M. Weser, Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions. Complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des Etats contractants - note biblio ; n°4 ; vol.27, pg 1019-1023

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 1019-1023
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit des affaires
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français

Extrait

M. Weser, Convention communautaire sur la compétence

judiciaire et l'exécution des décisions. Complété par l'étude des

droits internes et des traités bilatéraux des Etats contractants

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 1019-1023.

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M. Weser, Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions. Complété par l'étude des droits

internes et des traités bilatéraux des Etats contractants. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-

décembre 1975. pp. 1019-1023.

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