Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux

La mission d'information apporte sa contribution au débat sur la neutralité de l'internet, compte tenu des enjeux économiques, politiques et sociétaux liés au développement du réseau. La première partie introduit de façon générale la question de la neutralité, défini comme l'absence de discrimination dans l'acheminement des flux. La mission met en évidence des risques que fait peser le développement de pratiques sur l'avenir d'internet, et pose ainsi la question de l'opportunité d'une intervention des pouvoirs publics pour protéger la neutralité. Pour répondre à cette question, elle analyse les problèmes concrets d'atteinte à la neutralité de l'internet. Ceux-ci sont au nombre de trois et correspondent de manière schématique aux différentes dimensions, techniques, économiques et juridiques du débat : le blocage et le filtrage légaux qui concentrent l'essentiel des questions juridiques; la gestion de trafic qui procède du débat technique ; l'interconnexion au travers de laquelle se joue une grande partie des enjeux économiques. Sur la base de son analyse, la mission définit quatre axes : consacrer la neutralité de l'internet comme objectif politique ; encadrer strictement les obligations de blocage de l'internet ; protéger l'universalité et garantir la qualité de l'internet ; assurer le financement pérenne de l'internet.