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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
282 pages
Français
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Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale Des Finances
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Letablier Marie-Thérèse, Seine-Saint-Denis), Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Lanquetin Marie-Thérèse
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Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget
Ducamin Bernard, Baconnier Robert, Briet Raoul, Ministère Du Budget
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Supprimer le quotient familial, c’est détruire notre politique familiale et matraquer fiscalement les classes moyennes
Ump
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