Guide pratique pour la Réponse des PME à la commande publique

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199 pages
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Description

Ce guide sur la commande publique, dont la rédaction a été coordonnée par Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public, est le résultat d’un travail d’équipe avec des professionnels issus
d’horizons divers (experts comptables, avocats, professeurs)2 et d’un partenariat actif avec la DGCIS. Il a pour objectif de mieux faire connaître le champ d’application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures des marchés publics lancées par les administrations (État, collectivités locales, établissements publics nationaux et établissements publics locaux). Ce guide est à jour du décret 2009‐1702 du 30 décembre 2009 définissant les nouveaux seuils
applicables à partir du 1er janvier 2010 .Il est également à jour des vagues législatives de 2008 et 2009 modifiant le Code des marchés publics.

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Publié le 07 juillet 2011
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Langue Français
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