Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005)

Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes

Description

Ce rapport présente deux études spécifiques : une première étude intitulée Agir pour les femmes de l'immigration et une seconde faisant le point sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception. La troisième partie du rapport est consacrée à l'activité de la délégation au cours de la session 2004-2005 (étude sur le travail à temps partiel, projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe...).

Sujets

• Femme
• Immigration
• Violence
• Insertion sociale et professionnelle
• IVG
• Contraception
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 novembre 2005
• Nombre de lectures: 29
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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 N ° 2714     ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE   Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2005.       R A P P O R T D ' A C T I V I T É

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AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A LÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES  

Octobre 2004  Novembre 2005   FAIT

 en application de larticle 6 septies de lordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

ET PRÉSENTÉ

PAR M ME M ARIE -J O Z IMMERMANN ,   Députée.      

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SOMMAIRE

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INTRODUCTION ..............................................................................................................................

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PREMIERE PARTIE :AGIR POUR LES FEMMES DE LIMMIGRATION ............................... 9 I. DES FEMMES PARFOIS VICTIMES D  . 15 E DROITS LIMITES ET D UNE VIOLENCE INACCEPTABLE .

A. LA PREVALENCE DU STATUT PERSONNEL MAINTIENT LES FEMMES IMMIGREES DANS UNE INFERIORITE JURIDIQUE AUX CONSEQUENCES PARFOIS DRAMATIQUES ... 15

1) Le droit international et les conventions bilatérales maintiennent la femme dans un statut dinfériorité ........................................................................................... 15 2) Les effets dramatiques du statut personnel en matière de répudiation et de polygamie .......................................................................................................... 17 a) La fin de la reconnaissance de la répudiation : un enjeu fondamental pour les femmes venues par la procédure du regroupement familial ..................................................... 17 b) Lépineux problème de la décohabitation des familles polygames .................................. 18 B. UN REPLI IDENTITAIRE SE TRADUISANT PAR UNE VIOLENCE INACCEPTABLE  EXERCEE SUR LES FEMMES .................................................................................... 21 1) La permanence de pratiques familiales oppressives intolérables ............................ 22 a) Les mutilations génitales féminines .......................................................................... 23 b) Les mariages forcés .............................................................................................. 25

2) La montée des intégrismes entraîne une inquiétante régression de la condition féminine dans les cités ....................................................................................... 30 C. CONFORTER LAUTONOMIE JURIDIQUE DE CES FEMMES ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES QUELLES SUBISSENT ........................................................................... 32 1) Aider ces femmes à conquérir et conforter leur autonomie juridique ....................... 32 a) Dénoncer les conventions bilatérales qui méconnaissent le principe de légalité entre les hommes et les femmes, et limiter la portée de lapplication du statut personnel ................ 32 b) Améliorer linformation sur les droits des femmes immigrées ........................................ 33

2) Lutter contre la violence que ces femmes subissent .............................................. 37 a) Lutter contre la violence domestique spécifique qui sexerce sur ces femmes .................... 37 b) Combattre le sexisme dans les cités et réaffirmer le principe de légalité entre les hommes et les femmes .......................................................................................... 41

II. DES FEMMES CONNAISSANT UNE INSERTION DANS LE MARCHE DU TRAVAIL MARQUEE PAR LA PRECARITE ET CONTRE LAQUELLE IL FAUT LUTTER ............................................. 43 A. DES FEMMES IMMIGREES DE PLUS EN PLUS ACTIVES MAIS PRECARISEES ................. 43 1) Des femmes immigrées de plus en plus actives .................................................... 43

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2) Des travailleuses précarisées .............................................................................. 45 a) Des femmes plus sujettes au chômage et à lemploi précaire ......................................... 45

b) Une concentration dans certains secteurs .................................................................. 46 B. DE LECOLE AU TRAVAIL : LA DIFFICILE INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES FILLES ISSUES DE LIMMIGRATION ........................................................................... 46 1) Quelle réussite scolaire pour les jeunes filles issues de limmigration ? .................. 46 a) Des caractéristiques sociales et familiales discriminantes pour les enfants de la « deuxième génération » ....................................................................................... 46 b) Des jeunes filles qui ne semblent plus croire aux vertus émancipatrices de la réussite scolaire ............................................................................................................. 48 2) Une insertion professionnelle sapparentant à une course dobstacles .................... 49 C. LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION ET PERMETTRE AUX FEMMES IMMIGREES ET ISSUES DE LIMMIGRATION DE PRENDRE LEUR PLACE DANS LA SOCIETE .................. 50 1) Faut-il améliorer la connaissance statistique sur les discriminations subies par les immigrés et les personnes issues de limmigration ? ............................................. 51 2) La maîtrise de la langue française par les femmes immigrées : un enjeu fondamental ....................................................................................................... 53

3) Lutter contre les discriminations à lembauche ...................................................... 55 a) Améliorer la formation et soutenir les démarches dinsertion professionnelle ................... 55 b) Mettre en place la diversité dans les entreprises en luttant contre les stéréotypes et les idées reçues, et en sanctionnant réellement les discriminations ..................................... 56 TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION .............................................................................................. 61 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES .......................................................................................... 63 ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION .............................................. 67

DEUXIEME PARTIE :LE SUIVI DE LALOI DU 4 JUILLET2001 RELATIVE A LIVG ET A LA CONTRACEPTION ......................................................................................................... 173

I. LA LOI DU 4 JUILLET 2001 A PERMIS DES AVANCEES QUI SE TRADUISENT PAR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES ....................................... 176 A. LACCES A LIVG EST OUVERT A UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE FEMMES ............... 176

1) Grâce à lallongement des délais légaux .............................................................. 176 2) Grâce à une meilleure prise en charge des mineures ............................................ 177 a) Responsabilité des différents intervenants et respect de la confidentialité ........................ 177 b) Prise en charge financière ..................................................................................... 179 B. LACCES A LIVG SEFFECTUE DANS DE MEILLEURES CONDITIONS ............................. 180 1) Du fait de la possibilité dIVG médicamenteuse en ville ......................................... 180 2) Une revalorisation du forfait qui facilite laccès à lIVG ........................................... 182

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II. MALGRE CES AMELIORATIONS, DES DIFFICULTES NON NEGLIGEABLES SUBSISTENT .......... 183 A. DES FACTEURS DORDRE PRATIQUE RESTREIGNENT LACCES A LIVG ....................... 183 1) Des délais de prise en charge encore excessifs dans certaines régions et à certaines périodes .............................................................................................. 183

2) Laccès à lIVG médicamenteuse en ville est trop limité ......................................... 185

a) Des textes dapplication qui ont tardé à être adoptés ................................................... 185 b) Un nombre restreint de praticiens habilités à pratiquer lIVG médicamenteuse ................ 186 B. DES PROBLEMES DORDRE STRUCTUREL RISQUENT EGALEMENT DE PESER SUR LES CAPACITES DACCUEIL EN MATIERE DIVG ......................................................... 187

1) La motivation et la formation des médecins .......................................................... 187

2) Un recueil de données statistiques inadapté ......................................................... 188

III. LE NOMBRE ANNUEL D IVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE, UNE POLITIQUE DE   . 190 CONTRACEPTION MIEUX CIBLEE S AVERE INDISPENSABLE ..............................................

A. LE NOMBRE DIVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE ............................................... 190 1) En raison de facteurs sociologiques ..................................................................... 190 2) Des échecs de contraception encore trop fréquents .............................................. 191 B. LA NECESSITE DUNE POLITIQUE DE CONTRACEPTION PLUS EFFICACE ...................... 194 1) Renforcer les actions dinformation en matière de contraception ............................ 194 a) Par des campagnes nationales dinformation ............................................................. 194 b) Mieux informer en milieu scolaire ........................................................................... 194 2) Assurer une meilleure adéquation de la contraception aux besoins de chaque femme ............................................................................................................... 196

a) Par une prescription davantage personnalisée ........................................................... 196

b) Grâce à des méthodes de contraception variées et évolutives ........................................ 196

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES .......................................................................................... 199

ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION .............................................. 201

TROISIEME PARTIE :LACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AU DE LA COURS SESSION 2004-2005 ........................................................................................................................... 227 I. LES RAPPORTS DE LA DELEGATION ................................................................................... 229

A. LE RAPPORT DACTIVITE 2003-2004 ET LETUDE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ..... 229

1) Une forte progression du travail à temps partiel .................................................... 229

2) Les recommandations de la Délégation ................................................................ 229

3) Un sujet de préoccupation pour le Gouvernement ................................................. 231

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B. LE PROJET DE LOI RELATIF A LEGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ................................................................................................................ 232

1) Le projet de loi relatif à légalité salariale .............................................................. 232

2) Les recommandations de la Délégation ................................................................ 233 3) Le texte adopté en première lecture ..................................................................... 235 C. LES ACTES DU COLLOQUE : « CINQ ANS APRES LA LOI : PARITE MAIS PRESQUE » .... 236

II. LES AUTRES SUJETS D INTERET DE LA DELEGATION ......................................................... 236 

A. LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES A CARACTERE SEXISTE OU HOMOPHOBE ................................................................... 236 ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ....................................... 239 B. LAUDITION DE PERSONNALITES ............................................................................... 287

 297 III. L ACTIVITE INTERNATIONALE DE LA DELEGATION .............................................................

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A. CONFERENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES SUR LAPPLICATION DU PROGRAMME DACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT (CIPD)  STRASBOURG, 18 ET 19 OCTOBRE 2004 ....................................................................................................................... 297 B. CONFERENCE DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES POUR LEGALITE DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES PARLEMENTS DE LUNION EUROPEENNE ET DU PARLEMENT EUROPEEN  LA HAYE, 4 ET 5 NOVEMBRE 2004 ...... 302 C. 49 e SESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME DES NATIONS UNIES, NEW-YORK, MARS 2005 .................................................................. 306

1) La Déclaration adoptée par la Commission de la condition de la femme à lissue de ses travaux, le 11 mars 2005 .......................................................................... 307 2) La journée parlementaire organisée par lUnion interparlementaire (UIP) le 3 mars 2005 ...................................................................................................... 308

D. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DU G8 SUR LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE : 6 ET 7 JUIN 2005 ..................................................... 309    

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M ESDAMES ,  M ESSIEURS ,

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Conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes présente aujourdhui son cinquième rapport dactivité annuel pour la période octobre 2004-novembre 2005.

La première partie de ce rapport rend compte dune réflexion menée par la Délégation tout au long de lannée 2005 sur le thème des femmes immigrées et issues de limmigration.

Alors que les problèmes de violence dans les banlieues navaient pas encore surgis, la Délégation avait choisi ce thème détude, consciente de la situation difficile des femmes de limmigration, mais convaincue quelles peuvent être un formidable levier pour améliorer lintégration de lensemble de la population immigrée.

Après avoir dressé un constat alarmant de lensemble des violences quelles subissent  répudiation, polygamie, mariages forcés, mutilations génitales  et des difficultés particulières quelles rencontrent pour prendre toute leur place dans la société, notamment en matière professionnelle, il apparaît urgent à la Délégation non seulement de freiner toute tentation de repli communautariste qui conduit à maintenir les femmes dans des coutumes contraires à nos lois et à notre ordre public, mais aussi de lutter contre la double discrimination dont ces femmes sont les victimes.

Cest en modifiant certaines de nos dispositions législatives que lon pourra mettre fin à certaines violences subies par les femmes de limmigration.

Cest en les aidant à mieux connaître notre langue et notre droit quon leur permettra de saffirmer et de conquérir leur autonomie.

Cest en sappuyant sur les femmes de limmigration, car elles assureront à leurs enfants la transmission des valeurs républicaines quelles se seront appropriées, quil sera possible dassurer une meilleure cohésion sociale en France dans le respect de sa diversité.

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La deuxième partie du rapport est une contribution de Mme Bérengère Poletti, membre de la Délégation, sur le suivi de lapplication de la loi du 4 juillet 2001 relative à linterruption volontaire de grossesse et à la contraception. Au vu des difficultés posées par lapplication de cette loi, cette mission de suivi a été confiée à la Délégation par M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Après avoir rappelé les avancées permises par la loi du 4 juillet 2001 et les obstacles qui demeurent à son application effective, notamment en matière dIVG médicamenteuse, il apparaît nécessaire à la Délégation, étant donné le maintien à un niveau élevé du nombre dIVG, de mener une politique de contraception mieux ciblée et plus adaptée.

La troisième partie du rapport retrace les travaux de la Délégation au cours de cette période, notamment ceux portant sur la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, sur le projet de loi relatif à légalité salariale (rapport n 2243 du 12 avril 2005), et sur la parité en politique, à ° loccasion du colloque organisé pour les dix ans de lObservatoire de la parité entre les femmes et les hommes et des cinq ans de la loi du 6 juin 2000 (DIAN 40/2005).

Lactivité internationale de la Délégation est également mentionnée ainsi que les diverses déclarations adoptées au cours des conférences européennes et internationales auxquelles ont participé plusieurs membres de la Délégation.

Plus que jamais, la Délégation aux droits des femmes a maintenu sa vigilance dans les domaines essentiels des droits des femmes. Cest un combat quil convient de mener en permanence car les régressions sont, malheureusement, toujours possibles, comme ce fut le cas pour la réforme de lélection des sénateurs. Cest une action qui est menée dans un souci dinformation mais aussi de contrôle de laction gouvernementale, dont le Président Jean-Louis Debré sest toujours montré lardent défenseur.

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PREMIERE PARTIE :   AGIR POUR LES FEMMES DE LIMMIGRATION ______________

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En trente ans, limmigration en France a profondément changé de nature ; la figure traditionnelle de limmigré ouvrier et célibataire, venu travailler pour senrichir en France avant de retourner au pays, a fait long feu.

En effet, si la période des Trente Glorieuses a vu le développement dune immigration de main duvre essentiellement masculine, la politique de maîtrise de limmigration engagée depuis 1974, conjuguée à celle du regroupement familial, ont profondément modifié la sociologie de limmigration. Limmigré, aujourdhui, est de plus en plus une immigrée. Depuis 1975, alors que le nombre dhommes immigrés, en constante progression de 1946 à 1975, sest stabilisé, le nombre de femmes immigrées, lui, na cessé de croître, augmentant de 280 000 personnes entre 1982 et 1999. Au 1 er janvier 2004, sur les 4,5 millions dimmigrés résidant en France métropolitaine, 50,3 % étaient des femmes.

Les femmes représentent donc aujourdhui une part relativement plus importante de la population immigrée totale. Parallèlement, la part des femmes qui migrent pour raisons économiques a elle aussi augmenté, ce qui explique quelles représentent actuellement le tiers des travailleurs immigrés (1) . Plus nombreuses, les femmes proviennent aussi dorigines plus lointaines (2) En 1999, les immigrées en provenance dItalie et dEspagne ne. représentaient plus quun sixième du total des immigrées (contre la moitié dans les années 1960), celles en provenance du Maghreb la moitié ; de plus en plus dimmigrées venaient de Turquie, dAfrique ou dAsie (notamment de Chine). Toutefois, malgré cette diversification des pays dorigine, la moitié des femmes immigrées en 1999 étaient dorigine européenne.

Concernant la pyramide des âges, il apparaît que la majorité des femmes immigrées sont dâge actif. Les jeunes filles, peu nombreuses au sein de cette population, ne représentaient que 7,5 % de la population immigrée au recensement de 1999, tandis que les deux tiers des femmes immigrées avaient entre 20 et 59 ans (contre la moitié pour les Françaises de naissance), et que les plus de 60 ans représentaient un quart de la population totale, situation comparable à celle des Françaises de naissance.

Alors que leur importance numérique saccroît, les femmes immigrées demeurent, de lavis du Haut Conseil à lintégration, victimes dune longue invisibilité : «malgré un certain nombre détudes et enquêtes administratives existantes, ce sujet est caractérisé par la relative discrétion des sociologues et des  (1) Il existe en effet dans certains pays, comme la Chine ou les Philippines, une véritable stratégie dimmigration économique féminine. Alors que les hommes restent au pays pour assurer par leur salaire la subsistance de la famille, les femmes sexilent pour trouver un emploi dont le revenu sera essentiellement envoyé au pays. Voir à ce sujet« Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité », rapport remis en mars 2005 à Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de légalité professionnelle, par Mme Françoise Milewski, rédactrice en chef de lObservatoire français des conjonctures économiques (OFCE). (2) Les chiffres qui suivent sont issus du rapport« Les défis de limmigration future », présenté par M. Michel Gevrey au Conseil économique et social, 2003.