu médical
mais permet aussi de rappeler sans ambiguïté
que l’essence même de l’Institut est d’assurer
une mission de service public, au bénéfice de
la protection des personnes contre les effets
Ce rapport annuel est une occa- (néfastes) des rayonnements ionisants.
sion commune et partagée pour
les personnels de l’IRSN d’afficher
L’année 2008 a été particulièrement chargée
le bilan de l’ensemble des réalisations
pour l’Institut, notamment à cause de quel-
de l’année écoulée et de réfléchir à ques incidents mineurs et sans impact pour
l’image que nous renvoyons collec- la santé des personnes mais qui ont marqué
tivement vers l’extérieur. la scène médiatique nationale et l’inconscient
collectif. Cette situation de risque permanent
perçu mais aussi réel nous oblige à une grande
vigilance.
Tout d’abord, vigilance sur le front de notre
cœur de métier : l’Institut a montré, à l’occa-
sion des diverses crises de l’été 2008, qu’il as-
surait parfaitement son rôle d’expert national,
2 ORGANISATION _ Rapport annuel IRSN 2008 L’essence de l’Institut est d’assurer
une mission de service public, au bénéfice
de la protection des personnes contre
les effets des rayonnements ionisants.
de façon fiable et légitime, grâce à son orga- En tant qu’établissement public, nous Notre défi pour l’avenir, dans un contexte
nisation interne et au professionnalisme de avons un rôle majeur à jouer. À ce titre, très médiatique et où de nombreux acteurs
ses salariés. À l’ère du renouveau national l’Institut dispose d’un nombre d’outils péda- s’expriment, est surtout que l’image de
et international du secteur nucléaire et de gogiques, tels les « rapports de synthèse », l’Institut s’impose comme celle d’un orga-
la diversification de ses acteurs, l’IRSN doit très complets et précis, qui méritent d’être nisme d’expertise de classe internationale,
continuer à développer la culture de sûreté et largement diffusés et dont les liens d’accès incontournable dans les domaines de la sûreté
à assurer sa mission d’expertise avec rigueur, Internet figu reront dorénavant dans ce rapport nucléaire et de la radioprotection, organisme
alors que les tensions sur les personnels ne annuel. La charte d’ouverture à la société qui se doit d’être à la fois réactif, rigoureux,
cessent d’augmenter. Nous devons donc mise en place cette année devrait également impartial, capable d’anticiper et transparent.
impérativement assurer la permanence des favoriser les échanges et le dialogue avec Le conseil d’administration sera vigilant sur
compétences internes et le renouvellement les différentes parties prenantes et représente les décisions prises qui pourraient influer sur
des effectifs, en réfléchissant à des filières un premier pas très constructif dans cette les missions de service public de l’Institut.
attractives, en particulier à partir des univer- direction d’ouverture et de transparence vis- Il garde en point de mire notre mission,
sités, mais également en favorisant la trans- à-vis du public. Parallèlement, le nouvel organe essentielle pour l’ensemble de la société, de
mission des savoirs dans nos filières internes. de gouvernance souhaité par nos tutelles, protection des personnes et de l’environne-
De plus, nous devrons collectivement veiller à le comité d’orientation de la recherche en ment, qui constitue l’engagement fédérateur
ce que la restructuration mobilière à laquelle sûreté nucléaire et radioprotection, a pour de l’ensemble des personnels de l’IRSN.
l’Institut doit faire face dans les prochaines objectif d’expliquer nos choix en termes de
années prenne en compte, d’une part, la cohé- stratégie de recherche et de permettre à
rence scientifique et l’expertise des services la société dans son ensemble de s’impliquer
concernés et, d’autre part, les efforts consentis dans cette réflexion prospective sur les besoins
par les salariés. de recherche à long terme en sûreté nucléaire
et en radioprotection.
Les conclusions de ce comité multidisci-
Vigilance aussi sur notre façon de commu- plinaire seront à prendre en compte pour
niquer et sur l’image que l’Institut véhicule l’élaboration des futurs plans stratégiques Agnès BUZYN
pour le public. La loi sur la transparence nous de l’Institut. Présidente du conseil d’administration
oblige tous, divers acteurs du nucléaire, à per-
mettre à la population d’accéder aux informa-
tions concernant le domaine de la sûreté et Enfin, notre mission d’expertise s’appuie
de la radioprotection lui permettant d’évaluer sur une recherche de qualité, originale et
les risques. C’est une formidable avancée pour diversifiée, qui fait de l’IRSN un organisme
les citoyens que nous sommes. Cette trans- tout à fait unique. Cette recherche doit être
parence oblige aussi à rendre l’information valorisée en interne comme en externe et, à
accessible mais surtout compréhensible, à ce titre, ce rapport annuel permet de la rendre
accompagner et à former. accessible à l’ensemble de nos partenaires.
Rapport annuel IRSN 2008 _ ORGANISATION 3
ASSURER L’EFFICIENCE ACTIVITÉS BILAN ET PERSPECTIVES ORGANISATIONÉDITORIAL
L’IRSN n’a qu’une seule
ambition : celle de
faire avancer la sécurité
nucléaire
La relative confiance des Français vis-à-vis de
la sécurité de leurs centrales nucléaires n’est
pas un acquis inébranlable : il suffit pour s’en Contribuer
convaincre de consulter les résultats du dernier
à développer baromètre annuel de l’IRSN, construit sur une
enquête d’opinion menée en décembre 2008. les savoir-faire de
Les Français sont plus nombreux (33 % contre
sécurité nucléaire 20 % précédemment) à s’interroger sur le degré
de sûreté des installations et une majorité
dans un nombre
(53 % contre 40 % précédemment) soupçonne
l’existence de risques environnementaux et croissant de pays.
sanitaires autour des sites nucléaires. Faut-
il voir là l’impact des incidents, mineurs
mais hautement médiatisés, qui ont affecté
plusieurs installations nucléaires quelques
mois plus tôt ? Ou un tribut payé à une plus
grande transparence, qui conduirait à placer
en quasi-permanence l’industrie et les acteurs
du nucléaire sous les feux croisés des divers
commentateurs, générant de l’inquiétude
chez ceux qui se désintéressaient jusqu’ici de
ces questions ?
L’enquête montre en tout cas que cette
transparence est de plus en plus réclamée
et qu’elle est même jugée essentielle à l’ac-
ceptabilité durable du nucléaire. Par ailleurs,
le respect de l’opinion des experts scientifi-
ques reste très élevé, tout comme l’attente de
davantage de mécanismes pluralistes. Ceux-ci
permettent de confronter de manière lisible
les positions d’experts venus de divers horizons
et de contribuer à garantir l’indépendance
des avis portés en matière de sûreté et de
L’expression sécurité nucléaire est prise ici au sens global
que lui donne la loi de 2006 : sûreté des installations, radioprotection et, in fine, le bien-fondé des
protection vis-à-vis des actes de malveillance, protection
vis-à-vis des risques liés aux rayonnements ionisants. décisions publiques.
4 ORGANISATION _ Rapport annuel IRSN 2008 Une communauté d’hommes
et de femmes engagés au service
de la sécurité nucléaire.
Ainsi la transparence est-elle à la fois le pro- Il développe sa contribution à l’émergence L’IRSN n’a qu’une seule ambition : celle
blème et la solution ! d’une capacité d’expertise plurielle en ma- de faire avancer la sécurité nucléaire. C’est
tière de sûreté et de radioprotection, encore ce que montre ce rapport annuel 2008, que
insuffisante dans notre pays, notamment au je vous invite à découvrir.
Dans ce contexte, l’Institut de radiopro- sein des Cli, par l’intermédiaire de coopéra-
tection et de sûreté nucléaire adapte ses tions scientifiques ciblées.
actions pour réussir sa mission d’expert public Et il concourt à la formation des profession-
national de la sécurité nucléaire. Une mission nels, ainsi qu’à l’information du public, en
essentielle au service de la société dans son particulier par ses sites Internet qui connais-
ensemble et de plus en plus reconnue. sent un succès grandissant grâce aux dos-
siers toujours plus nombreux disponibles
en ligne.
Ses programmes de recherche se focalisent Jacques REPUSSARD
sur les grandes questions dont les réponses Directeur général
contribueront à façonner la sécurité nucléaire À l’heure du développement des activités
de demain, tout en tirant parti des opportu- nucléaires dans le monde, il accompagne
nités de coopération avec les universités, les la politique du gouvernement en contribuant
organismes de recherche et les grands acteurs à développer les savoir-faire de sécurité
du nucléaire en France et dans les principaux nucléaire dans un nombre croissant de pays,
pays : États-Unis, Union européenne, Japon, notamment dans le cadre de la nouvelle
Russie et demain l’Inde et peut-être la Chine. Agence France Nucléaire International, et
La mise en place auprès du conseil d’adminis- en favorisant l’émergence d’une coopération
tration de l’IRSN du comité d’orientation de mondiale entre les organismes d’expertise
la recherche en sûreté et en radioprotection, des risques nucléaires et radiologiques, source
dont la composition reflète celle du Grenelle d’harmonisation des bonnes pratiques.
de l’environnement, permettra de consolider
cette approche.
Enfin, l’IRSN est aussi une communauté
d’hommes et de femmes engagés au service
Il renforce sa capacité d’appui aux poli- de la sécurité nucléaire, dont l’efficience
tiques publiques dans ses domaines de collective dépend non seulement de la qualité
compétence, en particulier dans le cadre des moyens techniques mis à leur disposition,
des lois de 2006 sur le nucléaire, notamment mais aussi de leur adhésion forte aux valeurs
sa capacité de surveillance radiologique du que souhaite incarner l’Institut : rigueur scien-
territoire national, son potentiel de réactivité tifique, indépendance de jugement, mémoire
technique et de transparence en situation et transmission des savoirs, respect dû à tous
accidentelle. les interlocuteurs.
Rapport annuel IRSN 2008 _ ORGANISATION 5
ASSURER L’EFFICIENCE ACTIVITÉS BILAN ET PERSPECTIVES ORGANISATIONÉDITORIAL
Entretien avec
le Directeur général adjoint,
délégué pour les missions
relevant de la défense
En vue d’exercer une mission d’appui aux En ce qui concerne la pr otection des matières,
autorités dans les domaines spécifiques de des installations et des transports nucléaires
la défense et de la sécurité couverts par le contre la malveillance ou le terrorisme,
Code de la défense, l’Institut a été placé sous l’année a été marquée par le transfert de
la tutelle des ministres chargés des polices cor- la responsabilité de contrôle national du mi-
respondantes (défense, industrie, énergie) et nistre chargé de l’Industrie au ministre chargé
son décret de création a prévu des dispositions de l’Énergie et par un accroissement sensible
particulières : un directeur général adjoint des activités au profit des HFDS. En outre,
a la responsabilité de cette mission et une la décision prise en 2008 de renforcer la régle-
direction de l’expertise nucléaire de défense mentation nationale des sources radioactives
est chargée des activités correspondantes au dans le sens de la sécurité va entraîner des
sein de l’Institut. tâches nouvelles pour l’Institut.
En ce qui concerne l’application en France
Ces activités d’études, d’analyse des dossiers des accords de non-prolifération, le rôle
de sûreté ou de sécurité, et de contrôles dans des experts de l’Institut est d’accompagner
les installations et les transports sont menées les missions de contrôle international pour
dans le respect du secret de défense et avec en faire respecter la conformité. Il faut no-
le souci de mobiliser les meilleures capacités ter en 2008 une très forte augmentation
L’expertise de l’IRSN dans le do-
scientifiques et techniques de l’Institut au du nombre des contrôles de l’OIAC rela-
maine des risques nucléaires et radio- profit des pouvoirs publics. tifs à l’interdiction des armes chimiques et
logiques s’applique à l’ensemble le maintien d’un effort de vérification im-
portant de la part d’Euratom et de l’AIEA. du champ des activités nucléaires,
En 2008, les travaux d’expertise nucléaire Par ailleurs, l’Institut a poursuivi le dévelop-y compris celles qui intéressent
de défense et de sécurité ont mobilisé, dans pement d’outils informatiques facilitant et
la défense nationale, et à l’ensemble
un cadre national et parfois international, sécurisant l’échange de données entre les
du champ des risques, y compris
l’équivalent de 130 personnes et ont repré- industriels français, l’Institut et les organes
ceux qui proviennent des actions senté près de 8 % des activités de l’Institut. internationaux de contrôle.
malveillantes ou terroristes. On peut en trouver la description dans les
chapitres de ce rapport consacrés aux défis 1
(sûreté nucléaire / à propos de la défense) et 4 Les autorités qui ont reçu en 2008 l’appui
(sécurité – non-prolifération). technique de l’Institut dans les domaines de
la défense et de la sécurité ont exprimé leur
S’agissant des installations et activités nu- satisfaction. Les aider à exercer leur mission
cléaires intéressant la défense, les évalua- reste notre objectif principal.
tions de sûreté confiées par le DSND ont
concerné notamment le SNLE Le Terrible
en construction, le porte-avions Charles-
de-Gaulle en fin de période de mainte-
nance et un grand nombre d’installations
en cours de construction ou de transfor- Michel BRIÈRE
mation sur les sites du CEA, d’Areva, ou à Directeur général adjoint, délégué
l’île Longue. pour les missions relevant de la défense
6 ORGANISATION _ Rapport annuel IRSN 2008
???IRSN : L’EXPERT
DU RISQUE NUCLÉAIRE L’activité 2008 ET RADIOLOGIQUE
en quelques chiffres
Les activités de l’Institut
RECHERCHE ACTIVITÉ INTERNATIONALE PRESTATION DE FORMATION
46 % du budget de l’IRSN 180 accords bilatéraux signés 4 301 hommes.jours
consacré à la recherche avec des organismes de recherche de formation délivrés
et d’expertise
211 publications scientifiques
36 pays concernés par ces accords
PATRIMOINE INTELLECTUEL82 projets internationaux en cours
APPUI TECHNIQUE 21 brevets français en vigueur
AUX POUVOIRS PUBLICS (dont 1 en copropriété avec le CEA)
ET AUX AUTORITÉS
RESSOURCES HUMAINES 15 brevets en vigueur à l’étranger
709 avis techniques à l’ASN
(hors activités intéressant la défense) 1 701 personnes sous contrat 195 logiciels et bases de données
au 31/12/2008 (dont 77 mises à disposition répertoriés (24 en copropriété avec
97 avis techniques à l’autorité de l’ASN ou d’autres institutions) le CEA et 6 déposés à l’Agence pour
de sûreté défense la protection des programmes – APP –
en copropriété avec VUEZ, Slovaquie)
439 avis techniques à l’autorité
de sécurité
Le budget et sa répartition
1,85 %
13,36 %
Dépenses 16,62 % Origine du financement
de fonctionnement
Subvention du programme LOLF 189
1,25 %et d’investissement Subvogramme LOLF 212
Autres ressources d’origine française Fonctionnement
(hors LOLF) Investissement
Ressources d’origine étrangère
80,28 %86,64 %
8,6 %67,17 % 14,06 %
Ressources d’origine Ressources d’origine
française (hors LOLF) 30,13 % étrangère14,66 %
État CE
EDF Riskaudit
Areva NRC7,16 %
CEA Autres
2,41 % Autres
13,62 %
42,19 %
Rapport annuel IRSN 2008 _ ORGANISATION 7
ASSURER L’EFFICIENCE ACTIVITÉS BILAN ET PERSPECTIVES ORGANISATIONPanorama 5 février 26 février
Labellisation, par le pôle Mise en ligne des résultats
de compétitivité régional complets des expertises 2008 Paca Gestion des risques de l’IRSN relatives aux
et vulnérabilités des accidents de radiochirurgie
territoires, de la plate- survenus au CHU de
forme partenariale de Toulouse. Les deux rapports
compétences sur l’incendie publiés par l’Institut font
COPERNIC, portée par la lumière sur les causes et
l’IRSN. Cette plate-forme les conséquences médicales de
permettra aux entreprises de ces accidents qui ont touché
bénéficier des moyens d’essais et 145 patients. Plus d’une vingtaine
des compétences de l’IRSN dans d’experts et de chercheurs
les domaines du risque d’incendie. de l’IRSN ont travaillé pendant
plusieurs mois à cette expertise
particulièrement complexe.
6 février
Participation de l’IRSN
à la première réunion
du comité exécutif de
la plate-forme fission, 15 janvier
à Bruxelles. Le Directeur
Développement de la général de l’Institut a représenté
coopération scientifique l’ensemble des organismes
techniques de sûreté nucléaire de l’IRSN avec le Bhabba
(TSO) de l’Union européenne
Atomic Research Centre
participant à cette plate-forme
(Barc) indien. Après avoir for- de réflexion, qui vise à assurer
mé plusieurs ingénieurs du Barc la cohérence et l’efficacité
à la mise en œuvre de codes des stratégies de recherche
des différents partenaires.de calcul utilisés dans le cadre de
l’évaluation des dossiers de sûreté,
11 marsl’Institut vient de signer avec le cen-
Signature d’une convention
tre de recherche indien un accord de licence pour l’utilisation du code de
de partenariat entre
thermohydraulique accidentelle CATHARE. 19 février l’IRSN et sept autres
Lancement du projet organismes scientifiques
ASAMPSA2, relatif aux possédant des compétences
études probabilistes complémentaires dans
de sûreté (EPS) pour le domaine de la maîtrise
les réacteurs, sous pilotage 5 février des risques industriels.
eIRSN. Ce projet du 7 PCRD Audition à Washington du Cette convention vise à structurer
européen porte sur l’optimisation Directeur général de l’IRSN les actions de recherche et de
des méthodes d’EPS de niveau 2 par l’Advisory Committee transfert de technologie au sein
appliquées aux réacteurs.on Reactor Safeguards du Pôle national des risques
(ACRS), au sujet de la vision industriels (PNRI), créé par l’État
à long terme de l’Institut sur en 1998 et situé à Bourges (Cher).
la recherche dans le domaine
de la sûreté nucléaire.
22 février
Attribution au Directeur
général de l’IRSN de 18 mars
la présidence du réseau Journée d’échanges entre
ETSON pour un an. Le réseau le CNRS et l’IRSN sur leurs
ETSON des organismes techniques différentes coopérations
de sûreté nucléaire (TSO), créé scientifiques dans le domaine
par l’IRSN et ses homologues de la sûreté nucléaire.
allemand (GRS) et belge (Bel V), Cette manifestation, qui faisait suite
a pour vocation de resserrer à la création du laboratoire commun
les liens entre les TSO européens de recherche MIST (Micromécanique
en matière de recherche et et intégrité des structures) entre
d’expertise. les deux organismes et l’université
de Montpellier 2, s’inscrit dans
la stratégie de développement
de partenariats scientifiques
de l’IRSN avec des universités
et des organismes de recherche
fondamentale.
8 ORGANISATION _ Rapport annuel IRSN 2008

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