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M. Grigoli, L assicurazione obbligatoria dei passaggeri - note biblio ; n°1 ; vol.24, pg 224-224 icon
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Droit et juridique

M. Grigoli, L'assicurazione obbligatoria dei passaggeri - note biblio ; n°1 ; vol.24, pg 224-224

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2 pages

Français

La référence au droit interne des Etats contractants dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme - article ; n°2 ; vol.32, pg 317-335 icon
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Droit et juridique

La référence au droit interne des Etats contractants dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - article ; n°2 ; vol.32, pg 317-335

Van Der Meersch

20 pages

Français

L arrêt de la Cour internationale de Justice sur le personnel diplomatique américain à Téhéran - article ; n°1 ; vol.26, pg 201-224 icon
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Droit et juridique

L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur le personnel diplomatique américain à Téhéran - article ; n°1 ; vol.26, pg 201-224

Vincent Coussirat-Coustère

25 pages

Français

A.Peczenik, Causes and Damages - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 248-249 icon
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Droit et juridique

A.Peczenik, Causes and Damages - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 248-249

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3 pages

Français

Frontière terrestre et maritime (Cameroun c. Nigeria). Exceptions préliminaires, interprétation, intervention - article ; n°1 ; vol.45, pg 371-412 icon
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Droit et juridique

Frontière terrestre et maritime (Cameroun c. Nigeria). Exceptions préliminaires, interprétation, intervention - article ; n°1 ; vol.45, pg 371-412

Homayoun Barati

43 pages

Français

Le Habous, le domaine public et le trust - article ; n°2 ; vol.57, pg 441-470 icon
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Droit et juridique

Le Habous, le domaine public et le trust - article ; n°2 ; vol.57, pg 441-470

Khalfoune

30 pages

Français

D.W. Bowett, Self-Defence in International Law, p. 214. S.N. Bratus, Predmet i sistema sovetskogo grazdanskogo prava - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 214-215 icon
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Droit et juridique

D.W. Bowett, Self-Defence in International Law, p. 214. S.N. Bratus, Predmet i sistema sovetskogo grazdanskogo prava - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 214-215

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3 pages

Français

Le juge administratif finlandais et la Convention européenne des droits de l homme - article ; n°3 ; vol.47, pg 681-689 icon
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Droit et juridique

Le juge administratif finlandais et la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°3 ; vol.47, pg 681-689

Kanninen

10 pages

Français

J.M. Garrigou-Lagrange, Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics - note biblio ; n°1 ; vol.24, pg 221-224 icon
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Droit et juridique

J.M. Garrigou-Lagrange, Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics - note biblio ; n°1 ; vol.24, pg 221-224

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5 pages

Français

M. Viixey, Cours d histoire de la philosophie du droit, fasc. III : La formation de la pensée juridique moderne (Le xvie siècle) - note biblio ; n°1 ; vol.17, pg 303-303 icon
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Droit et juridique

M. Viixey, Cours d'histoire de la philosophie du droit, fasc. III : La formation de la pensée juridique moderne (Le xvie siècle) - note biblio ; n°1 ; vol.17, pg 303-303

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2 pages

Français

B. Nicholas, French Law of Contract - note biblio ; n°2 ; vol.35, pg 437-438 icon
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Droit et juridique

B. Nicholas, French Law of Contract - note biblio ; n°2 ; vol.35, pg 437-438

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3 pages

Français

W. Friedmann, Matrimonial Property Law - note biblio ; n°4 ; vol.7, pg 842-845 icon
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Droit et juridique

W. Friedmann, Matrimonial Property Law - note biblio ; n°4 ; vol.7, pg 842-845

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5 pages

Français

Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 929-935 icon
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Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 929-935

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8 pages

Français

E. Garlatti, L entreprise internationale face à l impôt - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 686-689 icon
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Droit et juridique

E. Garlatti, L'entreprise internationale face à l'impôt - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 686-689

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5 pages

Français

L.H. TribeAmerican Constitution Law et 1979 Supplément - note biblio ; n°4 ; vol.31, pg 936-937 icon
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Droit et juridique

L.H. TribeAmerican Constitution Law et 1979 Supplément - note biblio ; n°4 ; vol.31, pg 936-937

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3 pages

Français

La responsabilité civile délictuelle en Chine populaire - article ; n°4 ; vol.19, pg 1235-882 icon
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Droit et juridique

La responsabilité civile délictuelle en Chine populaire - article ; n°4 ; vol.19, pg 1235-882

Tche-Hao

9 pages

Français

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001 icon
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Droit et juridique

04/01 - LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE - 2001

Court Of Justice Of The European Union

60 pages

Français

Les Novelles, Corpus Juris Belgici, Droit civil, t. IV - note biblio ; n°2 ; vol.10, pg 472-473 icon
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Droit et juridique

Les Novelles, Corpus Juris Belgici, Droit civil, t. IV - note biblio ; n°2 ; vol.10, pg 472-473

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3 pages

Français

Cours d été au City of London College (15 juillet - 9 août 1968) - autre ; n°1 ; vol.20, pg 119-121 icon
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Droit et juridique

Cours d'été au City of London College (15 juillet - 9 août 1968) - autre ; n°1 ; vol.20, pg 119-121

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4 pages

Français

Présentation - liminaire ; n°4 ; vol.40, pg 703-707 icon
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Droit et juridique

Présentation - liminaire ; n°4 ; vol.40, pg 703-707

Tunc

6 pages

Français

Chronique du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.23, pg 730-744 icon
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Droit et juridique

Chronique du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.23, pg 730-744

Jean-Pierre Quéneudec

16 pages

Français

Y. Saint-Jours, Les relations du travail dans le secteur public - note biblio ; n°4 ; vol.29, pg 856-856 icon
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Droit et juridique

Y. Saint-Jours, Les relations du travail dans le secteur public - note biblio ; n°4 ; vol.29, pg 856-856

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2 pages

Français

Inauguration des nouveaux locaux du Centre français de droit comparé - compte-rendu ; n°3 ; vol.8, pg 437-441 icon
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Droit et juridique

Inauguration des nouveaux locaux du Centre français de droit comparé - compte-rendu ; n°3 ; vol.8, pg 437-441

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6 pages

Français

Colloque sur les aspects juridiques de l intégration européenne et latirio-américaine (Buenos Aires, 6-31 mars 1967) - compte-rendu ; n°3 ; vol.19, pg 693-694 icon
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Droit et juridique

Colloque sur les aspects juridiques de l'intégration européenne et latirio-américaine (Buenos Aires, 6-31 mars 1967) - compte-rendu ; n°3 ; vol.19, pg 693-694

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3 pages

Français

A l Association pour l étude comparative des droits belge et néerlandais - autre ; n°3 ; vol.5, pg 573-574 icon
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Droit et juridique

A l'Association pour l'étude comparative des droits belge et néerlandais - autre ; n°3 ; vol.5, pg 573-574

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3 pages

Français

Une décision récente de la Cour constitutionnelle hongroise sur le rapport entre le droit international et le droit interne - article ; n°3 ; vol.46, pg 905-909 icon
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Droit et juridique

Une décision récente de la Cour constitutionnelle hongroise sur le rapport entre le droit international et le droit interne - article ; n°3 ; vol.46, pg 905-909

Bragyova

6 pages

Français

Indépendance judiciaire: Le droit de l Inde - article ; n°1 ; vol.51, pg 119-131 icon
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Droit et juridique

Indépendance judiciaire: Le droit de l'Inde - article ; n°1 ; vol.51, pg 119-131

Annoussamy

14 pages

Français

C. Noir-Masnata, Les effets patrimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d entretien entre époux séparés - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 267-269 icon
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Droit et juridique

C. Noir-Masnata, Les effets patrimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d'entretien entre époux séparés - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 267-269

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4 pages

Français

R.M. Buxbaum et K.J. Hopt, Legal Harmonization and the Business Enterprise. Corporate and Capital Market Law Harmonization Policy in Europe and the U.S.A - note biblio ; n°3 ; vol.40, pg 662-663 icon
Category

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Droit et juridique

R.M. Buxbaum et K.J. Hopt, Legal Harmonization and the Business Enterprise. Corporate and Capital Market Law Harmonization Policy in Europe and the U.S.A - note biblio ; n°3 ; vol.40, pg 662-663

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3 pages

Français

Les droits de l homme et les juridictions nationales (Réunion de la Commission de droit international de l Union internationale desrmagistrats) (Megève, 2-4 avril 1965). - compte-rendu ; n°3 ; vol.17, pg 746-748 icon
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Droit et juridique

Les droits de l'homme et les juridictions nationales (Réunion de la Commission de droit international de l'Union internationale desrmagistrats) (Megève, 2-4 avril 1965). - compte-rendu ; n°3 ; vol.17, pg 746-748

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4 pages

Français

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