Rapport annuel 2011 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2011, cette activité s'est traduite par la production de 374 rapports, notamment sur les thèmes suivants : «risques-sécurité-sûreté», «économie-transports,réseaux», «l'aménagement durable des territoires» et «ressources naturelles, eau et biodiversité».

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Publié le 01 mai 2012
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Rapport annuel 2011
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport annuel 2011
Conseil général de l’environnement et du développement durable
s o m m a i r e
Rapport annuel 2011
4AvAnt-proposde Christian Leyrit 6strAtégie du Cgedd  Bilan de la lettre d’orientation / AQst / évaluation du Cgedd / dmarche qualit / participation  l’laboration du projet stratgique du ministre
9CoLLoQues et mAnifestAtions en 2011 10Le Cgedd Au 1er jAnvier 2012  prsentation des sections / Liste des collges et missions d’appuis / La carte des migt / La carte des correspondants territoriaux
15missions et Chiffres CLefs 18orgAnisAtion du Cgedd 19Appui du Cgedd à LA gestion du personneL 21histoire
Les rApports 2011 du Cgedd p Ar thème
22gouvernAnCe  Introduction d’Alain LECOMTE  Président de section 26droit, Logement et soCiété Introduction de Marie-Françoise SIMON-ROVETTO, Présidente de section 32 ux et réseAéConomie, trAnsports  Introduction de Jean-Paul OURLIAC, Président de section
38AménAgement durABLe des territoires Introduction d’Alain LECOMTE, Président de section 44risQues, séCurité, sûreté Introduction de Frédéric RICO, Président de section 48sCienCes et teChniQues Introduction de Jacques ROUDIER, Président de section 54ressourCes nAtureLLes, eAu et Biodiversité Introduction de Pierre ROUSSEL, Président de section 60personneLs et serviCes
Introduction de Jean-Yves BELOTTE, Président de section 66europe et internAtionAL  Introduction d’Alexandra Subrémon  et de Danielle Bénadon
74Autorité environnementALe  Présentation de Michel Badré  Président
76CoLLoQues et mAnifestAtions du Cgedd
Annexes 80 rapports d’inspection publis en 2011 82 mandats de reprsentation 86 publications 2011
« En 2011, en effet, le CGEDD a conduit à leur terme la plupart des chantiers que la lettre de mission du 27 septembre 2010 du ministre d’État aait définis »
ava n t- p r o p o s
dans son discours de vux aux agents, en janvier dernier, la ministre nathalie KosCiusKo-moriZet se flicitait que la mutation de son ministre soit arrive  maturit. sans doute ce constat peut-il largement s’appliquer au Conseil gnral de l’environnement et du dveloppement durable
un programme de travail 2011 concert avec les directions gnrales, le Commissariat gnral au dveloppement du-rable et le secrtariat gnral du ministre a t tabli pour l’ensemble des activits du Cgedd et approuv par la mi-nistre.
(Cgedd). Limite auparavant aux cadres en services dconcentrs, la en 2011, en effet, le Cgedd a conduit  leur terme la plupart mission de suivi et d’orientation des cadres a t tendue  des chantiers que la lettre de mission du 27 septembre 2010 ceux affects en administration centrale. du ministre d’état avait dfinis pour qu’il s’engage dans une orientation plus oprationnelle tout en continuant  assurer dans le cadre du projet stratgique ministriel lanc par la ses activits prennes de conseil, d’expertise, d’inspection, ministre, qu’il a co-pilot avec le secrtariat gnral et le d’audit et d’valuation. Commissariat gnral au dveloppement durable, le Cgedd a ralis une valuation du fonctionnement de l’administra-Le dispositif d’appui  l’état dconcentr s’est consolid. tion centrale. Les volontaires de la « mission d’intervention rapide » (mir), cre fin 2010, ont t renouvels et bnficient d’une forma- en ligne avec les recommandations de son rapport « pour tion rgulire afin d’tre en mesure en quelques heures de une politique volontariste vers l’international pour aider  constituer une quipe pluridisciplinaire capable de venir,  vendre le savoir-faire franais », le Cgedd , dont les membres leur demande, pauler des responsables locaux en situation sont porteurs d’une cinquantaine de mandats internatio-de crise. naux, s’est particulirement investi dans les cooprations 7 « correspondants territoriaux » ont t nomms, et certains en tunisie aprs la « rvolution de jasmin », mais aussi dans dj mobiliss, pour rpondre aux demandes de prfets celles tablies avec les « BriCs » (russie, Chine, inde, Afrique confronts  des problmes locaux complexes pour lesquels du sud, et bientôt Brsil), et de nombreux autres pays. les services dconcentrs ont besoin d’un appui. L’arrive de 5 jeunes fonctionnaires a concrtis les efforts engags, et qui se poursuivent, pour diversifier une pyra-La mission d’audit ministriel a t cre le 6 janvier 2012 mide des ges excessivement marque nagure par les plus au sein du Cgedd pour organiser, raliser ou faire raliser, de 55 ans. et coordonner les missions entrant dans le champ de l’audit interne. elle assurera galement le secrtariat du comit ministriel d’audit.
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Avant-propos
s’appuyant sur un auto-diagnostic sans complaisance et Le Cgedd a galement organis en 2011 deux confrences 73 entretiens raliss par un consultant, essentiellement europennes en collaboration avec les autres inspections et externes, le comit d’valuation du Cgedd , prsid par conseils gnraux partenaires (mm. B Arnier et vimont), Antoine rufenACht, a achev le rapport que lui avait com- un colloque sur « L’ingnieur, la dcision et l’action publique », mand la ministre et formul 31 recommandations. six journes d’tudes du comit d’histoire du ministre – plac auprs du Cgedd –, et diverses rencontres thma-dans le mme temps, un groupe de travail interne a propos tiques. un « dispositif qualit » dont le comit d’valuation recom-mande la mise en place rapide, avec une attention particu- enfin,  la suite du discours prononc par le prsident de lire porte aux questions de dontologie. la rpublique  Belfort en septembre 2011, le Cgedd a t charg de crer en son sein une autorit de la qualit de ser -vice dans les transports (AQst) avec pour mission d’infor -mer les voyageurs sur leurs droits ainsi que sur la ponc-tualit et la rgularit dans tous les modes de transport. Le site internet de cette autorit a t ouvert aussitôt aprs sa cration par dcret, en fvrier 2012, avec plus de 27 000 don-nes chiffres disponibles.
La dynamique de mutation du Cgedd ne l’a pas empch de dvelopper ses activits de conseil, d’expertise et d’audit, et de rpondre  de multiples sollicitations, telles la participa-tion de quatre de ses membres comme co-rapporteurs des assises du ferroviaire, la dsignation du rfrent ministriel pour l’valuation, ou la cration de l’institut europen de recherche technologique pour l’infrastructure ferroviaire, railenium.
sur un plan quantitatif, il est  noter que le nombre de rapports de conseil et d’expertise a cr en 2011 de prs de 30%, sans compter le doublement du nombre d’avis de l’autorit environnementale, ni les rapports pour la commis-sion suprieure des sites, perspectives et paysages, ou les avis sur projets d’ouvrages d’art.
Le lancement des « matines du Cgedd » a t un grand succs : sous la forme de sances de trois heures, avec trois intervenants dont un tranger, trois rendez-vous d’changes se sont tenus en 2011 sur des thmes lis  la ville durable.
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L’anne 2011 aura ainsi permis de conforter les fondements d’un Cgedd qui entre dans l’ge de la maturit, pour le rendre toujours plus ractif et ouvert sur le monde, dans une dynamique de diversification et de rajeunissement de ses membres.
Avant-propos
Christian Leyrit, Vice-président du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable
stratégie du Cgedd
bilan de la lettre d’orientation du minitre d’état au viCe-président à la fin 2011
diversifier les C ompétenCes et les reCrutements audit et évaluation en aCCueillant des jeunes Crer un comit ministriel d’audit une cartographie des comptences existantes et des comp- un arrt du 6 janvier 2012 a port cration du comit tences ncessaires a t tablie. des premiers rsultats ont ministriel d’audit interne du ministre. t enregistrs pour accueillir de nouvelles comptences. élaborer un programme annuel Au cours de l’anne 2011, cinq jeunes ipef sont arrivs au pour la premire fois en 2011, un programme annuel de Cgedd, dont deux ipef  la sortie de l’cole, ce qui est une l’activit du Cgedd a t labor, aprs concertation avec premire. tous les directeurs gnraux, le secrtaire gnral et la  par ailleurs des consultations sont poursuivies pour recruter commissaire gnrale.  la sortie de l’enA des inspecteurs du dveloppement renforcer un pôle ministriel « partenariat public/priv » durable,  l’instar de l’igff, l’igA et l’igAs. Le rapport de propositions a t adress en septembre 2011. élargir la mission actuellement exerce par le Cgedd pour appui à l’etat déConCentrél’valuation des cadres suprieurs en y intgrant ceux de l’administration centrale. Aprs de nombreuses concertations deux projets ont t des inspecteurs gnraux ressources humaines ont t mens  bien. dsigns pour la centrale. Le secrtaire gnral a officialis mettre en place la mission d’intervention rapide, capable le dispositif par circulaire du 10 mars 2011. de venir pauler les responsables locaux en cas de crise. Le dispositif est en place, plus de 50 membres perma-nents du Cgedd sont volontaires et suivent des journeslanoitanreunr poe mpiseulrs lintiste  veovoltnrailituq e rgulires de formation. une cellule de coordination opra-tionnelle 24h/24h a t cre. un tat des lieux de l’action internationale de l’ensemble de dsigner des correspondants territoriaux l’administration centrale, mais aussi des oprateurs, a t Les diverses consultations ont conduit  faire voluer le labor ainsi que des propositions stratgiques. dispositif initial (rfrents dpartementaux). par ailleurs, une « task force » a t mise en place en tunisie Ces correspondants territoriaux, au nombre de sept (un afin d’apporter un appui aux nouvelles autorits tunisiennes. par zone de dfense), seront les points d’entre au Cgedd nous avons remport trois jumelages europens (transports, pour les prfets afin de traiter les problmes locaux les plus environnement, co-construction) avec trois chefs de projet complexes pour lesquels les services dconcentrs ont appartenant au Cgedd. besoin d’un appui.
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Stratégie du CGEDD
aide au pilotage et à l’organisation des servi Ces engager un pro Cessus d’évaluation et de Conduite du C hangement du C gedd engager, aprs trois ans d’exprience, une mission d’va-luation de l’organisation de la centrale et notamment de dans un premier temps, une procdure d’auto-valuation a son efficience dans le pilotage des services dconcentrs. t initie dans toutes les structures du Cgedd (sections, Cette valuation, qui s’inscrit dans le projet stratgique collges, migt, etc). ministriel, a t effectue. par ailleurs a t cr un groupe miroir rassemblant toutes une premire phase a t conduite par les missions les catgories de personnel afin que chacun puisse s’appro-d’inspections gnrales territoriales auprs de 48 services prier le processus de changement en cours. Ce groupe a dconcentrs et 10 prfets en juin-juillet 2011. adress un questionnaire complmentaire  tous les agents L’valuation de la centrale a t effectue entre juillet et du Cgedd. plus de 200 rponses ont t retournes. septembre par une quipe de 22 membres permanents du un comit d’valuation externe a t mis en place par la Cgedd. ministre, prsid par Antoine rufen ACht et paul par Aprs change contradictoire avec les directeurs gnraux, un consultant extrieur. Ce comit a remis son rapport  la le rapport global a t adress en septembre 2011. ministre nathalie KosCiusKo-moriZet en janvier 2012. expertiser les missions qui doivent tre assures par le ni- sans attendre, des volutions fortes dans le management veau dpartemental et par le niveau rgional interne ont t engages afin de dvelopper la ractivit du une note a t adresse le 22 octobre 2010. conseil et l’implication de tous les agents. Assister le Cgdd dans l’analyse du fonctionnement du r-seau scientifique et technique et formuler des propositionsdéveloppement des é et des aCtions Changes de rorganisationde CommuniCation externe deux rapports ont t finaliss sur ce thme en 2009 et en 2011. des propositions concrtes ont t faites en mars 2011. Le Cgedd reoit rgulirement des personnalits ext-rieures de haut niveau. ont t ainsi invits en 2011 michel BArnier, commissaire mise en plaCe d’un dispositif qualité au C geddop n, et pierre vimont, secrtaire gnral excutif du eur e il s’agit l d’une volution structurante majeure, visant service europen d’Action extrieure. notamment  mettre en place un dispositif de supervision enfin, afin que le Cgedd soit un lieu d’changes et de collgial des rapports et  renforcer la valeur ajoute du dialogue avec l’extrieur, « les matines du Cgedd » ont t Cgedd. lances sur le format 3-3-1 (3 heures, 3 intervenants dont un groupe de travail a tudi les pratiques de la Cour des 1 tranger au moins). comptes, du Conseil d’état et des autres corps d’inspec- trois matines ont eu lieu en 2011 sur les thmes « La ville tion et a formul 18 recommandations. Au vu de ces recom- est aux pitons », « Le vlo amnage la ville » et « Construire mandations et de celles du comit d’valuation du Cgedd la ville pacifie ». (ci-dessous), un dispositf sera mis en uvre en 2012.
ouverture d’un site sur la qualité dans les transports L’autorit de la qualit de service dans les transports l’volution de la qualit de service dans les diffrents modes dans un discours prononc  Belfort le 8 septembre dernier, de transport – notamment des indicateurs de ponctualit et le prsident de la rpublique a demand  nathalie de rgularit – et sur les droits des voyageurs. KosCiusKo-moriZet et  thierry mAriAni de mettre en L’autorit pourra valuer les dispositifs de traitement des place une autorit ddie  la qualit de service dans les rclamations et de mdiation au regard de leur accessibilit, transports terrestres (ferroviaires et routiers), maritimes et de leur qualit et de leur efficacit, voire de leur impartialit ariens de voyageurs. et de leur indpendance. elle pourra faire toute proposition L’autorit de la qualit de service dans les transports (AQst) utile pour amliorer la qualit de service dans les transports a pour missions d’informer les voyageurs sur l’volution et raliser des tudes ou sondages de satisfaction. de la qualit de leurs services de transport, mais aussi dpourvue de la personnalit morale, l’AQst est place, en sur leurs droits et sur les dmarches  accomplir pour les raison de sa vocation intermodale, au sein du Cgedd . son faire valoir. un site internet ddi ouvert le 20 fvrier 2012 directeur est nomm sur proposition du vice-prsident du (http://www.qualitetransports.gouv.fr) permet de recueillir Cgedd par arrt du ministre des transports, aprs avis du et de rassembler, pour la premire fois sur un site unique, ministre charg de la Consommation. une quipe resserre les informations disponibles, rgulirement actualises, sur est responsable de son fonctionnement quotidien.
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Stratégie du CGEDD