Rapport d'activité 1998 de la Délégation générale à la langue française

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Ce rapport présente d'abord les méthodes et les moyens de la Délégation générale à la langue française (personnel, budget, coordination interministérielle....). Il présente ensuite ses principales missions et activités : assurer la présence de la langue française et du plurilinguisme ; mettre en place les outils permettant le plurilinguisme ; observer les pratiques linguistiques et valoriser les langues régionales.

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Publié le 01 décembre 1999
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Langue Français
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Sommaire
SOMMAIRE............................................................................................................................................. 1 INTRODUCTION....................................................................................................................................... 2 I - LES MOYENS ET LES METHODES .................................................................................... 5 1. LET LE BUDGETE PERSONNEL ............................................................................................................. 6 2. LE TRAVAIL DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE,DE MISE EN RESEAU,DE VEILLE ET DE SYNTHESE7 3. LA COOPERATION AVEC LES PAYS FRANCOPHONES DUNORD........ .... ................... .............................. 11 4. LA SENSIBILISATION.........................................................................................................................13
II - ASSURER LA PRESENCE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DU PLURILINGUISME ......................................... .............................................................. 17 1. L'APPLICATION DES TEXTES SUR LLE ROLE DES SERVICESEMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE ET PUBLICS POUR LEMPLOI DU FRANÇAIS.................................................................................................. 18 2. SOUTENIR LA PRESENCE DU FRANÇAIS DANS LA VIE SCIENTIFIQUE ET ECONOMIQUE........................... 22 3 .VEILLER A LA PLACE DU FRANÇAIS DANS LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES.................................. 25
III - SE DOTER DES OUTILS PERMETTANT LE PLURILINGUISME..............................29 1. LA MAITRISE DU FRANÇAIS ET LAPPRENTISSAGE DES LANGUES ETRANGERES..................................... 30 2. L’LA DIFFUSION DES TRAVAUX DEENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE ET TERMINOLOGIE..................................................................................................................................... 34 3. LA SOCIETE DE LINFORMATION PLURILINGUE................................................................................. 39
IV - L’ELARGISSEMENT DES MISSIONS DE LA DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANÇAISE ..............................................................................................................45 1. L’OBSERVATION DES PRATIQUES LINGUISTIQUES............................................................................... 46 2. LA VALORISATION DES LANGUES REGIONALES................................................................................... 47 ANNEXES ....................................................................................................................................49 ANNEXE1- RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE SUR LACTION MENEE PAR LES ADMINISTRATIONS POUR LENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE EN 1998....................................................................................................................................................50 ANNEXE2 - LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES CONCERNANT LA LANGUE FRANÇAISE SIGNES EN1998:........ 50 ANNEXE3 - ORGANIGRAMME DE LA DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANÇAISE(D.G.L.F.) ........ 51 ANNEXE4 - BUDGET1999 .................................................................................................................... 53
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Introduction
Dans le cadre des orientations données par le Gouvernement, la délégation générale à la langue française (D.G.L.F.) a pour mission de coordonner, au niveau interministériel, l'action pour la langue française menée par l’ensemble des administrations et relayée par de nombreux établissements publics, associations, professionnels. Dans un contexte où l’ouverture des frontières et la mondialisation, la hausse des besoins en qualifications et les caractéristiques des nouvelles technologies donnent aux langues une importance grandissante, la politique pour l'emploi du français, langue de la République et grande langue de communication internationale a deux orientations principales :
- assurer les conditions de la présence du français et du plurilinguisme, par le respect du droit linguistique national et du statut de notre langue dans les organisations multilatérales, mais aussi par des actions de soutien dans des secteurs sensibles de la vie scientifique et économique ; - se doter des outils assurant l’avenir du français et du plurilinguisme : la maîtrise du français par l’ensemble des citoyens et une politique dynamique d’apprentissage des langues étrangères ; l’enrichissement terminologique du français ; l'identification et la prise en compte des enjeux linguistiques dans la société de l’information.
En 1998, la D.G.L.F. a continué à centrer ses efforts sur les deux dossiers stratégiques qui ont fait l’objet d’un plan d’action spécifique adopté en 1997 au Sommet de Hanoï, l’action de la France étant ainsi relayée au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement ayant le français en partage : le maintien du plurilinguisme dans les organisations internationales et son développement dans la société de l’information. La préparation du prochain élargissement de l’Union européenne constitue la troisième priorité, en raison de ses conséquences sur le devenir du français et du plurilinguisme en Europe.
Le suivi interministériel de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française a trouvé un régime de croisière, et ce texte remplit bien son rôle de garant de l’information de nos concitoyens, en particulier pour la protection des consommateurs. De même, le nouveau dispositif de terminologie instauré par le décret du 3 juillet 1996 sur l’enrichissement de la langue française est désormais installé et les différentes commissions poursuivent leur travaux, qui ont donné lieu à la publication de plusieurs listes de termes et expressions auJournal officiel de la République française.du français comme on l’aime », principale action de sensibilisation du La « semaine grand public, organisée en France et à l’étranger autour de la journée mondiale de la francophonie, a confirmé sa nette montée en puissance pour sa troisième édition en mars 1998.
L’année 1998 a également été celle d’un élargissement des missions de la D.G.L.F., sur la demande de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans deux directions : l’observation des pratiques linguistiques, la valorisation des langues régionales.
Enfin, il convient de signaler que le mandat des membres du Conseil supérieur à la langue française, qui s'achevait en septembre 1997, n'a pas été renouvelé. Le vice-président, M. Bernard Quemada, a continué d'assurer la représentation du Conseil comme le lui demandait une lettre du Premier Ministre de novembre 1997.
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I - Les moyens et les méthodes
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1. Le personnel et le budget
Pour conduire ses missions, qui sont de veille, de coordination, d’incitation plus que d’action directe et rarement de gestion, la D.G.L.F. a une équipe légère et des moyens d’intervention peu élevés (voir annexes 3 et 4 ). L’effectif au 31 décembre 1998 de la D.G.L.F. s’élève à 22 agents permanents, auxquels s'ajoutent 3 postes de chargés de mission vacants à cette date, ainsi que 5 vacataires. Il comprend une déléguée générale, une secrétaire générale, six chargés de mission, un chef du centre de documentation, trois assistants, sept adjoints administratifs ou secrétaires, un conducteur automobile et deux agents d'accueil. Trois chargés de mission et le chef du centre de documentation font l’objet d’une mise à disposition.
Le budget d’intervention, de 7,347 M.F. après régulation budgétaire (titre IV), a été affecté aux principaux axes de la mission de la D.G.L.F., comme le montre le schéma ci-dessous :
Crédits d'intervention - Répartition par secteurs - Exercice 1998
Sensibilisation 25%
Dif f usion internationale du f rançais 18%
Nouveaux secteurs d’intervention 2%
Terminologie 15%
V ie scientif ique et économique 20%
Société de l'inf ormation 20%
Il s’y ajoute 522 000 F de crédits de recherche gérés par la mission recherche et technologie du ministère de la culture et de la communication, destinés à des actions dans le domaine de la société de l’information, et 2,389 M.F. de la direction de l’administration générale pour le fonctionnement (hors personnel).
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2. Le travail de coordination interministérielle, de mise en réseau, de veille et de synthèse
Chargée d’assurer la cohérence interministérielle du dispositif mis en place par la loi et son adaptation aux évolutions juridiques ou technologiques, la D.G.L.F. s’appuie sur un réseau de correspondants nationaux et internationaux, animé par chacun des chargés de mission dans le secteur de sa compétence. La multiplicité des partenaires s’explique par le caractère très transversal des problématiques linguistiques, qui peuvent toucher n’importe quel domaine de l’intervention publique et des activités du secteur privé, et qui sont à la fois nationales et internationales. Il en est de même des publics qu’il convient d’informer, de sensibiliser ou de conseiller.
¨Le groupe permanent des hauts fonctionnaires
Mis en place par décret du 21 mars 1996 pour accompagner le rattachement de la D.G.L.F. au ministère de la culture, le groupe interministériel permanent de hauts fonctionnaires, présidé par le délégué général, constitue une instance d'échange d'informations, de veille et de concertation sur l'ensemble des politiques et des actions conduites en faveur de l’emploi, du développement et de l’apprentissage du français, en France, à l’étranger, dans les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et au sein de l’Union européenne.
Ont participé régulièrement à ses réunions trimestrielles, les ministères chargés des affaires étrangères (service des affaires francophones, direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, direction de la coopération européenne, direction des Nations Unies et des organisations internationales), de l'économie, des finances et de l’industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et direction de la communication), de l’éducation nationale, de la justice, de la coopération, de la jeunesse et des sports, de l'emploi et de la solidarité, ainsi que le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne (S.G.C.I.) le secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N) et le service juridique et technique de l'information.
En 1998, les membres du groupe permanent ont été tenus régulièrement informés des évolutions touchant à la politique en faveur du français, dans des domaines aussi divers que la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental sur l'entrée de la France dans la société de l'information, le déroulement du plan d'urgence pour la relance du français dans les organisations internationales faisant suite au sommet de Hanoï de novembre 1997 ou encore la présence de notre langue au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Il a également constitué un pôle de mise en cohérence de l’action gouvernementale dans le domaine de la langue française. Enfin, il a été associé systématiquement aux actions et projets lancés par la D.G.L.F. et, à ce titre, a participé notamment à la mise au point d’un questionnaire sur les pratiques linguistiques dans les relations entre les administrations françaises et les institutions de l’Union européenne, adressé au début de l’année 1999 à la plupart des ministères.
¨Les concertations interministérielles, l’action de veille et de synthèse sur l’emploi du français et des langues
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