Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.41, pg 1078-1169

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1995 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 1078-1169
92 pages

Sujets

• droit du travail
• juridique
• droit pénal
• droit fiscal
• droit de la santé
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au
droit international public publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1078-1169.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1078-1169.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1995_num_41_1_3364ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLI - 1995 - Editions du CNRS, Paris
BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mme Beer-Gabel, Mme Boire, Mlle Nguyen-Trung-Hoang,
M. Lebon, Mlle Petraud
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 1084
I. -Ouvrages généraux
II. -Documents
III. -Histoire du droit international
IV. -Théorie du
V. -Droit interne et droit international, pratiques nationales
EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL 1086
I. -Généralités
IL -Traités
III. - Coutume et codification, principes généraux du droit, jus cogens
IV. -Actes unilatéraux
V d'organisations internationales
C. - ÉTAT 1087
I. -L'État
1. Territoire, Frontières, Acquisition, Cession.
2. Population, Nationalité.
3. Souveraineté, Indépendance.
4. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Succession
de gouvernements.
(*) La liste des Revues dépouillées et celle des abréviations utilisées ont été publiées dans
les tables décennales 1975-1984 et complétées depuis lors à diverses reprises. Elles seront publiées
dans les tables décennales 1985-1994 à paraître.
Liste complémentaire des abréviations utilisées pour désigner les revues et publications aux
quelles il est fait référence dans la bibliographie.
DAMOCLES, Centre de documentation sur la paix et les conflits, Lyon, C.D.R.P.C.
Bull, arb., Bulletin de l'arbitrage (auparavant R. arb., Revue de l'arbitrage).
Croiss., Croissance (auparavant Croiss. j. n.).
Transition (auparavant Revue des pays de l'Est). BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1079
5 . Compétences.
6. Immunités de l'État.
7. Relations internationales de l'État, Relations
diplomatiques, Relations consulaires.
8. Responsabilité internationale.
9. Représailles et contre-mesures, sanctions.
IL - Groupements d'Etats 1090
1 . Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération
franco-africaine, Francophonie.
3 . Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. - Conditions étatiques diverses
D. - INDIVIDUS ET GROUPEMENTS NON-ÉTATIQUES
I. - Peuples et territoires 1092
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
2. Mouvements de libération nationale.
3. Situations territoriales particulières.
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non autonomes.
II. - Collectivités non-étatiques
1. Religions, Eglises, Ordres.
2. Organisations non-gouvernementales.
3. Sociétés multinationales, Sociétés transnationales,
Groupements divers.
III. - Individus
1. Condition des étrangers, Asile, Migrations.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Droits de l'homme.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 1100
I. - Organisations anciennes
IL - Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III. - Organisation des Nations Unies
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV. - Organisations intergouvernementales associées
aux Nations Unies
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
2.Mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.). BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1080
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture (F.A.O.).
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.) , Banque
internationale pour la Reconstruction et le Développement
(B.I.R.D.), Société financière internationale (S.F.I.),
Association internationale pour le Développement (A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
Développement (C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux
Nations Unies.
V. - Organisations et conférences internationales diverses.
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 1105
I. - Généralités
II. - Organisations européennes
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement
économiques (O.C.D.E.), Agence internationale de l'énergie
(A.I.E.), Union européenne des Paiements (U.E.P.).
4. Conférence des ministres des Transports
(C.E.M.T).
5. Association européenne de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. - Communautés européennes et Union européenne
1. Historique, Généralités, Élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les Etats non membres, Relations extérieures.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communautés européennes, Union européenne : Activité .... 1115
a) Union économique et monétaire.
b) Relations extérieures, Politique étrangère et de sécurité commune.
c) Citoyenneté de l'Union.
d) Liberté de circulation des personnes, justice et affaires
intérieures.
e) Coopération intergouvernementale.
f) Marché intérieur.
g) Droit de la concurrence, ententes, propriété intellectuelle,
h) Cohésion économique et sociale, politique régionale.
i) Questions sociales, santé, questions culturelles,
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés
commerciales, reconnaissance des jugements,
k) Questions fiscales.
1) Problèmes relatifs à l'énergie et à la recherche. BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1081
m) Transports, Communications, Télécommunications, Réseaux
transeuropéens.
n) Investissements et questions relatives au développement,
o) Pêche, mer.
p) Environnement.
6. C.E.C.A.
7. Euratom.
IV. - Organisations entre états socialistes.
V. - entre états américains.
VI. - et conférences africaines.
VII. - Autres organisations et conférences régionales.
G. - ESPACES ET COMMUNICATIONS 1128
I. - Voies d'eau et lacs.
II. - Canaux.
III. - Mer.
1. Généralités, Droit de la mer.
2. Mer territoriale, Eaux intérieures, Zone contiguë.
3. Détroits, Archipels, Iles.
4. Zone économique exclusive.
5. Haute mer.
6. Ressources biologiques.
7. Plateau continental.
8. Fonds marins.
9. Pollution marine.
10. Recherche scientifique.
11. Statut des navires.
IV. - Espace aérien atmosphérique.
V. - extra-
1 . Généralités.
2. Engins spatiaux, Satellites, Activités spatiales diverses.
VI. - Régions polaires.
H. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL 1132
I. - Communications et transports internationaux.
1. Information et communications.
2. Télécommunications, Informatique.
3. Transports internationaux.
4. Tourisme.
II. - Coopération nucléaire civile, utilisation pacifique
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE.
III. - Droi