La négociation collective en 2005
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Le présent rapport fait le point sur la négociation collective en 2005 : activité de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions, négociation par niveaux (négociation interprofessionnelle, de branche, d'entreprise). Il propose par ailleurs huit dossiers sur le sujet parmi lesquels le dialogue social en Europe, les conflits collectifs du travail dans les entreprises du secteur privé ou encore la négociation dans les entreprises publiques.

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Publié le 01 juin 2006
Nombre de lectures 23
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2005
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Direction des relations du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
vous pouvez consulter son site internet : www.travail.gouv.fr
Conception et coordination
Direction des relations du travail
Bureau des conventions collectives et conflits collectifs
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Paname Corporate
er“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”
© Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Paris 2006PARTIE 1 - LA TENDANCE 2005
LE DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2005 11
I. LES DIFFÉRENTS VOLETS DU DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION EN 2005 11
I.1. Les niveaux de négociation 11
I.2. Les thèmes de négociation 13
I.3. Les effets du volet “dialogue social” de la Loi du 4 mai 2004 sur la négociation 14
II. UN DÉVELOPPEMENT APPUYÉ PAR L’ÉTAT 26
II.1. L’intervention de la loi 26
II.2. L’action de l’administration 28
L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION 35
COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS
I. LES CONSULTATIONS 35
I.1. L’examen le 4 mars 2005 du projet de loi relatif à l’égalité salariale 36
I.2. L’examen le 9 mai 2005 du projet de loi pour le développement 37
des services à la personne
I.3. La consultation du 27 juin 2005 37
I.4. L’examen le 21 octobre 2005 de divers projets de lois et de décrets 38
I.5. La consultation du 12 décembre 2005 sur l’avant projet de loi sur 39
l’égalité des chances
II. LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DANS 42
LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’EXTENSION ET D’ÉLARGISSEMENT
II.1. L’extension et l’élargissement des textes conventionnels 42
II.2. Les avis de la sous-commission des conventions et accords 45
II.3. Les grandes tendances des observations de l’administration concernant 48
les principaux thèmes de négociation
III. LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES 58
■■PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE EN 2005 63
I. LE TÉLÉTRAVAIL 65
I.1. Une définition du télétravail 65
I.2. Des droits communs avec les autres salariés 66
I.3. Des dispositions spécifiques pour les télétravailleurs 66
II. LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ 68
III. L’ASSURANCE CHÔMAGE 69
III.1. Le protocole d’accord du 22 décembre 2005 et la convention du 18 janvier 2006 69
III.2. L’accord du 6 octobre 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans 70
l’emploi et aux contrats d’avenir
IV. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES SENIORS 72
IV.1. L’évolution des représentations socioculturelles 73
IV.2. La sécurisation des parcours professionnels 73
IV.3. Le retour dans l’emploi des seniors 73
IV.4. La fin de carrière 74
V. LA NÉGOCIATION SUR LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 75
VI. LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE 76
VI.1. Rappel de l’évolution des régimes de retraite complémentaire 76
VI.2. Bilan des avenants examinés par la commission mentionnée à l’article L. 911-3 78
du Code de la sécurité sociale
LA NÉGOCIATION DE BRANCHE 81
I. DONNÉES GÉNÉRALES 81
I.1. L’activité conventionnelle 82
I.2. La signature des organisations syndicales 88
I.3. Les thèmes de négociation 89
II. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 91
II.1. L’activité conventionnelle 91
II.2. Le montant des relèvements 99
II.3. Le calendrier des accords et des relèvements 103
II.4. Analyse de la situation des minima de branche par rapport au SMIC 105
■■III. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 111
III.1. Une négociation de branche soutenue depuis l’entrée en vigueur de la réforme 111
de la formation professionnelle
III.2. Les thèmes abordés en 2005 113
IV. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES 133
IV.1. Un ralentissement de la négociation collective en matière de prévoyance 133
IV.2. Les avantages de la négociation d’accords de prévoyance au niveau 135
de la branche professionnelle
IV.3. Une procédure d’examen des accords qui permet de dégager des interprétations 136
largement partagées
V. LA NÉGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 139
V.1. Le temps de travail effectif 140
V.2. La RTT sous forme de repos : les JRTT 147
V.3. La modulation 148
V.4. Le travail à temps partiel 149
V.5. Les cadres 149
V.6. Les congés payés 151
V.7. Les jours fériés 151
V.8. La journée de solidarité 151
V.9. Le compte épargne temps 153
V.10. Le travail de nuit 153
VI. LA NÉGOCIATION EN MATIÈRE DE MISE À LA RETRAITE 161
VI.1. La tendance 161
VI.2. Les contreparties emploi et formation professionnelle 162
VII. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 165
VII.1. Le contrat à durée déterminée 165
VII.2. Les nouveaux thèmes de négociation sur le contrat de travail 165
VII.3. La formalisation de l’embauche 166
VII.4. La période d’essai 166
VII.5. L’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle 167
VII.6. La rupture du contrat de travail 167
VIII. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 169
VIII.1. La tendance 170
VIII.2. L’analyse des accords et avenants 170
VIII.3. Dix grilles de classifications négociées dans le cadre des nouvelles
conventions collectives 175IX. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE 180
LES FEMMES ET LES HOMMES
IX.1. Les deux textes relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 180
IX.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité entre les femmes 183
et les hommes
IX.3. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les nouvelles conventions collectives 185
X. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION ET L’ÉPARGNE SALARIALE 189
X.1. Les quatre accords signés en 2005 190
X.2. Les principales caractéristiques de ces quatre règlements de plans d’épargne 190
XI. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 193
XI.1. La Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 193
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et la négociation
collective
XI.2. Un thème de négociation peu investi par les partenaires sociaux 194
LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 195
I. DONNÉES GÉNÉRALES 195
II. MÉTHODOLOGIE 196
II.1. Circuit de la collecte des accords d’entreprise 196
II.2. Champ des accords 196
II.3. Recueil et traitement de l’information 196
II.4. Des chiffres définitifs pour 2004, provisoires pour 2005 197
II.5. Les thèmes de la négociation 198
III. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 199
IV. LES SIGNATAIRES 203
V. LA NÉGOCIATION PAR TAILLE D’ENTREPRISE ET PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 206
V.1. La négociation par taille d’entreprise 206
V.2. La négociation par secteur d’activité 207
■PARTIE 3 - LES DOSSIERS
DOSSIER N° 1 213
LE RÔLE DE LA CPNE DANS LA RÉGULATION DE LA POLITIQUE
DE FORMATION AU SEIN DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
Carine Seiler, sous la direction de Jean-Marie Luttringer, et avec la collaboration
d’Anne-Sophie Pennel et de Caroline Rivier, Circé Consultants - Groupe Amnyos
DOSSIER N° 2 251
LES ACCORDS DE MÉTHODE 2005 : MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 72
DE LA LOI DU 18 JANVIER 2005 DE PROGRAMMATION POUR
LA COHÉSION SOCIALE
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Mission FNE)
DOSSIER N° 3 267
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE EN 2005
DOSSIER N° 4 287
LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
DU SECTEUR PRIVÉ EN 2005
DOSSIER N° 5 301
LA RENÉGOCIATION D’ACCORDS RTT.
ÉTUDE QUALITATIVE DE 16 DÉMARCHES D’ENTREPRISE
ESSOR Consultants, pour la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
(Dares) (Michel PEPIN, Bernard DOERFLINGER, Yves JORAND et Philippe NICOLAS) avec l’appui
méthodologique de Dominique TONNEAU (Centre de Gestion Scientifique - École des Mines de Paris)
DOSSIER N° 6 331
LES NÉGOCIATIONS DANS LES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ
DOSSIER N° 7 343
LA NÉGOCIATION DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES
DOSSIER N° 8 363
LA NÉGOCIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES EN 2005
Ministère de l’agriculture et de la pêche
■■■■■■■■PARTIE 4 - ANNEXES ET DOCUMENTS
ANNEXE 1 : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE 401
ET DE BRANCHE
ANNEXE 1.1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE 403
DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)
ANNEXE 1.2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS 405
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2004 : RÉSULTATS DÉFINITIFS
ANNEXE 1.3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2005 406
ANNEXE 1.4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 407
ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS EN 2005
ANNEXE 1.5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS 413
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
AU COURS DE L’ANNÉE 2005
ANNEXE 2 : LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 455
ANNEXE 2.1 : MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR L’ANALYSE 457
DES SALAIRES CONVENTIONNELS DANS LES BRANCHES
ANNEXE 2.2 : TABLEAU DE BORD DES SALAIRES D465
CONVENTIONNELLES DE PLUS DE 5 000 SALARIÉS EN 2005
GLOSSAIRE 553
TABLE DES ANNEXES ET DES ENCADRÉS AU FIL DE L’OUVRAGE 559
■■■■Partie 1
LA TENDANCE 2005