BILAN D’ÉTAPE RELATIF À LA CONVENTION TRIPARTITE ETAT/UNEDIC/PÔLE EMPLOI 2012-2014
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La nouvelle convention pluriannuelle 2012-2014 entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi a été signée le 11 janvier 2012 ette convention tire les enseignements de la première pase de création et d’installation de Pôle emploi et souligne les progrès accomplis Elle inscrit également Pôle emploi dans une nouvelle pase de son développement au service à la ois des demandeurs d’emploi et des entreprises
Elle fie en particulier trois priorités La personnalisation de l’ore de services pour • les demandeurs d’emploi et pour les entreprises • Une proimité plus orte avec les territoires et une plus grande déconcentration • La poursuite de l’eort d’optimisation des moens
es trois priorités ont été déclinées dans un la stratégiuePôleemploi201élaorédansplencadre d’une démarce participative et mis en œuvre depuis juin 2012, date de son adoption par le onseil d’dministration e ilan d’étape, réalisé par Pôle emploi conjointement avec la EP, l’Unédic et la E, présente un état des lieu complet des cantiers mis en œuvre dans le cadre de la convention tripartite l a été adopté par le comité de suivi de la convention tripartite présidé par le inistre du ravail, de l’Emploi, de la ormation proessionnelle et du ialogue social le 21 mai 201
1. BILAN DES TROIS TÉMATIUES DE LA CONVENTION TRIPARTITE 1.1. LA PERSONNALISATION DE L’OFFRE DE SERVICES 1.1.1. L’amélioration de l’accueil des demandeurs d’emploi 1.1.2. L’offre de services aux demandeurs d’emploi 1.1.2.1. Indemniser les demandeur s d’emploi dans les délais, améliorer la qualité de l’information relative à l’indemnisation et réduire les fraudes 1.1.2.2. « Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin » : la mise en place des trois modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi OOM TEMATIUE L’ à ’ 100 ’ 1.1.3. L’offre de services aux entreprises 1.1.3.1. Des stratégies de prospection adaptées aux caractéristiques des demandeurs d’emploi, à partir d’un diagnostic territorial 1.1.3.2. Une offre de service différenciée pour les entreprises 1.1.3.3. Une expérimentation en cours sur la problématique des TPE 1.1.4. Devenir l’acteur de référence de la transparence du marché du travail 1.2. RAPPROCER PÔLE EMPLOI DES USAERS ET DES TERRITOIRES 1.2.1. Une plus rande souplesse et une meilleure adaptailité de l’offre de services en fonction des réalités territoriales 1.2.1.1. Une nouvelle impulsion donnée aux diagnostics territoriaux 1.2.1.2. Des nouvelles marges de manœuvre pour s’adapter aux spécificités territoriales 1.2.1.3. La prise en compte des besoins des territoires dans l’affectation des moyens 1.2.2. Des relations renforcées avec les acteurs du territoire 1.2.2.1. Premier bilan 2013 des feuilles de route Etat – Pôle emploi 1.2.2.2. Première synthèse des activités et des analyses des instances paritaires régionales (IPR) 1.2.2.3. Le développement de l’accessibilité aux services de Pôle emploi sur les territoires grâce à de nouvelles solutions partenariales 1.2.2.4. Le développement des partenariats pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi et le retour à l’emploi 1.. ASSURER L’EFFICIENCE DE L’ORANISATION DES MOENS ET INSTALLER UN PILOTAE PAR LES RÉSULTATS 1.3.1. La simplification des actes métier une démarche au service du suivi et de l’accompanement des demandeurs d’emploi 1.3.2. L’expérimentation de nouveaux tpes d’oranisation dans le contrôle de la recherche d’emploi 1.3.3. Le déploiement d’un sstème de pilotae par les résultats usu’au niveau de l’aence
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P.1 p.31 p.31 p.32 P.4
2. PILOTER ET FAIRE VIVRE LA CONVENTION
2.1. POINT SUR LA TENUE DES INSTANCES DE SUIVI DE LA CONVENTION 2.1.1. oint sur la tenue et les travaux du comité de suivi 2.1.2. oint sur la tenue et les travaux du comité des directeurs 2.1.3. oint sur la tenue et les travaux du comité techniue tripartite 2.2. PRÉSENTATION DU TABLEAU CONSOLIDÉ DES INDICATEURS
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE enanoseuuncodnetseptrieormitaécsrogéocuovneronmeimueentdaléesa,vPorôaleleemetpltooiust’eesntamsosurantlamisevre ilisé à tous lesniveaudeslaurcloanpériode2012-2te01pourréussirlamiseenoeuvredestroispriorités vention triparti
A. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE CONONCTURE our rappel l’année 2012 et le premier semestre 2013 ont été marués par la moilisation des aents pour les demandeurs d’emploi dans un contexte de hausse croissante et continue de leur nomre. Au total, l’année 2012 enregistre près de 85 000 destructions nettes d’emploi. Ces évolutions, principalement portées par celles de l’emploi intérimaire, se sont traduites par une progression très marquée de la D, puisqu’après avoir très légèrement décéléré au 1ertrimestre 2012 50 00, la progression du nomre de D A a été orte sur le reste de l’année 5 500 au 2e trimestre, 100 200 au etrimestre et 5 00 au dernier trimestre, soit 10,0 en données C pour la rance métropolitaine. a progression sur l’ensemle des catégories ACD est de 5 200 demandeurs données C. Certains indicateurs de la convention, notamment ceu concernant le retour à l’emploi durale des demandeurs d’emploi CD, contrats de plus de si mois et création d’entreprise, sont susceptiles d’être ortement aectés par cette cononcture dégradée, indépendamment de l’action menée par ôle emploi. Aussi, des travau ont été menés dans le cadre du comité tecnique tripartite C afin d’isoler l’eet de la cononcture sur l’évaluation de l’action de ôle emploi. ’évolution de la D aant un ort impact sur les résultats de ôle emploi et ôle emploi n’aant pas d’action directe sur les créations d’emploi, l’étalissement a mis au point, dans le cadre du C, un modèle pour déterminer les eets de l’environnement économique sur le nomre de retours à l’emploi durale et estimer, en onction de la cononcture, le nomre de reclassements durales attendu si l’eficacité de ôle emploi restait stale. Actuellement, environ 120 000 demandeurs d’emploi de catégorie A, et C se reclassent en moenne caque mois sur un emploi durale cires de septemre 2012, voir cidessous, mais ce nomre fluctue en onction de l’environnement cononcturel. a cile en termes de retour à l’emploi durale est définie par rapport au niveau des sorties vers l’emploi durale attendu au regard de la cononcture l’oecti àorion 201, est de reclasser duralement 10 de demandeurs d’emploi de plus qu’attendu par la seule cononcture. Ce raisonnement est également appliqué pour les demandeurs d’emploi de longue durée. ar eemple, si on s’attend, compte tenu de la cononcture, à 110 000 retours à l’emploi durale en moenne pour l’année 201, la cile sera considérée comme atteinte si on oserve à cette date 121 000 retours à l’emploi durale 110 000 10.
EU E des demandeurs d’emploi oenne 2012 provisoire uin 2011 12 2 sorties ensemle, soit u 22 sorties DD, soit un tau de Cile 2012 ensemle 12 000 sor 120 08 sorties prévues par le modèle DD 8 000 sorties 8 sorties prévues par le modèle
Cile 201 ensemle et DD no par le modèle , Commentaire : Il s’agit des demandeurs d’emploi en catégories ABC. La reprise d’emploi durable correspond à des emplois en CDI, avec contrat de plus de six mois ou à des créations d’entreprise.
estravaux conduits actuellement sur l’exploitation des données issues de la déclaration préalale à l’emauchedisposer en 201 d’une inormation complémentaireDA devront permettre à ôle emploi de sur l’évaluation de son activité de placement. es DA présentent en eet un niveau élevé de fiailité selon les premières mesures menées en interne plus de 0 d’entre elles aoutissent à une emauce eective et sont disponiles dans le mois 1. a C a par ailleurs rendu un avis positi sur l’utilisation du uméro d’inscription au épertoire ou numéro de sécurité sociale par ôle emploi dans le cadre d’une eploitation à finalité statistique. es DA représentent par conséquentune réelle opportunité pour évaluer le taux de retour à l’emploi. es travau en cours montrent qu’il sera néanmoins dificile de remplacer l’indicateur de la convention tripartite actuellement calculé avec les résultats de l’enquête « ortants » par une eploitation des données DA. n eet, seulement 2,5 des demandeurs d’emploi déclarant avoir repris un emploi dans l’enquête ortants ont au moins une DA dont la date d’emauce est comprise dans l’intervalle de mois autour du our de sortie des listes. ’écart à 100 peut s’epliquer notamment par la sortie des listes de demandeurs d’emploi étant en activité réduite qui ont donc une DA portant sur un mois ien antérieur ou par des reprises d’emploi ne donnant pas lieu à DA onction pulique, eclusion des emplois à domicile et des demandeurs étalis à leur compte. ’oservation de la persistance au cômage des demandeurs d’emploi en 2012 corrigée des eets de la dispense de recerce d’emploi – D pour les seniors, suite à la proposition du C de décemre1 met en évidence leniveau élevé du chômae de lonue durée sur l’année 2012.
1 Rappel : Jusqu’en 2008, les demandeurs d’emploi âgés pouvaient prétendre à une dispense de recherche d’emploi. Avec ce statut de DRE, ces demandeurs d’emploi n’étaient alors plus comptabilisés parmi les demandeurs d’emploi. A partir de janvier 2009, les conditions d’accès à la DRE ont été progressivement restreintes. À partir de janvier 2012, les entrées ne sont plus autorisées. Les indicateurs 4, 4 bis et 5 de la convention tripartite sont impactés par cette réforme. L’analyse des évolutions de ces indicateurs devient alors difficile. La correction des effets de la réforme de la DRE sur les indicateurs 4, 4 bis et 5 doit neutraliser cet effet. Le principe de la correction est de considérer les demandeurs d’emploi dispensés de recherche d’emploi indemnisables comme des DE en catégorie ABC, considérant qu’en l’absence de réforme les DRE auraient été en catégories ABC.
Ciles 201 ,ensemle des catégories A,,C, 2,1 eunes et 52,5 seniors Commentaire : La cohorte des entrants au chômage en août 2011 est observée en décembre 2012. La moyenne annuelle 2012 reprend donc les données correspondant aux cohortes de septembre 2010 à août 2011.
EU E omre de demandeurs d’e t n cum dudene221d4umrdéoeeirsndi’eiennrssccarmitpéoigisooriea es iveau fin 2012 2 000 demandeur Cile 2012 A Cile 201 55 000 demandeurs d’e
Commentaire : L’indicateur demandant par constructio le niveau à fin 2011 n’était pas connu et la cible 2012 n
l est à noter ue malré la déradation de la cononcture les éuipes de ôle emploi, moilisées pour assurer les onctions d’accueil, d’inscription et d’indemnisation des demandeurs d’emploi,sont parvenues à maintenir les délais d’ins
EU dans les délais oenne 2012 88, Cile 2012 0, Cile 201 1, Commentaire: le nombre de dossiers e des dossiers reçus et non traités par Pôl de la mesure (dans les délais ou non). L dans les délais reste stable par rapport moyen de 88,9% en 2012, il baisse de précédente. En ce début 2013, le volu régulière. La tendance de l’indicateur s de fin 2012 pour atteindre les 90%. La pour partie cette évolution. B. UNE MOBILISATION INTENSE AUTOUR DU NOUVEAU PLAN STRATÉIUE ET DES PRIORITÉS OUVERNEMENTALES utre la cononcture la période a été maruée par la moilisation de tous les aents de ôle emploi pour préparer le nouveau plan stratéiue et décliner opérationnellement la convention. ela s’est traduit par L’élaoration participative de « ôle emploi 201 » participative et d’association des démarce organisations sndicales de ôle emploi, partage avec les associations de cômeurs, organisation d’une consultation auprès de tous les agents de ôle emploi, qui a permis une onne appropriation des orientations de l’étalissement au sein du réseau, ainsi qu’une véritale prise en compte des réalités de terrain La définition des modalités de ouvernance du plan stratéiue désignation de responsales de cantiers et de correspondants régionau et mise en place d’instances dédiées, auourd’ui ien connues au sein de l’étalissement et permettant de coordonner eficacement les diérents déploiements mise en œuvre du plan stratéiueLa , au niveau national et au niveau régional, avec des alons importants en 201.
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arallèlement afin d’inverser la tendance d’évolution du marché du travail les nouvelles priorités fixées par le ouvernement et les partenaires sociaux ont pu être mises en œuvre sur le terrain. es emplois d’avenir sont déploés en lien avec les missions locales et les contrats aidés davantage moilisés. ar ailleurs, ôle emploi epérimente le Contrat de écurisation roessionnelle C pour les emplois précaires depuis évrier 2012. révu par l’accord national interproessionnel C du 1 mai 2011, le C peut, sur les assins d’emploi retenus à ce our par les partenaires sociau et l’tat, être proposé à un demandeur d’emploi ustifiant d’une fin de CDD, de C ou d’intérim.
C. UN SUIVI DES ENAEMENTS PARTAÉ ENTRE PÔLE EMPLOI ET SES FINANCEURS
Les financeurs ont été associés à l’élaoration du plan stratéiue et à son suivi dans le cadre des instances de la convention mais éalement dans le cadre du onseil d’dministration.n particulier, la mise en place d’un groupe de suivi de la convention tripartite au sein du Conseil d’Administration permet d’associer les memres du conseil d’administration à la préparation des évolutions de l’ore de services.L’enaement pris dans le cadre de la convention tripartite de proposer au onseil d’dministration avant la fin du premier semestre 2012 une offre de service personnalisée aux demandeurs d’emploi a été respecté. La transformation en cours s’est accompanée d’un renforcement historiue des moens de ôle emploi • travers l’autorisation d’emaucher 2.000 salariés en D en 2012 et 2 000 D supplémentaires en 2013 et l’augmentation des moens de ôle emploi en conséquence. amais le service pulic de l’emploi n’avait pu compter, et dans des délais si rapprocés, sur une telle augmentation de ses moens umains. ôle emploi participe à cet eort istorique en finançant sur son udget l’équivalent de 00 des 2 000 supplémentaires, en contrepartie d’économies réalisées en interne. Ces renorts permettront à la nouvelle ore de services de donner son plein eet et amélioreront les conditions dans lesquelles ôle emploi ait ace à l’augmentation du nomre de demandeurs d’emploi. •râce à la construction et l’approation par le onseil d’dministration de ôle emploi en novemre 2012 d’une traectoire udétaire pluriannuellepermettant de financer les priorités du plan stratégique tout en garantissant le retour à l’équilire en 201, conormément au engagements pris. Cette traectoire repose sur un eort de maîtrise des dépenses de onctionnement, sur la ase de leviers aisant l’oet d’un suivi régulier et un maintien des dépenses d’intervention au niveau de 2012 à minima. •ixé à 10 de l’assiette des contriutions d’assurance chômae recouvrées dans l’année précédente, le financement de l’nédic s’est accru de 5 millions d’euros en 2012 et de 11 millions d’euros en 201, ce qui a permis d’accompagner les premières étapes de réorme à ôle emploi.
Ces éléments devront permettre à ôle emploi de mettre en œuvre eficacement les tématiques prioritaires de la convention tripartite, présentées dans les développements ciaprès.
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1. BILAN DES TROIS TÉMATIUES DE LA CONVENTION TRIPARTITE 1.1. LA PERSONNALISATION DE L’OFFRE DE SERVICES appel les dispositions de la convention tripartite es demandeurs d’emploi et les entreprises ne requièrent pas un service uniorme. ême si ôle emploi assure – et continuera d’assurer – un service pulic universel, les esoins et les aspirations du pulic sont divers et nécessitent, pour cacun, des réponses personnalisées. our les demandeurs d’emploi, cette personnalisation est recercée dans la construction de parcours diérenciés en termes de nature et d’intensité d’accompagnement, afin de tenir compte, plus encore qu’auourd’ui, de leurs pro fils et de leurs attentes. isàvis des emploeurs, très divers par leurs tailles et leurs secteurs d’activité, l’ore de services sera modulée dans le ut d’aider davantage les entreprises dont les esoins sont les plus grands et d’augmenter les cances de retour à l’emploi des demandeurs inscrits à ôle emploi. →1.1.1 L’amélioration de l’accueil des demandeurs d’emploi ’accueil est la première étape de l’ore de services de ôle emploi. l a deu oectis • Apporter au demandeur d’emploi une réponse adéquate et de qualité dès le premier contact, quel que soit le canal d’accès coisi • ieu intégrer les diérents modes d’accès et de contact en veillant à leur accessiilité et en assurant une qualité égale des inormations délivrées Ces deu priorités sont auourd’ui portées par ôle emploi 2015. Des travau ont d’aord été menés, en 2012 201, pouraméliorer les conditions matérielles d’accueil en aence de sorte que la quasitotalité des postes inormatiques mis à disposition des demandeurs est auourd’ui rénovée ornes A. es conseillers à l’accueil disposent également denouveaux outils pour exercer leur fonctionen particulier la ase de connaissance « Accueil », qui recense les questions récurrentes des demandeurs et permet d’apporter rapidement un premier niveau de réponse, et de nouveau modules de ormation sont à la disposition des Directions égionales depuis le mois de uin pour renorcer la proessionnalisation des équipes. nfin, le réérentiel des métiers ait de l’accueil, et en particulier de l’ntretien d’nscription et de Diagnostic, un socle métier commun à l’ensemle des conseillers. D’ici la fin de l’année 201, l’accueil psique et téléponique sera également entièrement revu dans son organisation. Celleci s’articulera autour de principes directeurs • a présence garantie dans l’espace d’accueil d’un responsale, tous les ours d’ouverture du service • a possiilité pour les conseillers de canger d’activité lors d’une demiournée planifiée à l’accueil, à la demande du responsale ou à leur initiative • ’intégration de l’D et de l’accueil téléponique dans la onction accueil • a généralisation de l’outil de gestion opérationnelle de l’accueil, A ’accueil en équipe intégrera ainsi dans son périmètre toutes les activités suettes au variations de flu accueil coordination, accueil enseignement Conseil, accueil one lire accès, D et accueil téléponique. a modernisation de l’accueil reposera en grande partie sur le responsale d’accueil, cargé d’assurer la fluidité des flu et de mieu positionner les conseillers en carge de l’accueil. Ce responsale sera un memre de l’D quipe ocale de Direction au même titre que les esponsales d’quipe en Agence A. l pourra occuper cette onction soit par roulement, soit par identification à l’organigramme, selon la taille des agences.
Conormément au dispositions de la convention tripartite, l’entretien d’inscription et de diagnostic doit être lapremière étape d’accompanement vers l’emploi et le dianostic doit être approfondi. Cela se traduit concrètement par •L’allèement de son volet administratif en 2012 et 2013 des campanes ont ainsi été menées auprès des demandeurs afin de promouvoir la demande d’inscription en line. i l’équilire entre les diérents modes d’accès n’a pas encore été atteint 0 des préinscriptions se ont via le auourd’ui contre seulement 0 sur nternet, on note une progression du canal nternet ces dernières années. Des pistes complémentaires d’allègement des tâces administratives de l’D sont auourd’ui en cours d’étude. •Des adaptations de l’D auourd’hui à l’étude pour mieux auster le contenu de l’entretien au esoin des demandeursdurée de l’D 50 min sera maintenue. on déroulement pourra cependant être. a modulé en onction du profil de la personne accompagnée par eemple pour les primodemandeurs dont le passé proessionnel est par définition restreint ou pour certains profils nécessitant la moilisation d’une epertise réglementaire particulière assistantes maternelles, il pourra être envisagé d’auster le temps de diagnostic etou de traitement administrati. Des prestations spécifiques sont également en cours d’instruction pour mieu ciler l’accompagnement postD de ces pulics. •Le renforcement du dianostic. our cela le demandeur dispose depuis uin 201 de la possiilité de préparer plus activement son entretien grâce à un outil d’autodiagnostic accessile sur pôleemploi.r. n environnement consolidé d’aide à la décision sera mis à disposition du conseiller fin 201, conormément au oectis de la convention. Cet outil aura une dimension qualitative cartograpie du marcé du travail, outil d’aide au diagnostic, outil d’aide à la prescription… et permettra au conseiller de disposer d’une inormation contetualisée à la ois sur le demandeur d’emploi suivi des contacts avec ôle emploi et sur son proet proessionnel →1.1.2 L’offre de services aux demandeurs d’emploi les demandeur s d’emploi dans les délais, améliorer la qualité de l’information relative à1.1.2.1. Indemniser l’indemnisation et réduire les fraudes ôle emploi assure, conormément à la loi du 1 évrier 2008, l’indemnisation des cômeurs pour le compte de l’nédic convention d’assurance cômage, contrat de sécurisation proessionnelle, et pour le compte de l’État allocations du régime de solidarité, ainsi que le versement de toutes autres prestations dont l’État ou l’nédic confie à ôle emploi le versement par convention. Dans ce cadre, le premier oecti de l’étalissement est d’i 88 triparti moili
EU au d’E réalis après le 1ercont oenne 2012 , oenne 201 rovisoi Cile 201 8 Commentaire : La date de premi rendez-vous dans la mesure où l En 2012, 76,6% des entretiens E le 1ercontact. Le résultat le plus en avril et juillet.