PPT-Atelier AK V1
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- redaction - matière potentielle : contrats
- cession
- litteraire propriete
- prix de
- expert judiciaire près la cour d'appel
- deposes sans titre avec titre propriete intellectuelle
- els d'
- alain kaiser
- propriété intellectuelle
- de la
EVALUATIONFINANCIEREDELAPI
ALAINKAISER`
Domaines de compétences :
Expert en évaluations financières (480 évaluations réalisées)
Expert judiciaire près la Cour d Appel de PARIS- contrefaçon concurrence
déloyale
Négociations et rédaction de contrats de droits de PI, partenariats R&D,
audits de PI, Montages juridico-financiers de PI, transfer prices,
Consultant pour des industriels, des avocats ou des conseil en propriété
intellectuelle
Auteur de « L’évaluation de la PI » chez Lextenso
Expérience professionnelle :
Contrôleur de gestion et DAF dans l’industrie (Eminence, Caterpillar, Packard
Bell NEC, Groupe GPV et création de plusieurs start-up)
AlainKAISER
Consultant juriste propriété intellectuelle Pasdeplacepourlehasard
Beaucoupd’incer8tudes(ontravaillelefutur)
Cen’estpassorcier…maisc’esttrèstechnique(etlestechniques
d’évalua onsontnombreuses)
AlainKAISERCession(négocia ons)
Concession/fixa ondutauxderedevances
Valorisa ond’unportefeuille
Financement/Fiscalité
Prixdetransfertintra-groupe
Apportspar8elsd’ac8fs/Joint-Ventures
Dona ons
Conten eux/contrefaçonetconcurrencedéloyale
liquida on
NormescomptablesIAS/IFRS
AlainKAISER
Titrisa on
Pourquoicelasemblesidifficiled’évaluerlaPI?
Présenta ondesou lsdebase
Présenta ondestechniqueslesplusu lisées
Ques8onsréponses
AlainKAISER`
• La Valeur n’existe que s’il existe un bien (programme de R&D)
• Valeur = estimation financière d un droit, la valeur n’existe
pas !
• Prix = montant résultant de la négociation réelle entre vendeur
et acheteur, le prix est observable de façon objective
Valeur et Prix ne correspondent jamais
AlainKAISER`
• Evaluer = estimer la valeur à un moment dans le temps en
fonction de certains objectifs
• Valoriser = créer de la valeur économique en combinant un
actif incorporels avec d autres actifs
Il faut évaluer pour valoriser
AlainKAISER`
Evaluer = Dire la valeur économique d un actif
§ Dans un certain contexte
§ Pour un certain objectif
§ A un moment donné dans le temps
AlainKAISERValeur de marché
Valeur d’acquisition
Valeur d’utilisation
Valeur d’investissement
Valeur d’assurance
Valeur d’emprunt
Valeur fiscale
Juste valeur
AlainKAISERJuste valeur de marché
PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PROPRIETE INDUSTRIELLE
SANS TITRE AVEC TITRE ŒUVRES ARTISTIQUES
SAVOIR FAIRE BREVETS
ŒUVRE LITTERAIRE
MARQUES CONCURRENCE
MODELES NON DEPOSES DELOYALE
MODELES
APPELLATIONS
D’ORIGINES
NOMS DE
LOGICIELS
DOMAINES
AlainKAISER
BASES DE
DONNEES
