Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions

Le rapport de la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, créée le 15 octobre 2003 à la demande du Président de l'Assemblée nationale, remarque que la société française dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Dans le premier tome, le rapporteur analyse le regard de la société sur la mort : la mort refoulée et rationalisée, les peurs de la mort (peur de mourir, peur de la souffrance et de la déchéance). Il se demande ensuite quelles sont les attentes de la société : attente des personnes en fin de vie et de leurs proches (refus de la douleur et de la déchéance, affirmation des droits des malades, soins aux personnes âgées), attente des professionnels de santé (refus de l'euthanasie et de l'acharnement thérapeutique, garantie de sécurité juridique aux médecins, poursuite de la démarche de soins palliatifs...). Il se demande quelles peuvent être les réponses aux attentes de la société : conservation du statu quo, dépénalisation de l'euthanasie (législations néerlandaise et belge), recherche de solutions adaptées au contexte social et médical français (proposition de modification du code de la santé publique et du code de déontologie médicale). Le deuxième tome présente l'audition des 81 personnes rencontrées par la Mission.