Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Le rapport fait tout d'abord le bilan de la conférence de Cancún qui a réuni, du 29 novembre au 10 décembre 2010, les 194 pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La conférence a abouti à plusieurs décisions sur le régime de lutte contre le changement climatique après 2012, intégrant dans le processus onusien les éléments de l'Accord de Copenhague de 2009. Le rapport analyse ensuite les enjeux et perspectives de la 17e Conférence des Parties de la Convention Climat, qui se tient à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011 (COP 17), et dont l'un des objectifs est de consolider les acquis et de rendre opérationnels les éléments de l'accord de Cancun. Alors que le sommet anniversaire du Sommet de la Terre, dit « Rio+20 », se tient à Rio de Janeiro en 2012, il s'interroge sur les questions qui restent à régler en matière de lutte contre le réchauffement climatique : la question juridique de l'après Kyoto, la définition des principes d'un nouvel accord mondial et la question financière de l'abondement du Fonds vert.