Bulletin de l'Union européenne. 11/1997

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Extrait

ISSN 0377-9181
Commission européenne
Bulletin
de l'Union européenne
11 · 1997 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le
secrétariat général de la Commission européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en
assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le
premier chiffre désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points
courants de chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994,
points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules
et forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils
reprennent des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur
Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
Adresse de la rédaction: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en décembre 1997
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Commission européenne
Bulletin
de l'Union européenne
11 · 1997 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement et du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation
de la Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles 295 38 44
pour la France: Paris 01 40 63 40 99
Marseille 04 91 91 46 00
Luxembourg pour le Luxembourg: 43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(-> point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bulletin de l'Union européenne Bull.
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Monnaies
ATS Schilling autrichien
Franc belge BEF
Mark allemand DEM
Couronne danoise DKK
ESP Peseta espagnole
FIM Mark finlandais
FRF Franc français
GBP Livre sterling
GRD Drachme grecque
IEP Livre irlandaise
ITL Lire italienne
LUF Franc luxembourgeois
NLG Florin néerlandais
PTE Escudo portugais
SEK Couronne suédoise
USD Dollar des Etats-Unis Sommaire
1re partie ACTIVITES DE NOVEMBRE 1997
Faits marquants 6
I Conseil européen extraordinaire de Luxembourg sur l'emploi 7
II Agenda 2000 15
1 Citoyenneté de l'Union6
2 Droits de l'homme7
Espace économique et social communautaire 21
Mise en œuvre du livre blanc sur la croissance, la compétitivité
et l'emploi et de l'initiative «Action pour l'emploi en Europe:
un pacte de confiance» 2
Politique économique et monétaire2
Marché intérieur3
Concurrence 31
Politique industrielle 4e de l'entreprise
Politique de la recherche et de la technologie 44
Education, formation professionnelle et jeunesse6
Cohésion économique et sociale9
Energie 5
Politique des transports5
Société de l'information, télécommunications 58
Environnement 6
Politique agricolee de la pêche
Emploi et politique sociale 72
Solidarités7
Egalité des chances entre les femmes et les hommes 7
Santé publique8
Politique des consommateurs et protection de leur santé9
Culture 80
Audiovisuel1
Rôle de l'Union dans le monde 8
Politique étrangère et de sécurité commune2
Organisations et conférences internationales6
Politique commerciale communee de développement 90
Aide humanitaireÉlargissement 93
Espace économique européen (EEE), pays de l'Association
européenne de libre-échange (AELE) 93
Pays d'Europe centrale 94
Pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient 97
Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, Mongolie 100
États-Unis, Japon et autres pays industrialisés 101
Pays d'Asie 102
Pays d'Amérique latine 103
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), Afrique
du Sud et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 104
Relations diplomatiques 107
Coopération dans les domaines de la justice et des affaires
intérieures 108
Financement des activités communautaires
Gestion financière saine et efficace (SEM 2000)
Budgets
Activités financières 113
Système statistique
Droit communautaire 120
Contrôle de l'application du droit communautaire 120
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première
instance 123
9 Questions institutionnelles 128
Institutions et organes 130 10
Parlement européen 130
Conseil 132
Commission 137
Cour des comptes 138
138 Banque européenne d'investissement
141 Comité des régions
2e partie DOCUMENTATION
Écu 144
Références complémentaires au Journal officiel 146
Errata 149
Index 150 RE
ACTIVITES
DE NOVEMBRE 1997 Faits marquants
D Conseil européen extraordinaire sur l'emploi: sur la base de documents et de contributions
préparatoires établis par les institutions et les partenaires sociaux, le Conseil européen extraordi­
naire s'est réuni à Luxembourg les 21 et 22 novembre. Il a notamment adopté dans ses conclusions
le principe des lignes directrices présentées par la Commission pour les politiques de l'emploi des
États membres en 1998 (-* points 1.1 et 1.3.190).
D Troisième phase de l'Union économique et monétaire: adoption par le Conseil d'une
position commune sur la proposition de règlement relatif aux valeurs unitaires et spécifications
techniques des pièces libellées en euros (-> point 1.3.25).
D Inventions biotechnologiques: accord politique du Conseil en vue d'une position commune
sur la proposition de directive relative à la protection juridique de ces inventions (-► point 1.3.47).
D Industries liées à la défense: approbation par la Commission d'une communication et d'un
projet de position commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune
(-* point 1.3.90).
D Politique de l'entreprise: adoption par la Commission d'une décision portant approbation
d'un mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales pour les petites et
moyennes entreprises (-> point 1.3.92).
D Éducation, formation professionnelle et jeunesse: adoption par la Commission d'une
communication intitulée «Pour une Europe de la connaissance» et d'une proposition de décision
du Conseil visant la promotion de «Parcours européens de formation en alternance et par
l'apprentissage» (-> points 1.3.106 et 1.3.111).
D Énergie: adoption par la Commission d'un livre blanc sur les sources d'énergie renouvelables
et d'une proposition de décision du Conseil établissant un programme-cadre pour des actions dans
le secteur de l'énergie (-> points 1.3.127 et 1.3.128).
D Société de l'information/Audiovisuel: adoption par la Commission d'une proposition de
décision du Conseil portant adoption d'un plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre
de l'Internet (-> point 1.3.141) ainsi que d'une communication et d'unen de
recommandation sur le suivi du livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine
dans les secteurs de l'audiovisuel et de Γ information (-* point 1.3.218).
D Environnement: approbation par la Commission d'une proposition de directive modifiant la
directive de 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
dans l'environnement (-* point 1.3.153).
D Libre circulation des travailleurs: adoption par la Commission d'un plan d'action (-> point
1.3.203).
□ Protection de la santé des consommateurs/Encéphalopathie spongiforme bo