Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France : Résultats 1999
98 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1999

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
98 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France pour 1999 traite des aspects réglementaires et des applications par la France des décisions internationales en matière d'armement, de la problématique de l'impact des exportations d'armement, des exportations comme composante de la relation internationale de défense et des résultats détaillés des exportations pour la période 1991 à 1999.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 avril 2001
Nombre de lectures 73
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

SOMMAIRE
1 – Introduction
1.1 – Rappels sur le premier rapport national sur les exportations
d’armement
1.2 – Evolutions du rapport national sur les exportations
d’armement
2 – Aspects réglementaires et application par la
France des décisions internationales
2.1 - Evolution de la réglementation nationale
2.1.1 - Suppression de l’obligation d’agrément préalable pour la
prospection
2.1.2 - Aménagement des responsabilités de contrôle des exportations
d’armement au sein du ministère de la défense
2.1.3 - Perspectives réglementaires pour le contrôle des matériels de
police et de sécurité ainsi que le courtage des matériels de guerr e
2.1.3.1 - Les matériels de police et de sécurité (MPS)
2.1.3.2 - Vers un meilleur contrôle des opérations de courtage
2.2 – Les avancées de l’environnement réglementaire européen
2.2.1 – Mise en œuvre de l’accord L.o.I.
2.2.2 – Armes légères et de petits calibres
2.3 - Liste des États visés par des résolutions de l’ONU et/ou des
dispositions de l’Union européenne
e r2.3.1 – États sous embargo au 1 octobre 2000
2.3.2 – États faisant l’objet de mesures r e s t r i c t i ves de la communauté internationale
e rau 1 o c t o b re 2000
e r2.3.3 – Modification des mesures restrictives entre le 1 janvier 1999 et
e rle 1 octobre 2000
2.4 - Fin de la destruction du stock français de mines
antipersonnel
33 – Problématique de l’impact des exportations
d’armement
3.1 – Analyse des fondements économiques des exportations
d’armement
3.2 – Les obligations contractuelles de compensations
4 – Les exportations, composante de la relation
internationale de défense
4.1 – La relation armement et la relation internationale de défense
4.2 - Accueil d’autorités étrangères en France en 1999
4.3 - Déplacements d'autorités françaises à l’étranger en 1999
(hors réunions multilatérales)
5 - Résultats détaillés des exportations 1991-1999
5.1 Prises de commandes et livraisons : séries longues
(1991-1999)
5.1.1 - Répartition des prises de commandes françaises par région géographique
et par année depuis 1991
5.1.2 - Répartition des livraisons françaises par région géographique et par
année depuis 1991
5.2 - P a rt des exportations dans le chiffre d'affaires « armement » de
l'industrie française depuis 1991
5.3 – Prises de commandes en 1999
5.3.1 - Répartition des commandes par grande région géographique
5.3.2 - Répartition des commandes par grande catégorie de matériels
45.4 - Livraisons en 1999
5.4.1 - Répartition des livraisons par grande région géographique
5.4.2 - Répartition des livraisons par grande catégorie de matériels
5.5 – Cessions onéreuses et gratuites en 1999
5.6 - Déclaration française au registre de l'ONU en 1999
5.7 - Agréments délivrés par la Commission interministérielle pour
l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG)
en 1999
5.7.1 - Demandes d'agréments préalables de 1996 à 1999
5.7.2 - Refus et ajournements des demandes d'agréments préalables de niveau
vente en 1999
5.8 - Avis du ministère de la Défense pour les licences à double
usage en 1999
5.9 - Bilan de l’application du Code de conduite européen en 1999
5.9.1 - Nombre et motif des refus notifiés
5.9.2 - Consultations avec les partenaires de l'Union européenne
Conclusion
5Annexes
1 - Réponses du ministre de la Défense aux questions écrites de
l'Assemblée nationale et du Sénat en 1999
2 – Version consolidée de l’arrêté du 2 octobre 1992 modifié par
arrêté du 20 décembre 1999 et par arrêté du 25 août 2000
3 - Liste détaillée des prises de commandes 1999 par État
membre de l’ONU et par catégorie « terre », « air », « mer »
4 - Liste détaillée des livraisons 1999 par État membre de
l’ONU et par catégorie « terre », « air », « mer »
5 - Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 1999 par le
ministère de la Défense
6 - Détail des prises de commandes depuis 1991 par État
membre de l’ONU
7 - Détail des livraisons depuis 1991 par État membre de l’ONU
8 - Coefficients prix du PIB 1999
9 - Nombre d’agréments préalables de niveau vente par État
membre de l’ONU délivrés par la CIEEMG en 1998 et
en 1999
10 - Nombre d'agréments préalables délivrés pour des armes
légères et de petits calibres en 1999
11 - Références
12 - Répertoire des sigles
6le précédent et qui demeurent d'actuali-1 - Introduction
té. Il s’attache à mettre à jour et à déve-
lopper les données statistiques commu-
niquées au titre de l’année 1998. Les lec-
1.1 – Rappels sur le premier teurs sont donc fréquemment re n voyés à
rapport national sur les des références faisant appel au pre m i e r
exportations d’armement r a p p o rt .
Le ministre de la Défense tout en étant
Le premier rapport au Parlement sur les r é g u l i è rement interrogé sur les expor t a-
1e x p o rtations d’armement ( ) a été r e m i s tions d'armement et les modalités de
par le ministre de la Défense à contrôles des administrations (cf annexe 1
4l’Assemblée nationale et au Sénat le 15 ( )), a prêté la plus grande attention aux
2mars 2000 ( ). Il a alors été rendu public réactions suscitées par la diffusion du
dans sa version française puis diffusé à p remier rapport, en particulier celles
nos par t e n a i res de l’ Union euro p é e n n e exprimées par les Pa r l e m e n t a i res de la
dans le cadre du groupe PESC spécialisé commission de défense nationale et des
" Exportations d'armes conventionnelles " f o rces armées de l’Assemblée nationale
dit COARM, et enfin traduit et distribué et de la commission des affaires étran-
3en langue anglaise en octobre 2000 ( ) . g è res, de la défense et des forces armées
Ce rapport exposait les fondements de la du Sénat.
politique d ’ e x p o rtation de la France, les De plus, certaines suggestions exprimées
modalités et les pro c é d u res de contrôle par la communauté universitaire, notam-
des exportations, les caractéristiques du ment les économistes de défense, et par les
m a rché mondial des armements et enfin organisations non gouv e r n e m e n t a l e s
les données chiffrées r e l a t i ves aux expor- (ONG), ont été prises en considération.
tations de la France pour l’année civile
1998. Il engageait une démarche de
t r a n s p a rence en exposant pour la pre-
m i è re fois les données statistiques
détaillées des exportations françaises par 1.2 – Evolutions du rapport
Etat membre de l’ONU ainsi que les national sur les exportations
autorisations d ’ e x p o rtation délivrées par d’ a rm e m e n t
la Commission interministérielle pour
l’étude des exportations de matériels de
g u e r re (CIEEMG) et les montants des Le rapport "1999" comprend principa-
prises de commandes et de livraisons sur lement les ajouts suivants :
l'année écoulée. - la liste des États visés par des résolu-
L’objet du présent rapport vise à pére n- tions ONU et/ou des dispositions de
niser et consolider la démarche engagée. l’ Union européenne (chapitre 2.3) ;
Ce rapport ne saurait re p re n d re la tota- - un complément de réflexion sur l’ i n t é-
lité des informations déjà publiées dans rêt économique des exportations d'ar-
1( ) Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998, M i n i s t è re de la Défense, Paris, 2000, 50 p.
Ce rapport est également disponible sur le site Internet du ministère de la défense : http://www . d e f e n s e . g o u v. f r.
2( ) Audition sur les exportations françaises d'équipements militaires de M J e a n - Be r n a rd Ouvrieu, représentant personnel du ministre de
la Défense, Bulletin des commissions du Sénat, 6 décembre 1999, pp 1975 - 1979
3( ) R e p o rt to Parliament on the export of armaments by France : F i g u res 1998, M i n i s t è re de la D

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents