Une démarche d'évaluation croisée comme support d'une dynamique territoriale de développement durable. : rapport

Laboratoire D'Etudes Et De Recherche Sur La Gestion Des Organisations, Universite Paris Viii Vincennes - Saint-Denis

Description

L’objectif de cette recherche est d’interroger la faisabilité d’une stratégie locale de développement durable concertée, en associant à sa définition quelques acteurs d’un territoire (entreprises, organisations sans but lucratif, collectivités locales…). Le questionnement peut se résumer de la façon suivante : sur quelle base construire des compromis entre des acteurs aux logiques d'actions différentes sur une thématique telle que le développement durable qui renvoie, lui-même, à des conflits de logiques ? Le territoire choisi est le pays de Brocéliande, prés de l'agglomération rennaise.
Capron (Michel), Cartieaux (Claire), Cariou (Yves), Jan (Pierre Yves). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076818

Sujets

• Développement durable
• Administration territoriale
• Participation

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT
D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE


Michel CAPRON

Laboratoire d’Etudes et de Recherche sur la Gestion des Organisations – Université de Paris 8


Financé par PUCA

Co-financé par
Le Pays de Brocéliande
Le FSE Objectif 3















UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE





Le 19/05/2006 p.2 UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE












Rapport Final


Mai 2006











LERGO (Laboratoire d’Etudes et de Recherche sur la Gestion des Organisations, EA n° 3392) - Université de Paris 8.
Responsable : Michel Capron
2 rue de la Liberté
93526 Saint-Denis Cedex 02
Tél: [phone] 20 07 37
[e-mail]

Equipe :
- Claire Cartieaux, Les Ateliers de l’Economie Sociale et Solidaire – [e-mail]
- Yves Cariou, OXYMORE, les ateliers de l’innovation sociale
- Pierre-Yves Jan, Scop Initiatives Compétences

Partenaires associés :
- CJDES – Centre des Jeunes Dirigeants de l'Economie Sociale
- Le Pays de Brocéliande
- REVES – Réseau Européen des Villes & régions de l’Economie Sociale
- ARIC – Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales


Ce projet a bénéficié d'un co-financement du Fonds Social Européen (FSE).
Le 19/05/2006 p.3 UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE



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SOMMAIRE

INTRODUCTION P. 9

1. LE CADRE DE LA RECHERCHE ACTION P.11

1.1 LA PROBLEMATIQUE P.11
1.1.1 LE CONTEXTE HISTORIQUE P.11
1.1.2 L'HYPOTHESE DE TRAVAIL P.12

1.2 LE CADRE CONCEPTUEL P.15
1.2.1 UNE STRATEGIE LOCALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE P.15
1.2.2 LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES P.17
1.2.3 LA RLITE SOCIALE DES TERRITOIRES P.18

1.3 LA METHODE DE RECHERCHE P.21
1.3.1 UNE RECHERCHE-ACTION P.21
1.3.2 LA CONDUITE D'UNE ACTION EXPERIMENTALE SUR UN TERRITOIRE P.22

1.4 LE CHOIX DU PAYS COMME TERRITOIRE D'ETUDE P.23
1.4.1 UN CADRE LEGISLATIF FAVORABLE : LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT
ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE (LOADDT) P.23
1.4.2 QUELQUES ELEMENTS DE REPERES DU DISPOSITIF PAYS P.24

1.5 LA PRESENTATION DE L'OUTIL SUPPORT : LE BILAN SOCIETAL P.27
1.5.1 UNE MULTITUDE D'OUTILS ET METHODE DE REDDITION DE LA RSE MAIS UN SEUL
QUI REPOND AUX EXIGENCES D'IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES P.27
1.5.2 LE PRINCIPE D'EVALUATION CROISEE P.29
1.5.3 UN OUTIL SUPPORT : LE BILAN SOCIETAL© P.31

1.6 LES PRESUPPOSES THEORIQUES P.35
1.6.1 LA THEORIE DES PHENOMENES EMERGENTS P.35
1.6.2 LA THEORIE DES PARTIES PRENANTES P.36
1.6.3 L'ECONOMIE DES CONVENTIONS P.37

2. UNE ACTION EXPERIMENTALE SUR UN TERRITOIRE PAYS P.39

2.1 UN TERRITOIRE D’EXPERIMENTATION : LE PAYS DE BROCELIANDE P.39
2.1.1 LA JUSTIFICATION DU CHOIX DU PAYS DE BROCELIANDE P.39
2.1.2 UNE PRESENTATION DE LA STRUCTURE PAYS DE BROCELIANDE P.40
2.1.2.1 L'HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION DU PAYS P.40
2.1.2.2 UNE PRESENTATION EN TERME FONCTIONNEL P.41
2.1.2.3 UNE PRESENTATION EN TERME ORGANISATIONNEL P.44

2.2 SEPT ORGANISATIONS PARTICIPANTES P.45
2.2.1 CINQ ENTREPRISES SOLLICITEES : LE CHOIX DE LA DIVERSITE P.45
2.2.2 UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE IMPLIQUEE : LE CHOIX DE LA COMMUNE DE TREFFENDEL P.46
2.2.3 LE GIP : UNE VOLONTE D'EXEMPLARITE P.48

2.3 METHODE OPERATIONNELLE : UNE RECHERCHE ACTION EN QUATRE TEMPS P.51
2.3.1 L'ADAPTATION DE L'OUTIL BILAN SOCIETAL A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE P.51
2.3.2 L'ADMINISTRATION DES BILANS SOCIETAUX AUX 7 ORGANISATIONS P.52
2.3.3 LE CROISEMENT DES 7 BILANS SOCIETAUX SUR LA PARTIE TERRITORIALE P.56
Le 19/05/2006 p.5 UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2.3.4 L'OBSERVATION, L'EVALUATION ET LA RECHERCHE. P.56


2.4 LES PREMIERS RESULTATS DE L'EXPERIMENTATION P.59
2.4.1 UNE SYNTHESE DU RAPPORT SOCIETAL DE CHAQUE ORGANISAITON P.59
2.4.1.1 L'ADMR, ASSOCIATION DU SERVICE A DOMICILE P.59
2.4.1.2 LA SCEA, L'EXPLOITATION AGRICOLE P.59
2.4.1.3 LE GAEC DU PRESSOIR P.60
2.4.1.4 LACTO PRODUCTION, UNE PME DU SECTEUR DE L’AGROALIMENTAIRE P.61
2.4.1.5 BROCELIANDE MUTUALITE : LA MUTUELLE DE SANTE P.62
2.4.1.6 TREFFENDEL : LA COMMUNE P.63
2.4.1.7 LE GIP-LD P.64

2.4.2 UNE SYNTHESE DU L'EVALUATION CROISEE AU NIVEAU DU TERRITOIRE P.65
2.4.2.1 L'EVALUATION DE LA CHARTE 2000-2006 DU PAYS DE BROCELIANDE P.65
2.4.2.2 QUELQUES PISTES DE TRAVAIL… P.70


3. LES APPORTS ET LIMITES DE LA RECHERCHE ACTION P.75

3.1 LES APPORTS ET LIMITES METHODOLOGIQUES P.75
3.1.1 CREER DES INTERFACES ENTRE LES ORGANISATIONS P.76
3.1.2 CREER DE LA CONFRONTATION PAR L'EVALUATION CROISEE P.77
3.1.3 LA DEMARCHE PARTICIPATIVE EN DEBAT P.78

3.2 LES APPORTS ET LIMITES DES INSTRUMENTS P.81
3.2.1 LE QUESTIONNAIRE DU BILAN SOCIETAL : UN OUTIL ASSOCIE A UNE METHODE P.81
3.2.2 UNE ADAPTATION DU BILAN SOCIETAL AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES P.83

3.3 LES EFFETS DE LA RECHERCHE ACTION SUR LES INSTITUTIONS, LES ORGANISATIONS ET LES INDIVIDUS P.85
3.3.1 UNE ACTION A TROIS NIVEAUX : L'INDIVIDU, L'ORGANISATION ET L'INSTITUTION PUBLIQUE P.85
3.3.2 L'ANALYSE DES LIENS : UN RAPPORT PRIVILEGIE AU TERRITOIRE DES ORGANISATIONS ET DES ACTEURS P.86

3.4 LES APPORTS ET LIMITES CONCEPTUELS P.91
3.4.1 STRATEGIE DELIBEREE OU STRATEGIES EMERGENTES ? P.91
3.4.2 LA THEORIE DES PARTIES PRENANTES : UN CADRE LIMITE POUR PENSER
LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN TERRITOIRE P.92
3.4.3 A L'INSTAR DU MANAGEMENT RESPONSABLE DANS LES ENTREPRISES, LE MANAGEMENT
RESPONSABLE DU TERRITOIRE P.93
3.4.4 LA THEORIE DES CONVENTIONS CONFORTEE P.95



CONCLUSION GENERALE P.103


ANNEXES P.105


BIBLIOGRAPHIE P.329


Le 19/05/2006 p.6 UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

LISTE DES ANNEXES


ANNEXE 1 : ETAT DE L'ART DES DISPOSITIFS EXISTANTS EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE P.107

ANNEXE 2 : BILAN SOCIETAL P.125

ANNEXE 3 : MONOGRAPHIE DU PAYS DE BROCELIANDE P.131

ANNEXE 4 : CHARTE DU PAYS DE BROCELIANDE 2000- 2006 P.149

ANNEXE 5 : FICHES DE PRESENTATION DES ORGANISATIONS P.169

ANNEXE 6 : LES COMPETENCES D'UNE COMMUNE P.181

ANNEXE 7 : CRHONOGRAMMES P.185

ANNEXE 7A : CHRONOGRAMME ADAPTATION BILAN SOCIETAL A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE P.187
ANNEXE 7B : CHRONOGRAMMES DES SEPT ORGANISATIONS PARTICIPANTES P.193
ANNEXE 7C : CHRONOGRAMME "ANIMATION TERRITORIALE" P.229

ANNEXE 8 : QUESTIONNAIRE BILAN SOCIETAL "PETITE COLLECTIVITE TERRITORALE" P.237

ANNEXE 9 : PROGRAMME DES JOURNEES DU 9 JUILLET ET 15 OCTOBRE P.287

ANNEXE 10 : LA DEMARCHE DU BILAN SOCIETAL A TRAVERS SON EVOLUTION P.291

ANNEXE 11 : LE TYPE DE PARTICIPATION DES SEPT ORGANISATIONS PARTICIPANTES
DECLINE SUR CHAQUE PHASE DE LA DEMARCHE P.297

ANNEXE 12 : COMPARAISON ENTRE LE BILAN SOCIETAL CJDES ET
LE BILAN SOCIETAL COOP DE FRANCE P.311

ANNEXE 13 : CONTRAT DE PAYS DE BROCELIANDE : PREAMBULE P.315

ANNEXE 14 : UNE NOUVELLE ORGANISATION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT P.319



Le 19/05/2006 p.7 UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le 19/05/2006 p.8 UNE DEMARCHE D’EVALUATION CROISEE COMME SUPPORT D’UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE


INTRODUCTION
La recherche-action intitulée "Une démarche d'évaluation croisée comme support d'un dynamique territoriale de
développement durable" dont rend compte le présent rapport, s'inscrit dans le programme de recherche initié par les
Ministères de l'Ecologie et de l'Equipement sur les politiques territoriales et le développement durable. Cette
consultation est issue "du constat que, bien que la notion de développement du