Rapport au Parlement et au Gouvernement portant sur sport et innovations sociales : 2004

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Organisme consultatif placé auprès du ministre des sports, le CNAPS apporte son concours à l'évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport et veille à la mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes, aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités sportives. Le rapport propose, outre le bilan de ses activités, une partie thématique sur l'innovation sociale par le sport.

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Publié le 01 août 2005
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Langue Français

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CONSEILNATIONALDESACTIVITESPHYSI
QUESETSP
ORTIVES(CNAPS)
RAPPORTAUPARLEMENTETAUGOUVERNEMENT PORATNTSUR SPORTETINNOVATIONSSOCIALES
2004
RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES REMIS AU MINISTRE DE LA JEUNEASOSEÛ,T  D2E0S0 S5PORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
CNAPS 2004
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (CNAPS)
RAPPORT AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT PORATNTSUR SPORTETINNOVATIONSSOCIALES
RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES REMIS AU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE AOUT 2005
1
SOMMAIRE
S O M M A I R E
..........................................................2
INTRODUCTION GENERALE ................................4
BILAN DES ACTIVITES DU CNAPS ......................8 I. LE CADRE INSTITUTIONNEL ETLEFONCTIONNEMENTDUCNAPS................9......I.1LESTRAVAUXDELADÉLÉGATIONPERMANENTEDUCNAPS........9....
I.2BILANFINANCIER.................................................1........1.
I.3LEFONCTIONNEMENT.............................................11........
II.RAPPORTDACTIVITESDESCOMITESETCOMMISSIONS.................................1.......3
II.1LESCOMITÉSNATIONAU.1................................X........3........
II.2LESCOMMISSIONSSPÉCIALISÉES................................2........4
SPORT ET INNOVATIONS SOCIALES ................27
 INNOVATIONS SOCIALES :SPORT ET DIMENSIONS, CARACTERISTIQUES ETDIFFUSION......................................2.8......
PREMIERE PA R T I E SPOR,TINNOVATIONSOCIALEETACTIONPUBLIQUE.................3........2
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT : DELANEGOCIATIONALAPPLICATION.........................................3.........3.TLOVENEBNOINTEATIVASONCISOESAL.........................................3.......9. LA FRANCOPHONIE SPORTIVE : LARENCONTREDUNEFAMILLEUNIVERSELLE...............................4.........6
DEUXIEME PA R T I E SPOR,TINNOVATIONTECHNOLOGIQUEETRECHERCHE.............4......8...
2
TROISIEME PA R T I E LINNOATVIONDANSLESSERVICE.S.................................5.........4 5..........IFS.PORTTSSEMEN................EXUPIUQMMEFASESCESDEACL...5......LA COMMISSION : CLUB LILLE UNIVERSITE SANTE DU INNOAVTIONDESSERVICE.S............................................................SPORT ASSOCIATIF ET INNOVATION PAR LÉCONOMIE SOCIALE ETSOLIDAIRE..................................................................60.........
QUATRIEMEPARTIE LINNOATVIONDANSLESORGANISATIONSSPORTIVES...............6...4.....
SPUTFORAR-NEDSRIDITCEDNOANSLESINSTANCERATEDSEFMMSEDPLA ÇAIS : ENTRE INERTIE GLOBALE ETMICRO-INNOVATIONSLOCALES..............................................7.....1.....LSOASTCI.....................7..C.N.O.CL.AG.(.RN.OR.I)..DE.............A3........ 7...............SIVERTUSUDNOI..RTPO....PSROSNFTASIERERONTNEAS:U.........5 FOSERPOIATOVNNIETT:NLINAONSIPSRODUITNOSAMODERNITSIOANOUMUTATION?..............................................8......4... NETORTENTRESDUSPITANLANOISSASESSLE DANSUNENOUVELLEPHASE...................................................8.6........
CINQUIEME PA R T I E S P O R,TINNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUETERRITORIALISE.......................................8....9....  LÉPREUVELOFFRE SPORTIVE  DELARECOMPOSITIONDESTERRITOIRES.....................................90.........  SPORT 2004 :ENQUETE NATIONALE LACOMPETENCESPORTDANSLINTERCOMMUNALITE....................9.4......... LES SPORTS DE GLISSE EN AQUITA I N E: DUNE CROISSANCE SPONTANEE A UN DEVELOPPEMENT MAITRISE,LEXIGENCEDELINNOVATION.......................................9..8........ LES ACTIVITES EQUESTRES ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL EN BASSE-NORMANDIE : LA DIVERSITE DES ACTEURS ETLESCONDITIONSDELASYNERGIE........................................1.0....4...... ..AL.Y..1MRAENEORDNLOETEURFACQUE,TINIOSNOITAVONNID.....E.ALCI..09... RACEINGGUYOMORIOVUNAP:EFRTINEMLERPOS AUX ACTIVITES TRADITIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CONCLUSION GENERALE ..............................116
REMERCIEMENTS .......................................... 123
3
INTRODUCTIONGENERALE
4
e de l’innovation est à l’honneur en France comme en D domaineultiplesnoecnrsé sostnc  .epm eDoruEsee  lnsdat an t-imonocé ruetcrt siupes,ans oièmthe  l que et social, que dans la vie administrative. Compte tenu de sa composition et de sa vocation interministérielle, le CNAPS ne peut qu’être sensible à une démarche multiforme et partagée.
Parmi les exemples les plus récents, on peut citer la création annoncée d’une agence pour la recherche, la sortie des projets concernant les pôles de compétitivité. L’organisation des territoires amène aussi de nouvelles entités qui se fédèrent pour imaginer d’autres politi-ques d’équipement. En matière éducative et dans le domaine de l’emploi, des initiatives se mettent en place pour que les jeunes, comme les seniors, puissent avoir une autre approche et un autre vécu de l’organisation du travail et du temps. Chacun peut constater, en effet, la profonde influence sur la formation et les loisirs, des dispositifs qui allongent ce que l’on appelle le temps choisi.
En Europe, de nombreuses réflexions sont menées, en matière d’emploi par rapport aux métiers de services, dont le développement va de pair avec la réduction des emplois indus-triels ou agricoles. La création de petites entreprises innovantes est à l’ordre du jour. La recherche ne s’oriente pas seulement vers des finalités technologiques. Elle s’adresse éga-lement à l’éducation et à la santé. On voit apparaître des campagnes pour lutter contre la sédentarité et l’obésité, ainsi que de fortes incitations pour favoriser l’intégration des per-sonnes handicapées.
Toutes ces pistes conduisent à une idée essentielle : des peuples qui bénéficient d’écono-mies développées ne sous-estiment pas, dans l’évolution de leur société, la part de l’imagi-nation et du progrès. Plus les sociétés en question sont vieillissantes, plus le besoin de l’in-novation se fera sentir, ne serait-ce que pour réconcilier les générations entre elles et pour s’adapter au rythme, toujours plus rapide, de la mondialisation.
C’est sur ce dernier point qu’il convient de s’arrêter un instant : jamais la part de l’inter-national n’a été aussi forte et n’a eu autant d’influence sur nos vies. Raison de plus pour apporter, à travers l’action économique et culturelle, un renouveau dans nos relations avec les autres pays, qu’il s’agisse de l’Europe ou des coopérations Nord-Sud.
Dans ce contexte et dans cette série de passages obligés, quel peut être le rôle du sport ?
Il est à la fois le vecteur et le bénéficiaire de multiples innovations. Le présent rapport, qui s’appuie, comme les précédents, sur des expériences et des témoignages concrets, mon -
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trera, d’une part, à travers un grand projet comme les Jeux Olympiques, d’autre part, à tra -vers des analyses plus sectorielles, comme la recherche, l’organisation de la vie associative, l’emploi, la décentralisation, les entreprises…, le caractère vivant et constamment renou-velé des propositions. C’est cette dynamique que nous souhaitons vous faire partager.
6
Edwige AVICE Ancien ministre Présidente du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS)
7
Le présent rapport est établi confor-mément à l’alinéa 3 de L’article 33 de la loi du 6 juillet 2000 qui dis-pose : « Il-le CNAPS- apporte son concours à l’évaluation des politi-ques publiques dans le domaine du sport. Il remet, chaque année, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur le développement des activités physiques et sportives » Il recouvre la période d’activité s’étalant du 1erjuin 2004 au 31 mai 2005.
BILANDESACTIVITESDUCNAPS
8
I. LE CADRE INSTITUTIONNEL ETLEFONCTIONNEMENTDUCNAPS
Rapport d’activité de la délégation permanente du CNAPS et avis rendus
Cette première partie concerne essentiellement les saisines portant sur les textes d’appli -cation de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des acti -vités physiques et sportives.
I.1 LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION PERMANENTE DU CNAPS
 :DELEGATION PERMANENTE DU CNAPS
Conformément à l’article 33 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, mais aussi au regard du décret du 22 mars 2001, le Conseil National des Activités Physiques et Sportives a été saisi par le cabinet du Ministre des Sports sur plusieurs projets de loi et de décrets pour consul-tation.
Au terme de cette quatrième année d’activité, la Délégation permanente du Conseil National des Activités Physiques et Sportives s’est donc réunie sous la présidence de Mme AVICE à cinq reprises au cours de l’année 2004-2005.
• 9 juin 2004 • 14 septembre 2004 • 2 février 2005 • 30 mars 2005 • 3 mai 2005  Lors de ces réunions, les membres titulaires ou leurs suppléants se sont prononcés sur neuf projets de décret et trois projets de loi.
Sous couvert de la règle du quorum, les travaux de la Délégation permanente ont été menés généralement avec un large esprit d’ouverture, empreint de réalisme, et à la mesure des enjeux qui se présentent actuellement aux acteurs du sport.
Sont mentionnées ci-dessous par ordre chronologique les réunions et les textes examinés.
Séance du 9 juin 2004
Sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation
• Avis favorable avec 16 voix pour, 1 voix contre.
:
Sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifié relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploita-tion audiovisuelle des compétitions ou des manifestations sportives :
• Avis favorable avec 15 voix pour, 2 voix contre.
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