C. Franck, Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 274-274

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 274-274
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit fiscal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français

Extrait

C. Franck, Les fonctions juridictionnelles du Conseil

constitutionnel et du Conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°1, Janvier-mars 1975. p. 274.

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C. Franck, Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel. In: Revue

internationale de droit comparé. Vol. 27 N°1, Janvier-mars 1975. p. 274.

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