Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2013

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Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.

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Publié le 01 octobre 2013
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Langue Français
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Rapport au Parlement l’ ploi sur em
 Délégation générale à lalangue françaiseet aux langues de France
française
Avant-propos d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
2013
Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au Parlement
sur l’emploi de la langue française
Avant-propos d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
2013
Remerciements
 Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
>des Affaires étrangères (direction des Nations unies, des organisations internationales,Le ministère des droits de l’homme et de la francophonie – service des affaires francophones ; direction de la coopé-ration culturelle, universitaire et de la recherche – mission de la langue française et de l’éducation ; direction de l’Union européenne – service des politiques internes et des questions institutionnelles ; ainsi que la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne)
>Secrétariat général des affaires européennes
>Le ministère de l’Économie et des Finances (direction générale de la concurrence, de la consom-mation et de la répression des fraudes ; direction générale des douanes et droits indirects)
>la Justice (direction de l’administration pénitentiaire, direction de la protectionLe ministère de judiciaire de la jeunesse)
>Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (direction générale du travail ; délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ; direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
>Le ministère de l’Éducation nationale (direction générale de l’enseignement scolaire)
>l’Éducation populaire et de la Vie associative (direction de laLe ministère du Sport, de la Jeunesse, de jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
>Le ministère de la Défense (direction du service national)
>Le ministère de l’Intérieur (secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
>Le ministère des Outre-mer (délégation générale à l’outre-mer, service des politiques publiques, département de la cohésion sociale, de la santé, de l’enseignement et de la culture)
>L’Organisation internationale de la Francophonie
>L’Agence universitaire de la Francophonie
>Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
>L’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
>France Télévisions
>France 3
>Radio France
>Radio France Outre-mer
>L’Institut national de la statistique et des études économiques
>L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
Sont également chaleureusement remerciés :
>La Cité des sciences et de l’industrie (mission « Vivre ensemble »)
>L’Office québécois de la langue française
>L’Association française de normalisation
>MeJean-Claude Amboise
>LeBritish Councilà Paris
>Le réseau d’excellence européen META-NET
>L’agence européenne pour l’évaluation et la diffusion des ressources linguistiques (ELDA)
>Le réseau mondial pour la diversité linguistique Maaya
Sommaire
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48 51 54 
Avant-propos
Assurer la présence du français dans la vie social e
I. La consommation
Lebilandesactionsmenéesparladirectiongénéraledelaconcurrence,delaconsommationet de la répression des fraudes
Les actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects Les associations agréées de défense de la langue française
II. Le monde du travail
L’évolution de la législation et la jurisprudence Des stratégies linguistiques pour les entreprises
III. L’enseignement supérieu r
Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche Le texte adopté par le Parlement
IV. Les médias et le Conseil supérieur de l’audiovisue l
La mission Langue française et francophonie du CSA Le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie La langue française dans les émissions et les messages publicitaires La chanson d’expression française Les élections présidentielles de 2012
V. La régulation professionnelle de la publicit é VI. L’enrichissement de la langue français e VII. Les défis de la normalisatio n
58 
59 
64
70 
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73 
7576 78
Maitriser le français : un enjeu d’éducation et de formatio n
I. Les actions en direction des jeune s
L’action du système éducatif Les partenaires du système éducatif
II. Le rôle de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrism e
La coordination des actions sur les territoires Les partenariats L’outillage des acteurs de la lutte contre l’illettrisme : le forum 2.0
III. Les actions en direction des adulte s
L’action de l’administration pénitentiaire L’action du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social L’offre de formation du ministère de l’Éducation nationale Lengagementdesétablissementsculturelsenfaveurdelamaitrisedelalanguepourlespublicsdu champ social
80 L’apprentissage du français IV. pour s’intégrer
81 Le label Français langue d’intégration  La formation linguistique au bénéfice des signataires du Contrat d'accueil et d'intégration 82 L’évaluationdu degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République dans le pays 
d’origine 83 dispositif de formation linguistique hors CAI de l’OFII Le  L’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
84 e Enquête Information et vie quotidienn
85 
86 88 89
I. Les compétences des adultes à l’écrit
Les situations les plus préoccupantes face à l’écrit Des différences marquées entre les hommes et les femmes Deux millions et demi d’adultes en situation d’illettrisme La maitrise de l’écrit diminue avec l’âge Une amélioration générale au fil des générations Méthodologie
92 
 9394
II. Les pratiques et la transmissio n
La place du français progresse au fil des générations Une transmission familiale des langues régionales de plus en plus faible Vers un déclin de la pratique des langues étrangères ?
96 Faire vivre la pluralité linguistiqu e  Les travaux de l'Observatoire des pratiques linguistiques 98 des langues de France Nomenclature 99 Les langues de France I.
 Contexte général 102 L’enseignement 108 médias Les
116 II. r Les langues des outre-me
 Le Conseil d’orientation des les politiques linguistiques dans les outre-mer 117 dispositifs de soutien aux langues des outre-mer Les 119 structures culturelles à vocation linguistique Les
121au service de la diversité linguistiqu e III. Le numérique
 Le rôle du ministère de la Culture et de la Communication 122 toile sémantique en soutien au multilinguisme La 123 technologies de la langue et la diversité linguistique Les 124 ressources disponibles en ligne pour les langues de France Les 127 Des langues de France de plus en plus présentes sur la toile
132 européenne L’Union
133 La présence et  I.l’usage du français dans les institutions européenne s
 Les langues de rédaction d’origine des documents 136durant les présidences danoise et chypriote pratique des langues  La 138la relation avec le citoyen européen La place du français dans 139 La politique de défense et de sécurité 140 Parlement européen Le 141 effectifs et les recrutement Less 142 La promotion du français et du plurilinguisme dans les institutions européennes
145 en faveur du multilinguism e II. Des initiatives européennes
 L’objectif de Barcelone « langue maternelle + deux langues étrangères » 148 compétences linguistiques des Européens en 2012 Les 150 projets européens en faveur du multilinguisme Les
155 La promotion du français dans le mond e
156 I. L’action de la France
 Un plan d’action pour la Francophonie 157 principes et des repères pour l’usage du français à l'internationa Desl 158 LabelFrancEducation Le 159 supérieur et la recherche L’enseignement 163 Les doubles diplômes et les filières bilingues 165 poids économique de la langue française dans le monde Le
167multilatérale au service de la promotion du françai s La coopération  II.
 Le Sommet de la Francophonie 169 Forum mondial de la langue française Le 170 français dans la diplomatie et la fonction publique » Le programme de l’OIF « Le 171 Les pactes linguistiques 174coopération multilatérale avec l’Afrique de l’Ouest  La  L’action de l’Agence universitaire de la Francophonie 179 La langue française dans les grands rendez-vous sportifs internationaux 180 L'ONU et la diversité linguistique 182 fédération européenne des institutions linguistiques nationales La
183 III. Les réseaux de solidarité francophones
 La conférence des OING et OSC de la Francophonie  Les réseaux institutionnels de la Francophonie 184 Le Réseau des associations professionnelles francophones  La Fédération internationale des professeurs de français 185 L’Union de la presse francophone  Le système Médiaterre 186 réseaux « Les de la Francophoni Jeunesse »e  Un réseau francophone structuré : OPALE
187 
188191
192 196
206216 217 219 
223
226227
Annexes
1. Circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 relative à l’emploi de la langue française 2. Arrêté du 13 mai 2013 portant acquisition ou renouvellement de l’agrément d’associations de défense de la langue française 3. Liste des stations diffusant des émissions en langues régionales ou étrangères 4. La défense de la langue française et la promotion des langues régionales sur les antennes de Radio France 5. La défense de la langue française et la promotion des langues régionales sur France Télévisions 6. La liste des établissements culturels faisant partie de la mission « Vivre ensemble »  7. Présentation des 7 projets retenus dans le cadre du Fonds dexpérimentation pour la jeunesse (FEJ) 8. Feuille de route du ministère des Affaires étrangères sur le multilinguisme et la place du français dans les organisations internationales et les institutions européennes 9.16eassemblée générale des institutions membres de l’Agence universitaire de la Francophonie São Paulo (Brésil), 7 au 9 mai 2013 10. Déclaration des représentantes universitaires à la 16eassemblée générale de l’AUF 11. Charte d’adhésion à l’Agence universitaire de la Francophonie
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