Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »
178
pages
Français
Documents
2011
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Publié par
Publié le
01 juin 2011
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
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