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PPRT NOVASEP FINORGA Réunion publique Givors 7/12/2011 DDT38 / SPR 1 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de NOVASEP-FINORGA Réunion publique de concertation du 7 décembre 2011 à Givors Stratégie du PPRT sur les communes de Givors et Ternay (exposé DDT38 / SPR)
  • intensité d'aléa
  • intensités d'aléas
  • règles spécifiques aux infrastructures de transports
  • finorga réunion publique
  • pprt novasep
  • novasep-finorga réunion publique de concertation

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DDTTTT33338888 / SPR
Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT)
de NOVASEP-FINORGA
PPRT
NOVASEP FINORGA
Réunion publique
Givors
Réunion publique de concertation du
7/12/2011
7 décembre 2011 à Givors
Stratégie du PPRT sur les communes de
Givors et Ternay
(exposé DDT38 / SPR)
1DDTTTT33338888 / SPR
Points à traiter
Réglementation de l'existant à l'extérieur de l'établissement à
l'origine du risque :
- mesures foncières
- mesures physiques sur le bâti
PPRT
NOVASEP FINORGA
- réglementation des usages *
Réunion publique
Givors
Réglementation de l'urbanisation future :
7/12/2011
- droit à l'urbanisation
- mesures physiques sur le bâti
- réglementation des usages *
* : voies publiques, transports de matières dangereuses, transports collectifs,
circulations piétons et cycles, établissements recevant du public (ERP), etc.
2DDTTTT33338888 / SPR
PPRT
NOVASEP FINORGA
1. Mesures foncières
Réunion publique
Givors
7/12/2011
3DDTTTT33338888 / SPR
Mesures foncières
La loi ne permet de proposer des mesures foncières que dans
PPRT
les secteurs concernés par un risque important de danger très
NOVASEP FINORGA
grave ou grave, c'est-à-dire par la présence d'un aléa de niveau
Réunion publique
Givors égal ou supérieur à F.
7/12/2011
Dans le cas de NOVASEP FINORGA, ce niveau d'aléa n'est
pas atteint sur le territoire des communes de Givors et Ternay.
Le PPRT NOVASEP FINORGA ne comportera donc pas de
mesures foncières sur ces 2 communes.
4DDTTTT33338888 / SPR
PPRT
2. Stratégie de zonage
NOVASEP FINORGA
Réunion publique
réglementaire
Givors
7/12/2011
5DDTTTT33338888 / SPR
Zonage réglementaire (1ère étape)
La première étape de définition du zonage consiste à
afficher graphiquement les différents types de zone
réglementaire prévus par le guide d'élaboration des PPRT, en
PPRT
appliquant la grille de correspondance aléas-types de zones
NOVASEP FINORGA
du guide (pages 108 et 109) pour chaque aléa présent et en
Réunion publique
Givors retenant le type de zone le plus contraignant.
7/12/2011
A chaque type de zone est associé une lettre et une couleur.
Les principes d'urbanisation future s'appliquant au sein du
territoire exposé au risque sont fonction du type de zone
réglementaire affiché.
6DDTTTT33338888 / SPR
Aléa toxique Aléa surpression Aléa thermique Type de zonage règlementaire provisoire
Zone rouge foncé "R"
F+ Fai TF
R
Zone rouge clair "r"
F+ Fai
F+ Fai F+
F+ Fai M+
F+ M
F+ Fai
r
PPRT
F+ M F
NOVASEP FINORGA
F+ Fai M
Réunion publique
F+
Givors
F+ Fai F
7/12/2011
F+ M+
Zone bleu foncé "B"
M+
M+ Fai
B
M+ M
Zone bleu clair "b"
M
b
M Fai
Zone "v"
7
Fai
vDDTTTT33338888 / SPR
Zonage réglementaire (1ère étape)
PPRT
NOVASEP FINORGA
Réunion publique
Givors
7/12/2011
8DDTTTT33338888 / SPR
Principes d'urbanisation future
Type de zone
Principes d'urbanisation future
PPRT
règlementaire
NOVASEP FINORGA
Etablissements recevant du public (ERP) difficilement évacuables interdits.
Industries et ERP autres que difficilement évacuables : autorisés avec
Réunion publique
Givors prescription de mise en œuvre de mesures de protection vis-à-vis de l'aléa
b
7/12/2011
toxique.
Autres projets : autorisés avec recommandation de mise en oeuvre de
mesures de protection vis-à-vis de l'aléa toxique.
Tous projets autorisés, avec recommandation de mise en œuvre des mesures
v
de protection vis-à-vis de l'aléa toxique.
Pour les bâtiments, la mesure de protection vis-à-vis de l'aléa toxique consiste en général,
en particulier pour les habitations, à disposer d'un local de confinement, c'est-à-dire au taux
de renouvellement de l'air inférieur à une valeur indiquée par le PPRT.
Des règles spécifiques aux infrastructures de transports et à certains établissements
recevant du public (ERP) peuvent compléter ces principes généraux relatifs au bâti.
9DDTTTT33338888 / SPR
Prise en compte des intensités
des aléas par le zonage
Au sein des secteurs relevant d'un type de zone
réglementaire donné, les aléas présents et leurs intensités
peuvent varier et ainsi justifier des règles différentes.
PPRT
NOVASEP FINORGA
La deuxième étape du zonage consiste à identifier au sein
Réunion publique
de chaque type de zone réglementaire les sous-secteurs
Givors
concernés par une même combinaison de natures et
7/12/2011
intensités d'aléas et donc par un même ensemble de règles.

Chaque zone est désignée par la lettre correspondant au
type de zonage réglementaire, suivie d'un chiffre et
éventuellement d'une lettre identifiant les différentes
combinaisons d'aléas et d'intensités.
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