La Cour d appel du Québec - article ; n°1 ; vol.30, pg 149-154
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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1978 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 149-154
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1978
Nombre de lectures 18
Langue Français

Extrait

Lucien Tremblay
La Cour d'appel du Québec
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. pp. 149-154.
Citer ce document / Cite this document :
Tremblay Lucien. La Cour d'appel du Québec. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. pp.
149-154.
doi : 10.3406/ridc.1978.18528
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1978_num_30_1_18528
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