Concilier un travail professionnel avec une vie de famille est devenu un impératif majeur dans tous les pays de l'Union européenne et un enjeu de politiques publiques dans un contexte de progression de l'activité professionnelle des femmes et de large diffusion du modèle familial à deux actifs. Après avoir présenté les engagements de la France en matière de conciliation, pour les femmes, entre vie familiale et vie professionnelle, le rapport analyse les charges familiales (aide aux familles pour la garde des enfants et aux soins pour les personnes dépendantes), leur prise en compte dans le système fiscal et en matière de sécurité sociale. Il étudie la manière de faire concorder temps de travail et temps familial : droits à congé pour raisons familiales, régulation du temps de travail, droits fondamentaux des salariés. Il s'intéresse aux familles monoparentales et souhaite une plus grande égalité des charges entre hommes et femmes et entre salariés (ceux qui ont un emploi stable et ceux dont l'emploi précaire est soumis à la flexibilité des horaires).
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
« L E D E S C A R T E S
I
»
2 9 , P R O M E N A D E M I C H E L S I M O N
9 3 1 6 6 N O I S Y - L E - G R A N D C E D E X
TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44
M É L .
c e e @ c e e . e n p c . f r
Concilier travail et famille
en France :
approches socio-juridiques
MARIE-THÉRÈSE MARIE-THÉRÈSE
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LETABLIER LANQUETIN
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RAPPORT DE RECHERCHE
Concilier travail et famille en France : approches socio-juridiques
MA R I ETH E R E S ELE T A B L I E RCentre détudes de lemploi
MA R I ETH E R E S ELA N Q U E T I NIRERP, Paris 10 - Nanterre
j u i n 2 0 0 522
ISSN 1629-5684 ISBN 2-11-094592-3
Concilier travail et famille en France : approches socio-juridiques1Marie-Thérèse Letablier, Marie-Thérèse Lanquetin
Concilier une activité profession-nelle avec une vie familiale est devenu un enjeu majeur pour les parents, comme pour les politi-ques, dans tous les pays occiden-taux, en lien avec lentrée mas-sive des femmes sur le marché du travail et avec laffaiblissement du modèle familial de monsieur Gagnepain. La progression des familles avec deux parents en activité professionnelle dune part, et des familles monoparenta-les dautre part, pose en termes nouveaux la question de larticulation entre travail et vie familiale. Le droit sadapte pro-gressivement à ces changements sans toutefois remettre en ques-tion fondamentalement les princi-pes sur lesquels il a été construit, au risque de tensions très fortes, dincohérences, voire de conflits. Lobjet de ce texte, issu dun rapport de recherche commandé par lAssociation des femmes de lEurope méridionale (Afem) pour la Commission européenne, dans le cadre dun programme Equal, est de dresser un état des lieux des aspects socio-juridiques de la « conciliation » en France, afin de les comparer aux autres pays de lEurope méridionale. Mais ce terme de « conciliation » est connoté très péjorativement en raison de son acception centrée exclusivement sur une concilia-tion « pour les femmes ». Il doit pourtant faire lobjet dune ana-lyse renouvelée compte tenu de
RESUMÉ
lévolution du droit international des droits de lHomme propre-ment dit mais aussi du droit communautaire dans la mise en uvre de légalité entre les fem-mes et les hommes. Le droit « au respect de la vie familiale » et plus largement les droits fondamentaux de la per-sonne sont en la matière centraux sauf à se cantonner dans des af-firmations purement incantatoi-res. Peut-on dès lors énoncer des droits « à concilier » ? Comment leur donner un contenu ? Nous développons notre raisonnement à partir de ce que lon pourrait appeler des «rights to care» dans leur double dimension doctroi de droits individuels à recevoir des soins dune part, et den donner dautre part. La première partie de ce travail est consacrée aux droits sociaux liés à la charge denfants, quil sagisse de droits à prestations pour la garde des enfants ou de droits liés à la présence de char-ges familiales dans le système fiscal ou dans le système de re-traites. Il sagit dun côté daccroître la disponibilité des parents pour lactivité profession-nelle en leur permettant de délé-guer une partie des responsabili-tés parentales, et de lautre de reconnaître le poids de ces res-ponsabilités dans lincomplétude des carrières professionnelles.
Mais pour lheure, il ne sagit pas comme dans les pays scandinaves de reconnaître aux enfants des droits individuels à un mode daccueil. La deuxième partie est consacrée à la dimension tempo-relle de la conciliation : durée du travail, aménagement du temps de travail, horaires de travail, syn-chronisation des temps, partage des temps entre parents. Nous interrogeons la manière dont les exigences de la vie familiale sont prises en compte dans le droit du travail, dabord du point de vue des droits à congés (maternité, paternité, parentaux, etc.), puis du point de vue du temps de travail et de ses modes de régulation (durée légale, temps partiel, ho-raires individualisés, compte-épargne-temps, etc.). Il sagit dans cette partie, dinterroger la notion de droit pour les salariés à une vie familiale normale qui pourrait permettre dadapter le droit du travail aux transforma-tions internes du salariat ainsi quaux nouvelles normes de vie familiale dues notamment au fait que les parents sont engagés tous deux dans lactivité profession-nelle. Toutefois, la confrontation des droits et des pratiques montre le poids des modèles familiaux traditionnels et la difficulté à progresser vers des formes plus égalitaires de conciliation.
1À paraître dans : AFEM (ed.),Concilier travail et famille : droit et pratiques, Ant. N. Sakkoulas, Athènes, et Bruylant, Bruxelles, 2005.