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L'ordre juridique communautaire

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Jean-Victor LOUIS LORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 6e édition revue et mise à jour COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES PERSPECTIVES EUROPÉENNES * • *** COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES L'ordre juridique communautaire par Jean-Victor LOUIS Professeur à l'université libre de Bruxelles 6e édition revue et mise à jour COLLECTION «PERSPECTIVES EUROPEENNES» BRUXELLES Cet ouvrage a été élaboré par une personnalité indépendante. Il vise à contribuer au débat public sur l'ordre juridique communautaire. Il ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Commission des Communautés européennes. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993 ISBN 92-826-5374-9 © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993 Printed in Belgium Avant-propos Le 7 février 1992, a été signé à Maastricht le traité sur l'Union européenne. Au moment où a été préparée la sixième édition du pré­sent ouvrage, le sort de ce traité était encore incertain. En émettant un vote négatif, le 2 juin 1992, le peuple danois a été à l'origine d'une crise profonde de la construction européenne. En décidant à son tour de soumettre à référendum le traité de Maastricht, le président de la République française a donné une dimension nou­velle à la crise. Le peuple français a, le 20 septembre 1992, approuvé le traité à une courte majorité. Tous les problèmes n'ont cependant pas été résolus de ce fait.

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Langue Français
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Exrait

Jean-Victor LOUIS
LORDRE JURIDIQUE
COMMUNAUTAIRE
6e édition revue et mise à jour
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES
PERSPECTIVES EUROPÉENNES
* •
*** COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
L'ordre juridique
communautaire
par Jean-Victor LOUIS
Professeur à l'université libre de Bruxelles
6e édition revue et mise à jour
COLLECTION «PERSPECTIVES EUROPEENNES»
BRUXELLES Cet ouvrage a été élaboré par une personnalité indépendante. Il vise à contribuer au débat public sur
l'ordre juridique communautaire. Il ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Commission des
Communautés européennes.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993
ISBN 92-826-5374-9
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Printed in Belgium Avant-propos
Le 7 février 1992, a été signé à Maastricht le traité sur l'Union
européenne. Au moment où a été préparée la sixième édition du pré­
sent ouvrage, le sort de ce traité était encore incertain.
En émettant un vote négatif, le 2 juin 1992, le peuple danois a
été à l'origine d'une crise profonde de la construction européenne. En
décidant à son tour de soumettre à référendum le traité de Maastricht,
le président de la République française a donné une dimension nou­
velle à la crise. Le peuple français a, le 20 septembre 1992, approuvé
le traité à une courte majorité. Tous les problèmes n'ont cependant pas
été résolus de ce fait.
La perspective que le traité sur l'Union européenne subisse le
sort de la Communauté européenne de défense semble toutefois
s'éloigner. Il faut s'en réjouir.
Si le traité de Maastricht présente d'«importantes insuffisances»,
il recèle, en effet, incontestablement de nombreux «éléments posi­
tifs» ('). Ceux-ci concernent essentiellement l'objectif de la monnaie
unique et ses voies de réalisation, la perspective d'une politique
étrangère et de sécurité commune incluant, à terme, la défense, l'élar­
gissement des compétences communautaires ainsi que des progrès
institutionnels appréciables (nomination de la Commission, vote à la
majorité et procédure de codécision), qui renforcent la légitimité
démocratique et l'efficacité des procédures de décision.
Cette «nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne
engagé par la création des Communautés européennes», selon les ter­
mes mêmes du préambule du traité de Maastricht, traduit — de façon
parfois encore partielle — divers impératifs reflétés pour la plupart dans
ce même préambule et qui sont liés entre eux. Ces impératifs comportent:
— la nécessité de faire face aux responsabilités nouvelles pour la
Communauté, dues à la fin de la division de l'Europe;
— l'importance de l'expression externe unitaire de la Communauté
par rapport aux grandes puissances politiques et économiques
d'autres continents, cela au moment où se constitue en Amérique
du Nord une vaste zone de libre-échange;
— le complément nécessaire du marché unique par une monnaie uni­
que, afin de réaliser un espace économique véritablement unifié;
— le renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité du
processus décisionnel en vue de faire face aux défis précités;
(') Voir la résolution A3-0123/92, du 7 avril 1992, adoptée par le Parlement européen
sur rapport de MM. D. Martin et F. Herman. Avant­propos
— l'organisation d'une solidarité accrue entre les États et les peuples
qui composent la Communauté;
— l'exercice des responsabilités de l'Europe à l'égard du tiers monde.
Le traité de Maastricht ne répond qu'imparfaitement à ces défis,
auxquels il faut ajouter la perspective de l'élargissement. La Commu­
nauté dispose toutefois d'atouts considérables pour accomplir les pas
supplémentaires indispensables sur la voie de l'Union européenne.
Certes, le fédérateur externe que constituaient l'Union soviéti­
que et son empire a disparu à jamais. Mais la pression externe en vue
d'une Europe intégrée est bien présente et la réaction de la Russie à
propos du traité de Maastricht est, à cet égard, très significative. En
outre, et surtout, en août 1954, lors de l'échec de la CED, la construc­
tion communautaire en était à ses tout premiers pas. La CECA et ses
institutions avaient deux ans d'existence, la Cour de justice venait de
rendre ses premiers arrêts.
Aujourd'hui, le Parlement européen célèbre ses quarante ans
d'existence. Des fédérations de partis ont leur reflet dans les groupes
politiques au sein du Parlement européen. Celui­ci entretient des rap­
ports suivis avec les parlements nationaux, concrétisés par les assises
organisées en novembre 1990 à Rome (')■ Les régions établissent des
liens avec les Communautés. S'est ainsi créé un réseau de relations
politiques transnationales inexistant il y a quarante ans.
Un corps de jurisprudence s'est élaboré qui a donné ses caracté­
ristiques spécifiques à l'ordre juridique communautaire, justifiant am­
plement sa description à l'attention du plus large public. Cette juris­
prudence, qui relève de cette supranationalité normative évoquée par
la doctrine (2), constitue un point d'appui essentiel pour la réflexion et
l'action dans le domaine institutionnel.
On a pu juger de l'importance de cet apport à propos de la con­
clusion de l'Espace économique européen (EEE). La Cour a souligné,
dans son avis n° 1/91 du 14 décembre 1991 (3), la différence entre le
traité international devant permettre de réaliser 1ΈΕΕ et le traité CEE.
Celui-ci, «bien que conclu sous la forme d'un accord international,
n'en constitue pas moins la charte constitutionnelle d'une commu­
nauté de droit». C'est selon les principes de cette charte, dégagés à la
suite de quarante ans de jurisprudence, qu'il faudra évaluer les solu­
tions et les formules permettant de progresser.
(') Voir la déclaration finale du 30 novembre 1990.
(2) Voir Weiler, J. H.: «The Community System: the Dual Character of Supranationa-
lism», Yearbook of European Law, 1981, p. 268.
(3) JOCE n° C 110 du 29.4.1992, p. 1, point 21. Avant-propos
Des développements jurisprudentiels importants se sont produits
depuis la dernière édition. Aussi est-il impératif de présenter au lecteur
une version mise à jour de la brochure dont l'objet — volontairement
limité — est défini par son titre.
Cette nouvelle édition se démodera rapidement, nous en som­
mes conscients, tant, pour reprendre la formule du professeur Jacqué,
«les Communautés européennes relèvent plus du cinématographe que
de la photographie» ('). Mais les développements depuis 1989 sont si
nombreux que l'on ne peut retarder davantage la publication de la
sixième édition, quel que soit le sort réservé au traité de Maastricht et
dans l'espoir de contribuer à la construction de l'avenir du continent.
On ajoutera que si l'on a dû changer la numérotation de certains
paragraphes, les modifications apportées au plan ont été mineures.
Jean-Victor LOUIS
Bruxelles, décembre 1992.
(') Cours général de droit communautaire, Ree. Cours Acad. droit européen, I, p. 237 et
suiv., 1991 (cité «Cours Florence»). Table des matières
INTRODUCTION 9
ChapitreI—TRAITS SPÉCIFIQUES 13
Section 1 : Des attributionsdecompétences13 2: Un système institutionnalisédecréation de normes27
Section 3: Une Communauté dedroit52
Section 4: Méthodes d'interprétation 60 5: Souplesse et rigueurdansl'adaptation de la Constitution
communautaire66
Section 6: Personnalité juridiqueinternationale73
Chapitre II — LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 87
Section 1: Les traités comme constitution communautaire, le traité
de Maastricht 87
a) Champ d'applicationdansletemps89
b) Champ ndansl'espace91
c) Constitutionettraité­cadre92
Section 2: Le droit dérivé96
a) Modalités de la subordination aux traités 96
Io Règle de la compétence d'attribution96
2° La subordination matérielleautraité97
3° Le principe de subsidiarité 98
b) Les actes «typiques»99
Io Le traité CECA:décisionset recommandations individuelles
et générales100
2° Les actes comprisdansl'article 189 du traité CEE101
c) Les actes «innomés»110
Io Actes internes 110
2°Actes«suigeneris»111
Section3:Ledroitinternational112
a)Ledroitinternational général112
b) Lesaccordsinternationaux113
Io Les accords conclus par les États membres 113
2° Les s s par la Communauté117
Section 4: Les principes généraux du droit etlerespect des droits
de Γ homme 118 Table des matières
Chapitre III — RAPPORTS AVEC LE DROIT NATIONAL 129
Section 1 : Effet direct 129
a) Les dispositions ayant effet direct 132
Io Le traité 13
2° Les règlements 141
3° Les décisions adressées aux États membres et les directives 143
4° Les accords internationaux conclus par la Communauté 153
b) Le sort de la règle nationale contraire à une règle ayant effet
direct 157
c) Les limites de l'effet direct 159
d) Conclusion sur l'effet direct 162
Section 2: La primauté
a) Constitution et droit communautaire
b) Droit communautaire et loi postérieure 180
c) Conclusion sur la primauté 191
Section 3: La mise en œuvre du droit communautaire 19
a) Administration directe ou centralisée5
b) Collaboration des États membres 200
CONCLUSION 221
BIBLIOGRAPHIE7
LISTE DES REVUES SPÉCIALISÉES 233
INDEX 235

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