Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école

Conseil Economique Et Social, Azema Claude

Description

Saisi par le premier ministre d'une Contribution sur l'avenir de l'Ecole, le Conseil économique et social, rappelle dans cet avis qu'en dépit des progrès accomplis, le système éducatif peine à atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation de 1989 et que la démocratisation reste incomplète.
Par ses propositions visant à compléter la loi de 1989, le Conseil économique et social souhaite participer à la construction d'une école d'avenir, permettant de répondre aux évolutions de la société à l'horizon 2020 et, surtout, de faire réussir tous les élèves. Source : Conseil économique et social

Sujets

• Préparation
• Projet de loi
• Débat public
• École
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2004
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL





CONTRIBUTION À LA


PRÉPARATION DE LA


LOI D'ORIENTATION


SUR L'AVENIR DE


L'ÉCOLE










2004
Avis présenté par
Mme Claude Azéma


Année 2004. - N°16 NOR : C.E.S. X000030416V Lundi 14 juin 2004


MANDATURE 1999-2004

Séance des 8 et 9 juin 2004

CONTRIBUTION À LA PRÉPARATION
DE LA LOI D'ORIENTATION SUR
L'AVENIR DE L'ÉCOLE

Avis du Conseil économique et social
présenté par Mme Claude Azéma,
au nom de la section des affaires sociales


(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 13 février 2004)


III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 9 juin 2004................. 1
Première partie - Texte adopté le 9 juin 2004.............. 3
INTRODUCTION...............................................................................................7
I - UN DIAGNOSTIC APPROFONDI SUR LA SITUATION DE
L'ÉCOLE ............................................................................................9
A - LE CONSTAT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL :
UNE DÉMOCRATISATION À POURSUIVRE.................................9
B - DES CONSTATS RENOUVELÉS, ENRICHIS ET
CONVERGENTS...............................................................................10
1. Des rapports récents mettent en évidence un certain nombre de
phénomènes peu connus ................................................................10
2. L’utilisation des moyens du système éducatif : le rapport de la
Cour des Comptes sur « La gestion du système éducatif » ............12
C - UN CONSTAT RENFORCÉ PAR LA MISE EN ŒUVRE DU «
DÉBAT NATIONAL SUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE ».......................13
1. Le document préparatoire au débat : « Éléments pour un
diagnostic sur l’école »..................................................................13
2. L’avis du Haut conseil de l’évaluation de l’école sur les données
de ce diagnostic..............................................................................14
II - LES APPORTS DU « DÉBAT NATIONAL SUR L’ÉCOLE » ......16
A - LA MISE EN PLACE ET L’AMPLEUR DES DÉBATS .................16
B - LES OPINIONS EXPRIMÉES DANS LE DÉBAT NATIONAL.....17
1. Définir les missions de l’école........................................................17
2. Faire réussir les élèves....................................................................20
3. Améliorer le fonctionnement de l’école .........................................22
C - L’AVIS DES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
RÉGIONAUX (CESR).......................................................................23
D - QUEL BILAN TIRER DE CETTE ÉTAPE DU DÉBAT ? ..............25
1. Sur la méthode................................................................................25
2. Sur les principaux enjeux ...............................................................26 IV

III - UNE ÉCOLE AU SERVICE DE LA NATION..............................27
A - ÉVALUATION DE LA LOI D’ORIENTATION DE 1989..............27
1. Un objectif de démocratisation qui reste à atteindre.......................27
2. Une loi mal appliquée.....................................................................27
3. Une loi à compléter pour tenir compte des évolutions de la
société ............................................................................................29
B - L’AVENIR DE L’ÉCOLE : CONSTRUIRE UNE ÉCOLE
D’AVENIR.........................................................................................33
1. Qualifier tous les jeunes et poursuivre l’élévation du niveau de
qualification ...................................................................................33
2. L’articulation formation initiale-formation continue : instaurer
une complémentarité entre les différents dispositifs de
formation........................................................................................34
3. Développer des partenariats pour ancrer la politique éducative
dans le territoire .............................................................................35
4. Construire un esprit citoyen et lutter contre les discriminations.....37
5. Penser le changement comme un système......................................39
C - FAIRE RÉUSSIR TOUS LES ÉLÈVES : UN IMPÉRATIF DE
JUSTICE SOCIALE, UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT ...........40
1. Elaborer un socle de compétences commun pendant la scolarité
obligatoire ......................................................................................40
2. Tenir compte des rythmes d’apprentissage et mettre en œuvre un
véritable accompagnement des difficultés des élèves ....................44
3. Repenser l’orientation et fluidifier les parcours .............................46
4. Conforter l’autorité et entendre la voix des élèves .........................49
5. Affiner le système d’évaluation des élèves et de reconnaissance
des acquis.......................................................................................52
D - AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE.................53
1. Hiérarchiser les priorités et faire évoluer le mode de pilotage .......53
2. Développer une politique cohérente de gestion des ressources
humaines et former les personnels .................................................54
3. Construire une offre de formation mutualisée et laissant plus
d’initiative aux établissements .......................................................57
4. Évaluer la réalisation des objectifs, en tirer des principes
d’action ..........................................................................................58
CONCLUSION..................................................................................................61 V

Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 63
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................89
SCRUTIN............................................................................................................89
DOCUMENTS ANNEXES...............................................................................91
Annexe 1 : Les 22 sujets du débat national sur l’avenir de l’école ..................93
Annexe 2 : Liste des personnalités rencontrées ................................................95
TABLE DES SIGLES .......................................................................................97
VI




AVIS

adopté par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du mercredi 9 juin 2004