Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine

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Description

Jeune Etat souverain, l'Ukraine est confrontée à de nombreuses difficultés : vie politique trop souvent conflictuelle, divisions internes, délicat apprentissage de l'Etat de droit, conditions économiques et sociales très dégradées. La situation intérieure de cette ancienne république soviétique, peuplée de 46 millions d'habitants et plus vaste que la France, explique largement la nature de ses relations avec l'Union européenne. Compte tenu non seulement des multiples enjeux, géopolitiques, économiques ou encore énergétiques, que représente l'Ukraine, mais aussi des signes positifs qui sont récemment apparus dans ce pays, en premier lieu le caractère démocratique des élections présidentielles du début de l'année, la commission des affaires européennes du Sénat considère que l'Union européenne doit donner aux Ukrainiens la perspective d'un régime sans visa, en négociant avec eux une feuille de route.

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Publié le 01 mai 2010
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Langue Français

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N° 448   
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mai 2010
 
 
RAPPORT D´INFORMATION 
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur lesrelationsentre l’Union européenneet l'Ukraine, 
Par MM. Simon SUTOUR et Gérard CÉSAR,
Sénateurs.
 
 
(1) Cette commission est composée de :M. Jean Bizet, président ;MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ;MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca, M. Richard Yung. 
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S O M M A I R E
Pages
AVANT-PROPOS................................5.........................................................................................
I. LUKRAINE, UN PAYS EN QUÊTE DE STABILITÉ........................................................... 9A. UNE JEUNE DÉMOCRATIE ENCORE FRAGILE ................................................................... 9
1. Une vie politique conflictuelle, préjudiciable au bon fonctionnement de lEtat....................... 92. Un pays en proie à des divisions.......................................................2..1....................................3. Un Etat de droit en devenir.................................................................31....................................4. Une situation économique et sociale très dégradée................................................................. 17
B. DES DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES RÉCENTS POSITIFS .............................................. 191. Des élections présidentielles conformes aux standards internationaux................................... 202. Des premières évolutions rassurantes.....................................................................................22
II. LUKRAINE ET LUNION EUROPÉENNE : UN RAPPROCHEMENT QUI REQUIERT DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES.......................................................... 27
A. DE FORTES ATTENTES UKRAINIENNES, PAS NÉCESSAIREMENT RÉALISTES............ 27
1. Dauthentiques aspirations européennes...............................................2..7................................2. Une déception certaine, voire un sentiment dinjustice envers lUnion européenne................ 283. Lenvoi de messages contradictoires de la part de lUkraine.................................................. 31
B. LUNION EUROPÉENNE EST-ELLE TROP FRILEUSE ENVERS LUKRAINE ? ................. 33
1. Des relations Union européenne/Ukraine récemment approfondies, mais qui demeurent encore prudentes.........34..........................................................................................2. Des relations compliquées par les tensions entre lUkraine et la Russie................................. 373. Les réformes attendues de lUkraine par lUnion européenne................................................. 394. Octroyer une feuille de route sur les visas à lUkraine........................................................... 41
EXAMEN EN COMMISSION43......................................................................................................
ANNEXE 1 - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS............................. 45
ANNEXE 2 - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN UKRAINE......................................... 47