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313
pages
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Français
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Documents
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2005
Description
Ce rapport présente deux études spécifiques : une première étude intitulée Agir pour les femmes de l'immigration et une seconde faisant le point sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception. La troisième partie du rapport est consacrée à l'activité de la délégation au cours de la session 2004-2005 (étude sur le travail à temps partiel, projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe...).
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Publié par
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Publié le
01 novembre 2005
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo