P. Demin, Le contrat de know-how. Etude de sa nature juridique et du régime fiscal des redevances dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°2 ; vol.21, pg 430-430

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 2 - Pages 430-430
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• droit fiscal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français

Extrait

P. Demin, Le contrat de know-how. Etude de sa nature juridique

et du régime fiscal des redevances dans les pays du Marché

commun

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°2, Avril-juin 1969. p. 430.

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P. Demin, Le contrat de know-how. Etude de sa nature juridique et du régime fiscal des redevances dans les pays du Marché

commun. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°2, Avril-juin 1969. p. 430.

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