M. Weser, Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l

M. Weser, Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions. Complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des Etats contractants - note biblio ; n°4 ; vol.27, pg 1019-1023

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 1019-1023
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Ajouté le 01 janvier 1975
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Langue Français
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M. Weser, Convention communautaire sur la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions. Complété par l'étude des
droits internes et des traités bilatéraux des Etats contractants
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 1019-1023.
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M. Weser, Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions. Complété par l'étude des droits
internes et des traités bilatéraux des Etats contractants. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-
décembre 1975. pp. 1019-1023.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1975_num_27_4_16575