Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.37, pg 1197-1284

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1991 - Volume 37 - Numéro 1 - Pages 1197-1284
88 pages

Sujets

• juridique
• droit fiscal
• droit de la santé
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 1197-1284.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 1197-1284.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1991_num_37_1_3056ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXVII - 1991 - Editions du CNRS, Paris
BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mlle Guillain, Mme Beer-Gabel, M. Lebon, Mlle Froge, Soarès-Micali.
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 1203
I.- Ouvrages généraux
IL- Documents
III.- Histoire du droit international
IV.- Théorie du
V.- Droit interne et droit international, pratiques nationales
EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT 1205
L- Généralités'
IL- Traités
m.- Coutume et codification, principes généraux du droit, jus cogens
IV.- Actes unilatéraux
V.- d'organisations internationales
C. - ÉTAT 1207
L- L'État
1. Territoire, Frontières, Acquisition, Cession.
2. Population, Nationalité.
(*) La liste des Revues dépouillées et celle des abréviations utilisées ont été publiées dans
l'Annuaire 1974, ainsi que dans les tables décennales 1975-1984 et complétées depuis lors à di
verses reprises.
Liste complémentaire des abréviations utilisées pour désigner les revues et publications aux
quelles il est fait référence dans la bibliographie.
Bull Ass René Cassin., Bulletin de l'Association pour la fidélité à la pensée de René Cassin,
Conseil d'Etat, Palais Royal, 75100, Paris RP.
Mel Holleaux., Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Litec, 1990, 436 p.
P A., Les petites affiches, les journaux judiciaires associés, 2, rue Montesquieu, 75001 Paris.
Q J., Le quotidien juridique, Journal spécial des sociétés françaises par actions, 16, rue de
Naples, 75380 Paris, Cedex 08.
RADIC, Revue africaine de Droit international et comparé, Aberdeen House, 22 Hightbury
Grove, London, N 5 2 E A.
RAE., Revue des affaires européennes, L G.D.J., 26, rue Vercingétorix, 75014 Paris. 1198 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
3. Souveraineté, Indépendance.
4. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Succession
de gouvernements.
5. Compétences.
6. Immunités de l'État.
7. Relations internationales de l'État, Relations diplomatiques, consulaires.
8. Responsabilité internationale.
9. Représailles et contre-mesures.
IL- Groupements d'états
1. Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération
franco-africaine, Francophonie.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III.- Conditions étatiques diverses
(Allemagne, Chypre, Etats neutres).
D. - INDIVIDUS ET GROUPEMENTS NON-ÉTATIQUES .... 1212
L- Peuples et territoires
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
2. Mouvements de libération nationale.
3. Situations territoriales particulières.
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non autonomes.
II.- Collectivités non-étatiques
1. Religions, Eglises, Ordres.
2. Organisations non-gouvernementales.
3. Sociétés multinationales, Sociétés transnationales, Groupements
divers.
III.- Individus
1. Condition des étrangers, Asile, Migration.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Droits de l'homme.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES ... 1219
L- Organisations anciennes
IL- Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III.- Organisation des nations unies
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1199
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV.- Organisations intergouvernementales
ASSOCIÉES AUX NATIONS UNIES 1222
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
2.Mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation
et l'Agriculture (F.A.O.).
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.). Banque internationale
pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.). So
ciété financière internationale (S.F.I.). Association interna
tionale pour le Développement (A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce
et le Développement (C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux
Nations Unies.
V.- Organisations et conférences internationales diverses.
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES . . 1224
I.- GÉNÉRALITÉS
IL- Organisations européennes
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques
(O.C.D.E.), Agence internationale de l'énergie (A.I.E.),
Union européenne des Paiements (U.E.P.).
4. Conférence européenne des Ministres des Transports
(C.E.M.T.).
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III.- Communautés européennes
1. Historique, Généralités, Élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les États non membres, Relations extérieures.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de Ministres et Commission. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1200
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
0 Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communauté économique, Activité.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, Ententes, Propriété intellectuelle.
c) Problèmes monétaires et financiers.
d)relatifs à l'énergie et à la recherche scientifique.
e) Droit d'établissement, Services, Travailleurs.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune.
i) Questions sociales, Santé.
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés
commerciales et reconnaissance des jugements,
k) Transports, Communications, Télécommunications,
l) Politique régionale,
m) Pêche, Mer.
n) Environnement.
6. C.E.C.A.
7. Euratom.
8. Union européenne et Conseil européen, Coopération politique.
IV- Organisations entre états socialistes.
V.- états américains.
VI.- et conférences africaines.
VIL- Autres organisations et conférences régionales.
G. - DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL 1244
L- Voies d'eau et lacs.
IL- Canaux.
III.- Mer.
1. Généralités, Droit de la mer.
2. Mer territoriale, Eaux intérieures, Zone contiguë.
3. Détroits, Archipels, Iles.
4. Zone économique exclusive.
5. Haute mer.
6. Ressources biologiques.
7. Plateau continental.
8. Fonds marins.
9. Pollution marine.
10. Recherche scientifique.
11. Statut des navires.
IV- Espace aérien atmosphérique.
V- extra-
1. Généralités. SYSTÉMATIQUE 1201 BIBLIOGRAPHIE
2. Engins spatiaux, Satellites.
3. Activités spatiales diverses.
VI.- RÉGIONS POLAIRES.
H. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL . . 1248
L- Communications et transports internationaux.
1. Information et communications.
2. Télécommunications, Informatiq