Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

La quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2009. Plusieurs thèmes ont été abordés : les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie, le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie, la situation des défenseurs des droits de l'Homme dans la région du Nord Caucase de la Fédération de Russie. Le Président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, a notamment présenté un rapport intitulé L'avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience.