Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome II : procès-verbaux des auditions

Mezard Jacques, Sénat

Description

La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l'initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l'amorce d'une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d'abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectaire. La commission a également observé l'existence de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales, proches de la charlatanerie, qui exploitent les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être et qui peuvent insidieusement orienter leurs victimes vers des pratiques thérapeutiques souvent dénuées de fondement scientifique, compromettant ainsi leurs chances de guérison. Elle s'inquiète que ces deux phénomènes - dérive sectaire et dérive thérapeutique - en se combinant, cumulent les dangers liés à une forme d'emprise et les risques dus à l'exploitation mercantile de la crédulité de personnes vulnérables. De manière générale, la commission juge très alarmant le fait que l'image de la médecine classique, altérée - de manière compréhensible - par des scandales récents puisse conduire des personnes atteintes de pathologies lourdes à s'interroger sur les propositions thérapeutiques de leur médecin pour s'en remettre à des pratiques de « soins » sans nécessairement disposer d'une information complète sur les conséquences de leur choix. La commission d'enquête livre son constat et formule 41 propositions après 72 auditions au cours desquelles elle a entendu associations de victimes, professionnels de santé, experts et représentants d'autorités sanitaires ainsi que des principales administrations concernées. Elle a aussi souhaité entendre des représentants d'organismes et d'associations faisant la promotion de pratiques thérapeutiques sur lesquelles son attention a été alertée. Source : Sénat

Sujets

• Secte
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mars 2013
• Nombre de lectures: 167
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

N° 480

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 3 avril 2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 2013
Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 4 avril 2013

RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère
sectaire dans le domaine de la santé (1),
Tome II : procès-verbaux des auditions
Président
M. Alain MILON

Rapporteur
M. Jacques MÉZARD,

Sénateurs.






(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jacques Mézard, rapporteur ; Mmes Laurence
Cohen, Muguette Dini, Hélène Lipietz, M. Jean-Pierre Michel, Mme Gisèle Printz, M. Bernard Saugey, vice-présidents ;
M. Philippe Bas, Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Deroche, M. Alain Fauconnier, Mme Catherine Génisson, M. Alain Houpert,
Mmes Sophie Joissains, Christiane Kammermann, MM. Stéphane Mazars, Alain Néri, Mme Sophie Primas, MM. Gérard Roche,
Yannick Vaugrenard. - 3 -
SOMMAIRE
Pages
PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ..................... 7
? Audition de M. Serge BLISKO, président de la Mission interministérielle de
vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (mercredi 24 octobre 2012) .......... 9
? Audition de M. Georges FENECH, député, ancien président de la Mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
(mardi 30 octobre 2012) .............................................................................................................. 23
? Audition de Mme Catherine PICARD, présidente de l’Union nationale des
associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi)
(mardi 30 octobre 2012) 36
? Audition de M. Philippe VUILQUE, ancien député, ancien président du groupe
d’études de l’Assemblée nationale sur les sectes (mardi 6 novembre 2012) ............................... 50
? Audition de M. Jean-Pierre JOUGLA, coresponsable du diplôme universitaire
« Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » à la faculté de médecine de
l’université Paris V (mardi 6 novembre 2012) ............................................................................ 64
? Audition de M. Christian SAOUT, président du Collectif interassociatif sur la
santé (Ciss) (mercredi 7 novembre 2012) .................................................................................... 80
? Audition de M. Didier PACHOUD, président du groupe d’études des
mouvements de pensée en vue de la protection de l’individu (Gemppi)
(mercredi 7 novembre 2012) ........................................................................................................ 85
? Audition de Mmes Annie GUIBERT, présidente du Centre contre les
manipulations mentales (CCMM), et Laure TELO, présidente du CCMM Ile-de-
France et M. Jean-Claude DUBOIS, président du CCMM Centre Val de Loire
(mardi 13 novembre 2012) ........................................................................................................... 92
? Audition de M. Rudy SALLES, député, rapporteur sur la protection des mineurs contre
l’influence des sectes à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
(mardi 13 novembre 2012)106
? Audition de Mme Marie-Cécile MOULINIER, secrétaire générale du Conseil
national de l’Ordre des sages-femmes, et M. Alain BISSONNIER, juriste
(mardi 20 novembre 2012)114
? Audition de M. Bernard ACCOYER, député (mardi 20 novembre 2012) ............................ 119
? Audition de Mme Isabelle ADENOT, présidente du Conseil national de l’Ordre
des pharmaciens (mardi 20 novembre 2012) ............................................................................... 126
? Audition de M. Philippe-Jean PARQUET, professeur de psychiatrie
infanto-juvénile à l’université de Lille, spécialiste de l’emprise mentale
(mercredi 21 novembre 2012) ...................................................................................................... 130
? Audition de M. Guy ROUQUET, président de l’association Psychothérapie
Vigilance (mercredi 21 novembre 2012) ...................................................................................... 142
? Audition de MM. Jean-Paul DAVID, président, Jean-François DUMAS,
vice-président, et Mme Pascale MATHIEU, secrétaire générale du Conseil national de
l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (mercredi 21 novembre 2012) ..................................... 156
? Audition de M. Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la Haute Autorité de
santé (mardi 27 novembre 2012).................................................................................................. 163
? Audition de Mme Mireille FAUGÈRE, directrice générale et du Pr Loïc
CAPRON, président de la commission médicale d’établissement d’Assistance
publique - Hôpitaux de Paris (mardi 27 novembre 2012) ........................................................... 175
- 4 -
? Audition de Mmes Claude DELPECH, présidente de l’association Alerte faux
souvenirs induits (Afsi) et Françoise CHALMEAU, secrétaire générale de l’Afsi
(mercredi 28 novembre 2012) ...................................................................................................... 185
? Audition de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé
(mercredi 28 novembre 2012)194
? Audition du Pr Joël MENKES, membre de l’Académie nationale de médecine
(mardi 4 décembre 2012) ............................................................................................................. 200
? Audition du Centre d’analyse stratégique (mardi 4 décembre 2012) ................................... 20 6
? Audition de MM. Karim MAMERI, secrétaire général, et Yann de
KERGUENEC, directeur juridique, de l’Ordre national des infirmiers
(mercredi 5 décembre 2012) ........................................................................................................ 218
? Audition de M. Patrick ROMESTAING, président de la section Santé publique
du Conseil national de l’Ordre des médecins (mercredi 5 décembre 2012) ................................ 226
? Audition de M. Olivier HERTEL, journaliste à Sciences et Avenir
(mercredi 5 décembre 2012)232
? Audition du Pr Jean-Louis GÉRARD, secrétaire général, et du Pr Isabelle
RICHARD, doyen de la faculté de médecine d’Angers, Conférence des doyens de
faculté de médecine (mardi 11 décembre 2012) .......................................................................... 242
? Audition de M. Antoine GUÉLAUD, journaliste, directeur de la rédaction de
TF1, auteur du livre Ils ne m’ont pas sauvé la vie (mardi 18 décembre 2012) ............................ 249
? Audition conjointe de MM. François-Régis BATAILLE, directeur général,
docteur Eric JADAUD, oncologue-radiothérapeute (Institut de cancérologie
de l’Ouest) et de MM. Yann BUBIEN, directeur général, Pr Norbert IFRAH,
président de la commission médicale d’établissement (Centre hospitalier universitaire
d’Angers) (mardi 18 décembre 2012) .......................................................................................... 259
? Audition de Mme Pascale FLAMANT, déléguée générale, du Pr Ivan
KRAKOWSKI, directeur du service interdisciplinaire de soins de supports en
oncologie au centre Alexis Vautrin (CLCC de Nancy), et de M. Bernard LECLERCQ,
directeur général du centre Oscar Lambret (CLCC de Lille) – Fédération française
des centres de lutte contre le cancer (mercredi 19 décembre 2012) ............................................ 276
? Audition du Pr Agnès BUZYN, présidente de l’Institut national du cancer
(mercredi 19 décembre 2012) ...................................................................................................... 282
? Audition de MM. Laurent TOUVET, directeur des Libertés publiques et des
affaires juridiques au ministère de l’intérieur et Louis-Xavier THIRODE, chef du
Bureau central des cultes (mercredi 9 janvier 2013) .................................................................. 287
? Audition de Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, directrice des affaires criminelles
et des grâces (mercredi 9 janvier 2013) ....................................................................................... 303
? Audition à huis clos – Témoin n° 1 (mercredi 9 janvier 2013) ................................