Rapport d'information déposé par la Commission de la protection et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation

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Le rapport analyse le problème du marché des animaux de compagnie, son expansion, ses dérives (vol, trafic), ses dérèglements (importations illégales en provenance de l'Europe de l'Est, réseaux d'intermédiaires peu scrupuleux). Il estime que des progrès ont été accomplis en matière d'expérimentation animale, mais que le cadre juridique serait perfectible. Il émet des propositions pour moraliser le commerce des animaux de compagnie.

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Publié le 01 décembre 2001
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Langue Français
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 N°3457 ______  
ASSEMBLÉE NATIONAL E CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 
 O N Z I È M E L É G I S L A T U R E
 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.  R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement  PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES(1) sur l’identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l’approvisionnement des centres d’expérimentation, 
 ET PRÉSENTÉ PAR Mme Ge evèivenDARLLAIG-NIRREP, Rapporteure,  en conclusion des travaux d’une mission d’information également composée de MM. Stéphane ALAIZE, André ANGOT et Robert HONDE,
Députés.  (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente p   niAamxu .
age.
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 LaCommission de la production et des échangesest composée de : M. André Lajoinie,président; M. Jean-Paul Charié, M. Jean-Pierre Defontaine, M. Pierre Ducout, M. Jean Proriol,vice-présidents M. ; Jacob, Christian M. Pierre Micaux, M. Daniel Paul, M. Patrick Rimbert,secrétaires M. Jean-Pierre ; Abiven, Abelin, M. Yvon M. Jean-Claude Abrioux, M. Stéphane Alaize, M. Damien Alary, M. François Asensi, M. Jean-Marie Aubron, M. Pierre Aubry, M. Jean Auclair, M. Jean-Pierre Balduyck, M. Jacques Bascou, Mme Sylvia Bassot, M. Christian Bataille, M. Jean Besson, M. Gilbert Biessy, M. Claude Billard, M. Claude Birraux, M. Jean-Marie Bockel, M. Jean-Claude Bois , M. Daniel Boisserie, M. Maxime Bono, M. Franck Borotra, M. Christian Bourquin, M. Patrick Braouezec, M. François Brottes , M. Vincent Burroni, M. Alain Cacheux, M. Dominique Caillaud, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean Charroppin, M. Philippe Chaulet, M. Jean-Claude Chazal, M. Daniel Chevallier, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, M. Alain Cousin, M. Yves Coussain , M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Claude Daniel, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, M. Léonce Deprez, M. Jacques Desallangre , M. François Dosé, M. Marc Dumoulin, M. Dominique Dupilet, M. Philippe Duron, M. Alain Fabre-Pujol, M. Albert Facon, M. Alain Ferry, M. Jean-Jacques Filleul, M. Jacques Fleury , M. Nicolas Forissier, M. Jean-Louis Fousseret, M. Roland Francisci, M. Claude Gaillard, M. Robert Galley, M. Claude Gatignol, M. André Godin, M. Alain Gouriou, M. Hubert Grimault, M. Lucien Guichon, M. Gérard Hamel, M. Patrick Herr, M. Francis Hillmeyer, M. Claude Hoarau, M. Robert Honde, M. Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, M. Aimé Kergueris , M. Jean Launay, Mme Jacqueline Lazard, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Patrick Lemasle, M. Jean-Claude Lemoine, M. Jacques Le Nay, M. Jean-Claude Lenoir, M. Arnaud Lepercq, M. René Leroux, M. Jean-Claude Leroy, M. Roger Lestas , M. Félix Leyzour, M. Guy Malandain, M. Jean-Michel Marchand, M. Daniel Marcovitch, M. Didier Marie, M. Alain Marleix, M. Daniel Marsin, M. Philippe Martin, M. Jacques Masdeu-Arus, M. Roger Meï, M. Roland Metzinger, M. Yvon Montané, M. Gabriel Montcharmont, M. Jean-Marie Morisset, M. Bernard Nayral, M. Jean-Marc Nudant, M. Jean-Paul Nunzi, M. Patrick Ollier, M. Joseph Parrenin , M. Paul Patriarche, M. Jacques Pélissard , M. Jean-Pierre Pernot, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, Mme Geneviève Perrin-Gaillard, M. François Perrot, Mme Annette Peulvast-Bergeal, M. Serge Poignant, M. Bernard Pons, M. Jean Pontier, Mme Marcelle Ramonet, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud, M. Jean-Claude Robert, M. Joseph Rossignol, M. Joël Sarlot, Mme Odile Saugues , M. François Sauvadet, M. Jean-Claude Thomas, M. Léon Vachet, M. Daniel Vachez, M. François Vannson, M. Michel Vergnier, M. Gérard Voisin, M. Roland Vuillaume.  
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INTRODUCTION.......................................................................................... 
5 
I.— UN MARCHE DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE DONT L’EXPANSION SUSCITE DE NOMBREUSES CONVOITISES...................................................................................................7........................... A.— L’ANIMAL DANS NOTRE SOCIETE : UNE PLACE EN MUTATION..............................7 1. D’une vision utilitariste de l’animal à celle d’un médiateur de sociabilité 7 2. L’enseignement des éléments statistiques disponibles 7 B.— LE VOL DE CHIENS ET DE CHATS EN FRANCE........................................................9.. C.— UN MARCHE EN EXPANSION RAPIDE..........................................................10................ 1. Un marché dont la croi ssance apparaît difficile à mesurer 10 2. Des structures de commercialisation en profond renouvellement 11 II.— LES INQUIETANTS DEREGLEMENTS DU MARCHE DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE.......13 A.— L’EXPANSION PREOCCUPANTE DES TRAFICS D’ANIMAUX EN PROVENANCE D’EUROPE DE L’EST.................................61...................................................................................................... 1. La commercialisation des chiens et chats : un cadre juridique différencié, qui favorise les importations illégales 16 2. Les pays d’Europe de l’Est : des fournisseurs peu regardants 18 
B.— UN RESEAU D’INTERMEDIAIRES PEU SCRUPULEUX....................................2.0....... 1. L’approvisionnement du marché par des éleveurs et des officines aux pratiques douteuses 2. Le laxisme de certaines animaleries 22 C.— LE TRAFIC DE PEAUX D’ANIMAUX DE COMPAGNIE : UNE PRATIQUE REPUGNANTE 23 
III.— L’EXPERIMENTATION ANIMALE : DE REELS PROGRES AU COURS DES ANNEES RECENTES A.— DES EXPERIMENTATIONS STRICTEMENT CONTROLEES62...................................... B.— DES PRATIQUES EN ÉVOLUTION POSITIVE............................................2.9.................. IV.— UNE POLITIQUE PUBLIQUE DEFAILLANTE.........................1.3................................................ A.— UN CADRE JURIDIQUE PERFECTIBLE............................................13............................ 1. Des règles d’identification et de traçabilité insuffisamment contraignantes 31 2. Des instruments de répression dispersés 33 B.— DES SERVICES DE L’ÉTAT EN ECHEC............................................................34............ 1. Des services vétérinaires et douaniers parfois dépassés par l’ampleur des tâches à accomplir 2. Une politique pénale en faveur des animaux insuffisante 34 
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26 
34 
V.— LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR MORALISER LE COMMERCE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE..............................................................................................................................63. 
EXAMEN EN COMMISSION....................................................................41.................................... 
LISTE DES PERSONNALITES AUDITIONNEES....54.............................................................. 
ANNEXES..47.........................................................................................................................................  
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  MESDAMES, MESSIEURS,  Les relations de l’homme avec son environnement, la nature et les animaux qui le peuplent demeurent marquées par la révolution cartésienne. En proposant le concept d'animal-machine, l’auteur desMéditations métaphysiqueset duTraité de l’hommeconsacre sans équivoque l'assimilation de l'animal à un objet. Cette théorie emporte deux conséquences simultanées. L’une est favorable à la science : puisque l'animal et le corps humain sont des machines, on peut les analyser et en étudier le fonctionnement. L’autre apparaît plus fâcheuse : puisque l'animal est un automate, il ne ressent aucune douleur et l'on ne doit pas se préoccuper de ce qu'il ressent. La pensée de Descartes est ainsi à l'origine d'un triomphe scientifique, mais aussi de pratiques contestables : quelques siècles plus tard, les écrits de Claude Bernard — qui constituent la charte de la biologie moderne — défendent la légitimité absolue de l'utilisation de l'animal comme un objet, qu'il faut disséquer vivant, pour en comprendre le fonctionnement interne.
Disons-le nettement : ces conceptions ne sont pas les nôtres. A la lumière de sa propre histoire, le temps semble venu pour l’homme de chercher à construire sa relation avec le monde vivant selon d’autres règles, plus respectueuses de cet ensemble dont il n’est qu’une partie. Comme l’écrivait justement Albert Schweitzer, « la grande lacune de l’éthique jusqu’à présent était qu’elle ne croit avoir affaire qu’à la relation de l’homme à l’égard des humains. Mais en réalité, il s’agit de son attitude à l’égard de l’univers et de toute créature qui est à sa portée. L’homme n’est moral que lorsque la vie en soi, celle de la plante et de l’animal aussi bien que celle des humains, lui est sacrée, et qu’il s’efforce d’aider, dans la mesure du possible, toute vie se trouvant en détresse ».
C’est donc à bon droit que la presse et de nombreuses associations protectrices dénoncent les conditions dans lesquelles les animaux se trouvent aujourd’hui trop souvent commercialisés — importations illégales, transport dans des conditions sordides, fin de vie prématurée et dans la douleur, etc. — et alertent l’opinion sur les vols d’animaux, l’existence de trafics occultes de peaux de chiens et de chats — pour des usages qui apparaissent, au demeurant, mystérieux.
Dans ce contexte, il est apparu souhaitable que la représentation nationale se saisisse du sujet. La commission de la Production et des Échanges a confié une mission d’information à votre rapporteure, dont la tâche était de se pencher sur l’identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l’approvisionnement des centres d’expérimentation. Ce rapport constitue la synthèse de plusieurs mois d’auditions de personnalités qualifiées(1).
Votre rapporteure veut rendre hommage, en évoquant ce rapport, à la contribution importante apportée aux travaux de la mission, par M. André Angot, récemment décédé. Chacun a pu apprécier sa compétence, sa droiture, sa discrétion.
De l’avis général des professionnels, qui en avaient salué l’importance et la pertinence, la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux aura
                                                                 (1) La liste de ces personnalités se trouve en p. 45.