#douane
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l'Etat
Sénat. Commission Des Finances, Angels Bernard
95 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan
63 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer
Branger Jean-Guy, André Boyer, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
48 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Renforcement et structuration des polices de l'environnement
De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Ministère De L'Intérieur, De L'Aménagement Du Territoire
146 pages
Français
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