Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.41, pg 1078-1169

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Annuaire français de droit international - Année 1995 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 1078-1169
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Publié le 01 janvier 1995
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Langue Français
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Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au
droit international public publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1078-1169.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1078-1169.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1995_num_41_1_3364ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLI - 1995 - Editions du CNRS, Paris
BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mme Beer-Gabel, Mme Boire, Mlle Nguyen-Trung-Hoang,
M. Lebon, Mlle Petraud
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 1084
I. -Ouvrages généraux
II. -Documents
III. -Histoire du droit international
IV. -Théorie du
V. -Droit interne et droit international, pratiques nationales
EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL 1086
I. -Généralités
IL -Traités
III. - Coutume et codification, principes généraux du droit, jus cogens
IV. -Actes unilatéraux
V d'organisations internationales
C. - ÉTAT 1087
I. -L'État
1. Territoire, Frontières, Acquisition, Cession.
2. Population, Nationalité.
3. Souveraineté, Indépendance.
4. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Succession
de gouvernements.
(*) La liste des Revues dépouillées et celle des abréviations utilisées ont été publiées dans
les tables décennales 1975-1984 et complétées depuis lors à diverses reprises. Elles seront publiées
dans les tables décennales 1985-1994 à paraître.
Liste complémentaire des abréviations utilisées pour désigner les revues et publications aux
quelles il est fait référence dans la bibliographie.
DAMOCLES, Centre de documentation sur la paix et les conflits, Lyon, C.D.R.P.C.
Bull, arb., Bulletin de l'arbitrage (auparavant R. arb., Revue de l'arbitrage).
Croiss., Croissance (auparavant Croiss. j. n.).
Transition (auparavant Revue des pays de l'Est). BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1079
5 . Compétences.
6. Immunités de l'État.
7. Relations internationales de l'État, Relations
diplomatiques, Relations consulaires.
8. Responsabilité internationale.
9. Représailles et contre-mesures, sanctions.
IL - Groupements d'Etats 1090
1 . Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération
franco-africaine, Francophonie.
3 . Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. - Conditions étatiques diverses
D. - INDIVIDUS ET GROUPEMENTS NON-ÉTATIQUES
I. - Peuples et territoires 1092
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
2. Mouvements de libération nationale.
3. Situations territoriales particulières.
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non autonomes.
II. - Collectivités non-étatiques
1. Religions, Eglises, Ordres.
2. Organisations non-gouvernementales.
3. Sociétés multinationales, Sociétés transnationales,
Groupements divers.
III. - Individus
1. Condition des étrangers, Asile, Migrations.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Droits de l'homme.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 1100
I. - Organisations anciennes
IL - Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III. - Organisation des Nations Unies
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV. - Organisations intergouvernementales associées
aux Nations Unies
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
2.Mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.). BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1080
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture (F.A.O.).
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.) , Banque
internationale pour la Reconstruction et le Développement
(B.I.R.D.), Société financière internationale (S.F.I.),
Association internationale pour le Développement (A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
Développement (C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux
Nations Unies.
V. - Organisations et conférences internationales diverses.
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 1105
I. - Généralités
II. - Organisations européennes
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement
économiques (O.C.D.E.), Agence internationale de l'énergie
(A.I.E.), Union européenne des Paiements (U.E.P.).
4. Conférence des ministres des Transports
(C.E.M.T).
5. Association européenne de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. - Communautés européennes et Union européenne
1. Historique, Généralités, Élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les Etats non membres, Relations extérieures.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communautés européennes, Union européenne : Activité .... 1115
a) Union économique et monétaire.
b) Relations extérieures, Politique étrangère et de sécurité commune.
c) Citoyenneté de l'Union.
d) Liberté de circulation des personnes, justice et affaires
intérieures.
e) Coopération intergouvernementale.
f) Marché intérieur.
g) Droit de la concurrence, ententes, propriété intellectuelle,
h) Cohésion économique et sociale, politique régionale.
i) Questions sociales, santé, questions culturelles,
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés
commerciales, reconnaissance des jugements,
k) Questions fiscales.
1) Problèmes relatifs à l'énergie et à la recherche. BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1081
m) Transports, Communications, Télécommunications, Réseaux
transeuropéens.
n) Investissements et questions relatives au développement,
o) Pêche, mer.
p) Environnement.
6. C.E.C.A.
7. Euratom.
IV. - Organisations entre états socialistes.
V. - entre états américains.
VI. - et conférences africaines.
VII. - Autres organisations et conférences régionales.
G. - ESPACES ET COMMUNICATIONS 1128
I. - Voies d'eau et lacs.
II. - Canaux.
III. - Mer.
1. Généralités, Droit de la mer.
2. Mer territoriale, Eaux intérieures, Zone contiguë.
3. Détroits, Archipels, Iles.
4. Zone économique exclusive.
5. Haute mer.
6. Ressources biologiques.
7. Plateau continental.
8. Fonds marins.
9. Pollution marine.
10. Recherche scientifique.
11. Statut des navires.
IV. - Espace aérien atmosphérique.
V. - extra-
1 . Généralités.
2. Engins spatiaux, Satellites, Activités spatiales diverses.
VI. - Régions polaires.
H. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL 1132
I. - Communications et transports internationaux.
1. Information et communications.
2. Télécommunications, Informatique.
3. Transports internationaux.
4. Tourisme.
II. - Coopération nucléaire civile, utilisation pacifique
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE.
III. - Droit fiscal international.
IV. - Droit pénal international, coopération judiciaire, stupéfiants.
V. - Droit international de la santé.
VI. - Droit du travail, protection sociale.
VII. - Droit de l'environnement.
VIII. - Droit international économique 1138
1. Généralités.
2. Relations commerciales, Contrats. 1082 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
3. Agriculture, Produits de base.
4. Investissements, Nationalisations.
5. Propriété intellectuelle.
6. Relations financières internationales.
7.monétaires
8. Questions énergétiques.
IX. - Droit du développement 1144
1. Généralités.
2. Pays en développement.
3. Aide au développement, Coopération.
4. Problèmes agricoles et alimentaires, Ressources en eau.
5. Transferts de technologie, Industrialisation.
6. Dette extérieure des pays en voie de développement.
I. - RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS 1147
I. - Généralités.
II. - Procédures non juridictionnelles.
III. - Arbitrage.
1. Arbitrage inter-étatique.
2.transnational et arbitrage commercial
international.
IV. - Juridictions internationales.
1. Généralités.
2. C.P.J.I., C.I.J.
3. Cour de Justice des Communautés européennes, Tribunal
de première instance.
4. Cour européenne des Droits de l'homme.
5. Autres juridictions internationales.
6. Tribunaux administratifs internationaux.
J. - SÉCURITÉ 1152
I. - Problèmes de sécurité.
1 . Généralités.
2. Politiques d'armement, Commerce des armes.
3. Mouvements pacifistes.
4. Terrorisme international.
5. Légitime défense.
6. Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.
IL - Organisation de la sécurité.
1. Système des Nations Unies.
2. Pactes de défense, Bases militaires.
3. Sécurité dans un cadre régional.
III. - DÉSARMEMENT, LIMITATION DES ARMEMENTS, DÉNUCLÉARISATION
K. - CONFLITS ARMÉS 1159
I. - Droit de la guerre.
1. Généralités.
2. Réglementation des opérations de guerre et des armements.
3. Relations internationales en temps de guerre, Neutralité.
4. Crimes de guerre.
5. Cessation des hostilités, Occupation.
IL - Droit humanitaire.
III. - Emploi de la force armée. BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1083
L. - GUERRE CIVILE - INSURRECTION - GUERRES DE LIBÉRATION . 1162
M. - RELATIONS INTERNATIONALES 1163
I. - Relations politiques
a) Généralités,
b) Afrique,
c) Amérique latine,
d) Asie,
e) Décolonisation,
f) Europe, Occident,
g) Océan Indien, Océan Pacifique,
h) Pays arabes,
i) de l'Est, Pays socialistes,
j) Proche-Orient,
II. - Relations culturelles et scientifiques. 1084 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
A. - GÉNÉRALITÉS
I. - Ouvrages généraux
BEN ACHOUR (R.) et Lachmani (S.) éd., Les nouveaux aspects du droit
international, Paris, Pédone, 1994, 330 p.
CARREAU (D.), Droit international, Paris, Pédone, 4e éd., 1994, 649 p.
DUPUY (R.J.), Le droit P.U.R, 9e éd., 1993, 127 p.
GUILLAUME (G.), Les grandes crises internationales et le droit, Paris, Seuil,
1994, 319 p.
Martin (P.M.), Droit international public, Paris, Masson, 1995, 350 p.
Nguyen QUOC Dinh et a, Droit international public, Paris, L.G.D.J., 5e éd.,
1994, 1317 p.
PERRIN (E.R.), Les grands problèmes internationaux, Paris, Masson, 1994,
301p.
RUZIÉ (D.), Droit international public, Paris, Dalloz, 11e éd., 1994, 249 p.
L'internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis,
Etudes en l'honneur d'Alain Plantey, Paris, Pédone, 1995.
COUSIN (M.E.), Les Conventions internationales conclues par la France et
publiées au Journal Officiel de la République française en 1994, A.F.D.I.,
1994, p. 931-963.
II. - Documents
POULAIN (M.), Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique,
A.F.D.I., 1994, p. 1143-1180.
Bibliographie critique (sous la direction de P.M. ElSEMANN), A.F.D.I., 1994,
p. 1184-1238. systématique des ouvrages et articles concernant le droit inter
national publiés en langue française (sous la direction de G. GUYOMAR),
A.F.D.I., 1994, p. 1275-1360.
Documents diplomatiques français : (1er janvier-30 juin 1959), Paris, Impr.
nationale, 1994, vol. 1 (2 tomes), 936 + 165 p. suisses, 1848-1945, vol. 4, Berne, Bentili Verlag,
1994, 1028 p.
Documents diplomatiques suisses vol. 12 (1 janvier 1937-31 dé
cembre 1945), Berne, Bentili Verlag, 1994, 1210 p.
Revue des Revues (sous la direction de L. BOISSON de CHAZOURNES), A.F.D.I.,
1994, p. 1239-1274.
III. - Histoire du droit international
(Voir infra, B V, C I 2, H I 1, J I 3, M I k)
CHELINI-PONT (B.), Les relations entre les Etats-Unis et le Saint-Siège, 1939-
1952, Th. Paris, I.E.P., 1994, 3 vol., 648 + 208 + 226 p. mult.
FERRO (M.), Des conquêtes aux indépendances, 13e-20e siècle, Paris, Seuil,
1994, 525 p.
GAYFFIER-BONNEVILLE (A.C. de), L'interdépendance économique anglo-égyp
tienne au moment de l'abrogation du traité de 1936, par Nahhas Pasma,
le 8 octobre 1951, R. Hist., n° 591, juillet-septembre 1994, p. 73-94.
HUAN n° 176, (C), 1994, Les négociations p. 139-154. franco-britanniques de l'automne 1940, G. M., BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 1085
JOLY (V.), L'Europe et l'Afrique de 1914 aux années 60, Rennes, Presse
Universitaire de Rennes, 1994, 386 p.
LACAZE (Y.), La genèse du traité d'alliance et d'amitié franco-tchécoslovaque
de 1924, R. hist, dipl., n° 2, 1995, p. 115-133.
LANCHA (C), Las Casas, protecteur des Indiens, défenseur des droits de
l'homme, R. Hist., n° 589, janvier-mars 1994, p. 51-71.
MARDAM Bey (S.), La Syrie et la France : bilan d'une équivoque (1939-1945),
Paris, Harmattan, 1994, 252 p.
MlLZA (P.), Les relations internationales de 1918 à 1939, Paris, Colin, 1995,
189 p.
PARMENTIER (G.), Le retour de l'histoire : stratégies et relations internationales
pendant et après la guerre froide, Bruxelles, Complexe, 1993, 293 p.
Rey (M.P.), L'U.R.S.S. et l'Europe occidentale de 1956 à 1975, R.I., n° 82, été
95, p. 237-249.
ROSSI (M.), Les autorités militaires américaines et la France libre de 1942-
1944, G.M., n° 174, 1994, p. 179-194.
RUHLMANN (J.), Histoire de l'Europe au 20e siècle, Bruxelles, Complexe, 1994,
4 vol., 480 p.
SAUL (S.), La France et la crise du Golfe 1990-1991 - analyse politico-écon
omique d'un virage, Etudes i, vol. 26, n° 1, 1995, p. 83-112.
TANAKA (T.), Les relations franco-japonaises de 1931 à 1941, G.M., n° 178,
1995, p. 91-102.
THAMUDO n° 178, (B.), 1995, Le p. Portugal 63-89. et les conflits de décolonisation : 1961-1974, G. M.,
TRUNINGER (F.), Le Comité international de la Croix-Rouge et la guerre
d'Indochine - De la défaite japonaise aux Accords de Genève (1945-1954),
R. Croix Rouge, n° 810, novembre-décembre 1994, p. 607-638.
Valette (J.), La guerre d'Indochine (1945-1954), Paris, Colin, 1994, 432 p.
VANDEN BERGHE (Y.), Un grand malentendu ? : une histoire de la guerre froide,
Louvain-la-Neuve, Académia, 1993, 278 p.
YAKEMTCHOUK (R.), L'adhésion de la Belgique à l'O.N.U. (1944-1945),
Bruxelles, Institut royal des relations internationales, 1995, 207 p.
IV. - Théorie du droit international
GRECESCU (I.), De Francisco de Vitoria à Nicolas Titulesco, R.D.I. Se. Dipl.,
n° 1, janvier-mars 1995, p. 65-70.
V. - Droit interne et droit international, pratiques nationales
EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
(Voir infra, B II, D III I, D III 2, F III 2 b)
BENHAMOU (Y), Confirmation de ce que la convention de New-York relative
aux droits de l'enfant n'est pas directement applicable en droit interne.
Note sous (Cass. soc, 13 juillet 1994), J.C.P., n° 2, 1995, II 22363.
BROUWERS (P.) et SlMONART (H.), Le conflit entre la constitution et le droit
international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage
de Belgique, Cah. drt Europ., n° 1-2, 1995, p. 7-22.
Byk (C), La réception des Conventions internationales par le juge français,
à l'occasion de la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la
Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, J.D.I. , n° 4,
octobre-novembre-décembre 1994, p. 967-976. 1086 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
CAFLISCH (L.), La pratique suisse en matière de droit international public
1992, A. Suisse D.I., n° 5, 1994, p. 597-640.
Charpentier (J.), Pratique française du droit international, A.F.D.L, 1994,
p. 1003-1142.
Knoepfler (F.) et Schweizer (P.), Jurisprudence suisse en matière d'arbitrage
international, A. Suisse D.I., n° 1/2, 1994, p. 103-172.
LACHAUME (J.F.), Jurisprudence française concernant le droit international
public, A.F.D.L, 1994, p. 953-1002.
LEBEN (C), De l'anarchie et de son droit : à propos d'une thèse récente sur
la justice privée et l'ordre juridique international, J.D.I., n° 1, janvier-
février-mars 1995, p. 101-105.
Malinverni (G.) et Lhottelier (M.), La pratique suisse relative aux droits
de l'homme 1994, A. Suisse D.I., n° 3, 1995, p. 359-395.
MELCHIOR (M.), Rapport belge : droit international public, Assoc. H. Capitant,
p. 499-506.
PAMBOU TCHrvoUNDA (G.), Les grandes décisions de la jurisprudence admin
istrative du Gabon, Paris, Pedone, 1994, 646 p.
PANNATIER (G.) et Hottelier (M.), La pratique suisse relative aux droits de
l'homme 1993, A. Suisse D.I., n° 5, 1994, p. 527-584.
Verhoeven (J.), Assentiment, autorité, publicité, R.B.D.I., vol. XXVII, 1994-1,
p. 58-65.
WlLHELM (C), Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans
l'ordre juridique suisse, Zurich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1994,
343 p.
L'action internationale du Conseil d'Etat, Et. doc. CE., n° 46, 1994, p. 229-
236.
Les rapports entre le droit international et le droit interne (Actes séminaire
Unidem de Varsovie), Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1993, 119 p.
B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
I. - GÉNÉRALITÉS
CAO HUY THUAN et FENET (A.), Mutations internationales et évolution des
normes, Paris, P.U.F., 1994, 199 p.
MAHINGA (J.G.), L'opposabilité des normes et actes juridiques en droit inter
national (Ve partie), R.D.I.D.C., n° 4, 1994, p. 301-343.
IL - Traités
DlSTEFANO (G.), La pratique subséquente des Etats parties à un traité, A.F.D.L,
1994, p. 41-72.
Gauthier (Ph.), La conclusion des traités, R.B.D.I., vol. XXVII, 1994-1, p. 31-
57.
PLANTEY (A.), La négociation internationale : principes et méthodes, Paris,
C.N.R.S., 2e éd., 1994, 729 p.
SCHAUS (A.), L'exécution des traités, R.B.D.I., vol. XXVII, 1994-1, p. 66-80.
Verhoeven n° 5736, (J.), 26 novembre Droit des traités, 1994, p. réserves 765-767. et ordre public (Jus cogens) J. trib.,
La répartition des compétences en matière de conclusion des accords interna
tionaux sous la Ve République, Paris, Pedone, 1995, 438 p.